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François Taquet : « Avec la crise, l’Urssaf s’est déguisée en Docteur Jekyll. Mais elle ne va pas tarder à reprendre son costume de Mister Hyde »

vendredi 21 mai 2021, par Philbert Carbon

François Taquet est enseignant en écoles de commerce. Il est également avocat, spécialisé en droit social depuis 35 ans. C’est à ce titre qu’il s’est intéressé au droit de la Sécurité sociale, qui relève davantage, comme il le dit, du « non droit » que du droit. François Taquet est enfin, et peut-être surtout, militant, cherchant, comme l’exhortait Charles Péguy, à « gueuler la vérité » au sujet des Urssaf qu’il qualifie « d’État dans l’État ». Il est membre du Cercle Lafay, un think tank qui vise à améliorer les relations entre les Urssaf et les entreprises à travers des écrits, des conférences, des amendements législatifs ou des propositions de lois. Avec Nicolas Delecourt, François Taquet a publié en février 2021, « Urssaf : un cancer français » aux Éditions du Rocher.

PC : Vous venez de publier un livre sur les Urssaf, qui sont finalement mal connues. Pouvez-vous nous rappeler à quoi elles servent, quel est leur statut, leur gouvernance et leur poids financier ?

FT : Les Urssaf sont un véritable État dans l’État : elles récoltent plus de 500 milliards d’euros chaque année, soit 150 % du budget de l’État français. Leur mission est dans leur nom, puisqu’Urssaf signifie unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales. Au fil du temps, leur champ d’action s’est considérablement élargi. Outre le recouvrement des cotisations et contributions sociales, la loi a prévu que les cotisations recouvrées par le RSI (15,8 milliards d’euros encaissés) le seraient désormais par les Urssaf, qui sont aussi chargées de la récolte des fonds de la formation (10 milliards d’euros) et de la sécurité sociale des artistes auteurs. Idem pour la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) qui était auparavant perçue par la caisse nationale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants. Les Urssaf sont aussi là pour récupérer l’argent de l’assurance chômage, du fonds national d’aide au logement, du fonds de solidarité vieillesse, de la PUMA (protection universelle maladie, ex-CMU), bientôt des caisses de retraite complémentaires… Dès qu’une nouvelle contribution est créée, il semble que l’État, satisfait de l’efficacité de ces organismes, leur en confie la perception. C’est dire leur importance.

Outre le recouvrement, les Urssaf ont pour mission de vérifier que les entreprises versent bien leurs cotisations. Pour cela, elles disposent d’une armada de quelque 1 550 inspectrices et inspecteurs. Le discours, bien rodé, est que « les Urssaf sont au service de l’entreprise et de l’emploi ». Mais, dans la réalité, ces 1 550 agents ont un objectif : faire du chiffre.

Précisons enfin que les Urssaf sont des organismes privés qui gèrent un service public. Au nombre de 22, elles comptent toutes un conseil d’administration paritaire (patronat et syndicats) de 20 membres. Et pour animer, piloter et assurer la tutelle budgétaire de ces 22 unions régionales, il y a l’Urssaf-Caisse nationale (ex-ACOSS, agence centrale des organismes de sécurité sociale), elle-même dotée d’un conseil d’administration de 30 membres.

PC : Dans votre ouvrage, vous citez un chiffre incroyable, dont les Urssaf se gargarisent : 9 contrôles sur 10 donnent lieu à redressement. Doit-on en déduire que 90 % des entreprises fraudent ?

FT : Vous avez raison, ce chiffre est incroyable. On le trouve dans les résultats que présentent les Urssaf chaque année au printemps pour se réjouir de la bonne moisson de l’année précédente. En une décennie, avec presque trois fois plus de contrôles Urssaf que de contrôles fiscaux, les Urssaf ont multiplié par 9 le nombre de redressements… avec un chiffre redoutable : sur 10 contrôles menés par les Urssaf dans les entreprises de moins de 250 salariés, 9 donnent lieu à un redressement. C’est-à-dire que 90 % des PME inspectées doivent payer.

Comment ne pas éprouver un sentiment de malaise à la lecture de ces chiffres ? Cela signifie-t-il que 90 % des personnes ne respectent pas les règles et sont des escrocs patentés ? Ou bien cela signifie-t-il que les règles sont incompréhensibles, voire inapplicables ?

En fait, les Urssaf semblent se livrer à une course éperdue au résultat. D’ailleurs, Patrick Schuster, secrétaire FO de la commission permanente des agents des corps extérieurs de recouvrement et de contrôle (ACERC) disait, en juillet 2018 : « les inspecteurs font du rendement, ils sont soumis à des objectifs quantifiés aberrants ». Et cette folie va se poursuivre puisque les conventions d’objectifs et de gestion qui engagent les Urssaf demandent toujours plus de résultats. Quant à la Cour des Comptes, dans un rapport de 2018, elle incite les Urssaf à utiliser « les méthodes les plus modernes en termes de ciblage des contrôles » qui, pour l’instant, « sont restées pour l’essentiel au stade de l’expérimentation ». Traduction : le tir aux pigeons va s’amplifier…

PC : Régulièrement, des situations ubuesques sont mentionnées par la presse. Dans votre livre, vous en citez en pagaille. Pouvez-vous nous donner un ou deux cas exemples vraiment aberrants ?

