Institut de Recherches Économiques et Fiscales

IREF Europe - Institut de Recherches Économiques et Fiscales

Pour la liberté économique
et la concurrence fiscale


IREF - Institut de Recherches Économiques et Fiscales
Pour la liberté économique et la concurrence fiscale
https://fr.irefeurope.org/2677

par ,

La France, la fiscalité et ... la Contribution Volontaire Obligatoire !

Non, ce n’est pas une blague ! Depuis 2011 (arrêté ministériel en date du 06.06.2011 publié au Journal Officiel), l’organisme France Bois Forêt est habilité à percevoir une Cotisation volontaire obligatoire (CVO), qui s’impose à tous les acteurs de la filière Forêt-Bois dans le cadre de leurs activités professionnelles. A quoi sert - la CVO ? Il est difficile de le dire avec précision. Voici l’explication évoquée par le collecteur de cette Contribution volontaire obligatoire auprès des pouvoirs publics : la valorisation de nos forêts pour la séquestration du carbone ; la reconnaissance de la forêt dans son rôle naturel de filtration de l’eau ; enfin, l’anticipation du changement climatique dans la gestion de la ressource forestière… L’utilisation de la CVO est aussi volontairement obligatoire....

Partager cet article :

Autres lectures ...

La dépense publique française par habitant est supérieure de 67,8% à celle de l’Allemagne

Champions du monde… économique !


Ce n’est pas la faute de l’Europe mais la nôtre
Réformons la France pour changer l’Europe

Taxes, impôts et autres contributions des entreprises
Avec 62,2% , la France est championne



Un message, un commentaire ?

Afficher le formulaire

Messages (1)

il n'y a pas de quoi rire !

le 29 novembre 2013, 19:14 par Francis Reversé

je suis propriétaire forestier et je paie effectivement la CVO ! c'est une taxe de 0,50 % sur les ventes de bois.
la forêt est une niche fiscale imbécile car il suffit de posséder une forêt et de faire semblant de la gérer pour en bénéficier.
Il serait beaucoup plus intelligent de subventionner la replantation.
50 millions de replantation/an en France, 500 million en Allemagne et 1 milliard en Pologne !

la France est le premier massif forestier d'Europe en volume de bois coupé. Pour combien de temps ?

- Répondre -

 css js

FERMER

Suivez les publications de l'IREF,
inscrivez-vous gratuitement
à la lettre hebdomadaire

En continuant la navigation sur notre site, vous acceptez l'utilisation des cookies