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La défaite de la protection constitutionnelle

Dans une atmosphère de panique face à la crise du Covid-19, les gouvernements européens adoptent de plus en plus de mesures souvent d’une utilité douteuse pour contenir la pandémie mais qui restreignent sévèrement la liberté individuelle, la vie privée et l’esprit d’entreprise. Il est alarmant de constater que les droits des citoyens inscrits dans les constitutions sont mis de côté.

À mesure que la pandémie de Covid-19 se propageait dans le monde, des mesures sévères ont été progressivement mises en place, limitant les droits individuels et la vie privée. Les médias et les hommes politiques, ainsi que certains virologistes et professionnels de la santé, ont propagé une certaine panique. Ceux qui remettaient en question la nécessité de prendre des mesures drastiques ont été marginalisés de manière intolérable, taxés d’idiots ou de radicaux.

Le succès des démocraties occidentales repose sur la garantie de la liberté et des droits de l’homme. La Déclaration d’indépendance et la Constitution des États-Unis confèrent aux citoyens des droits inaliénables incluant la liberté – notamment la liberté d’opinion - , la tolérance, la poursuite du bonheur (qui n’est pas garanti, car il est défini individuellement), le respect de la vie privée et des droits de propriété. L’objectif de la Constitution était de protéger l’individu de l’intrusion de l’État.
Le vol des libertés

Les droits de propriété ont depuis lors été restreints en raison d’une réglementation toujours plus étendue et d’une fiscalité excessive, pas seulement due à la gloutonnerie financière des gouvernements : les idéologies de gauche et les slogans populistes réclamant "plus d’égalité" jouent également un rôle dans l’augmentation des impôts.

Nombre des orientations actuelles semblent injustifiées. Et on ne s’est pas appuyé sur la responsabilité individuelle

Les vagues de réglementations ne cessent de réduire les limites de l’activité individuelle et d’accroître le pouvoir de l’État sur les citoyens. Malheureusement, il s’agit d’un phénomène mondial.
En 1998, l’Allemagne a promulgué une loi dite de la grande écoute. Elle permettait aux agences de sécurité d’installer des dispositifs de surveillance au domicile de personnes suspectées d’avoir commis un délit, sans l’autorisation d’un juge. Cette mesure a été très contestée à l’époque. En 2014, le Parlement européen a adopté une directive exigeant des fournisseurs de services de télécommunication et d’internet qu’ils conservent toutes les données de communication pendant deux ans et les mettent à la disposition des services répressifs sur demande. Chaque citoyen de l’UE est désormais traité comme un suspect. La Cour de justice de l’Union européenne a considéré que la directive constituait "une ingérence étendue et particulièrement grave dans les droits fondamentaux au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel, sans que cette ingérence soit limitée au strict nécessaire". Le Parlement européen était censé modifier la directive mais ne l’a pas fait et celle-ci reste aujourd’hui en vigueur.

Dans de nombreux cas, les mesures édictées pour contenir le Covid-19 empiètent sur les droits de la personne. Ces circonstances extraordinaires peuvent nécessiter des restrictions, mais elles doivent avoir une date d’expiration claire. Nombre des directives actuelles semblent injustifiées et prises sans aucune considération pour la responsabilité individuelle des citoyens. L’approche des gouvernements a été scandaleusement paternaliste ; ils ont traité, et traient toujours, la population comme des enfants qui se comportent mal.

Ce mois-ci, l’Allemagne a adopté une loi sur la protection contre les infections - une loi "pour la protection de la population en cas de situation épidémique d’intérêt national". Là encore, il s’agit d’un coup de force, qui donne aux autorités une plus grande marge de manœuvre pour restreindre la liberté individuelle, la vie privée et l’esprit d’entreprise. Par exemple, elle permet aux institutions de l’État de prendre n’importe qui en filature numérique et de stocker ses données.

L’Allemagne n’est pas le seul pays européen à avoir introduit de telles mesures. Le réglement de 2014 sur la conservation des données a transformé l’UE en une vaste zone de surveillance. L’idée que la Constitution devrait protéger les citoyens contre l’État a été abandonnée.

Lire l’article en anglais sur le site du GIS

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