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Le logement français dans le collimateur de Bruxelles

Comme la majorité des domaines, celui du logement bénéficie de dizaines d’aides d’Etat et des collectivités locales ainsi que de nombreuses niches fiscales. La Commission de Bruxelles vient d’y mettre son nez et attire l’attention sur le fait que les aides fiscales du type Périssol, Robien, Besson et Borloo sont « incompatibles avec la libre circulation des capitaux au sein de l’Union ».

De même les dispositions Scellier sont suspectes, car les exonérations fiscales pour un investissement dans du logement locatif devraient pouvoir jouer aussi pour des immeubles situés hors de France. Les dispositifs d’intervention des pouvoirs publics sont tellement nombreux en France que Bruxelles voudra sûrement aller encore plus loin.

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