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Associations étrangères : les dons défiscalisés

Le 10 décembre dernier, l’Assemblée a voté un texte qui permet aux citoyens français de bénéficier d’une réduction d’impôt en France en échange d’un don à une association domiciliée à l’étranger. Ce vote fait suite à une décision de la Cour de justice de Luxembourg, au nom de « la liberté de circulation des capitaux ».

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Messages (2)

Dons vers l’

le 10 janvier 2010, 13:31

Bonjour,

Point n’est besoin d’

- Répondre -

dons d

le 14 janvier 2010, 11:35

c’est quand m

# Re : dons d

12 mars 2010, 20:06

Quelle

- Répondre -

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