FT : Notre livre fourmille, en effet, d’exemples tirés de décisions de tribunaux notamment dans le cadre du travail dissimulé. Le principal problème est que notre législation a banalisé la notion de travail dissimulé, devenue au gré des années, une notion « attrape tout ». Comme Monsieur Jourdain faisait de la prose sans le savoir, la plupart des citoyens et des entreprises pratiquent le travail dissimulé sans même s’en rendre compte.

Ainsi, pour les Urssaf, constitue du travail dissimulé le cas de Mamie Bistro qui aide bénévolement son conjoint dans son café, ou celui du client du bar qui vient rapporter son verre au comptoir. Travail dissimulé également l’entraide familiale ou entre voisins. Travail dissimulé encore le fait payer des heures supplémentaires en primes exceptionnelles, même si l’Urssaf ne subit aucun préjudice…. Franchement, peut-on accepter que l’on mette Mamie Bistro dans le même sac que l’entreprise qui fait travailler des salariés sur des chantiers sans les déclarer ? Aurions-nous à ce point perdu la raison ?

Et gare aux entreprises qui tomberaient dans les filets de l’Urssaf ! Quels que soient les arguments invoqués, les sanctions sont impitoyables. Comme l’ont indiqué certains juristes, il s’agit d’« un arsenal d’une violence juridique et économique inouïe », et souvent disproportionné à l’infraction commise !

PC : Finalement, les Urssaf ne sont pas les amies des entrepreneurs, contrairement à ce qu’a affirmé Emmanuel Macron ?

FT : À un entrepreneur qui avait déclaré « mon ennemi, c’est l’Urssaf », Emmanuel Macron, le 9 octobre 2018 à Station F, a répondu, devant un public médusé, « votre amie, c’est l’Urssaf ». Mais l’amitié, ça ne se décrète pas ! D’ailleurs, suite à cette affirmation, la twittosphère s’est emballée… et pas un message n’est venu défendre la thèse présidentielle !

Certes, les Urssaf, en temps de crise, comme c’est le cas actuellement, font des efforts pour montrer qu’elles sont « au côté des entreprises » et accorder des délais de paiement…. C’est leur côté Docteur Jekyll, sachant qu’elles n’ont pas vraiment d’autres choix. Mais gageons, une fois la crise passée, que les organismes reprendront très vite leur costume de Mister Hyde… Car – c’est presque dans leur ADN – les Urssaf s’inscrivent dans une logique avant tout punitive. En aucun cas, elles ne cherchent à aider les entreprises.

PC : Comment pourrait-on améliorer les choses ? Y a-t-il des réformes à faire pour que l’action des Urssaf soit moins néfaste pour les entreprises ?

FT : Il n’est pas normal que les Urssaf, qui sont au service de la protection sociale, aient une telle image. Car finalement rares sont les cotisants qui, un jour ou l’autre, n’ont pas eu un problème avec ces organismes. La priorité doit donc être d’améliorer le déroulement des contrôles, le dialogue et la procédure contradictoire.

Par exemple, après une procédure de vérification, l’Urssaf envoie au cotisant un courrier d’observations auquel celui-ci a la faculté de répondre. Mais ce courrier est adressé à l’inspecteur qui a procédé au redressement et qui, en général, ne change pas d’avis. C’est ce que l’Urssaf appelle une procédure contradictoire ! Il n’y a pas ici d’interlocuteur régional auquel s’adresser, comme c’est le cas en matière fiscale. Quant à faire appel à la commission de recours amiable, première étape du contentieux, comme l’indique le rapport Fouquet de 2008, c’est suivre une procédure « imparfaite » qui respecte peu « les exigences du contradictoire ». Déjà en 1986, le Directeur adjoint de l’URSSAF de Lyon, Gérard Pigalio, avait relevé, dans un article de la revue Droit social, que les administrateurs composant ces commissions n’avaient ni ne temps, ni les compétences pour statuer sereinement.

Le rapport parlementaire de Bernard Gérard et Marc Goua de 2015 avait proposé que les cotisants puissent venir se défendre devant la commission, comme cela se pratique en matière fiscale. Non seulement ces propositions sont restées lettre morte, mais la loi ESSOC de 2018 a mis en œuvre une usine à gaz avec la médiation qui complique encore les rapports entre l’Urssaf et les entreprises alors qu’il aurait été plus simple de revoir le fonctionnement de ces commissions.

Surtout, il me semble essentiel que les membres patronaux des conseils d’administrations jouent pleinement leur rôle au lieu d’opiner à presque tout ce que les directeurs des Urssaf proposent. Les représentants du Medef et de la CPME, tout comme ceux des syndicats, ne semblent être là que pour les honneurs. Beaucoup de chefs d’entreprise ont du mal à comprendre, lors d’une vérification, qu’ils sont maltraités par des organismes qu’ils financent. Mais quand on leur apprend que les Urssaf sont administrées par des représentants des entreprises, l’incompréhension est totale !

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