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Révolte fiscale : Histoire de l’impôt de Clovis aux Gilets Jaunes

De quoi les révoltes fiscales sont-elles le nom ? Dans un pays fiscalisé à plus de 48% de ses revenus, la récente hausse de la fiscalité du carburant - lui-même taxé à environ 60% - a suffi à briser la patience des Français. Le mouvement des « gilets jaunes » a donc constitué le troisième mouvement de résistance fiscale significatif ces dernières années après celui des « Pigeons » et des « Bonnets rouges ». Bien sûr, les détracteurs de ce mouvement se sont empressés de qualifier cette vilaine jacquerie de poujadisme. « L’impôt est le prix de la civilisation et seuls les barbares peuvent s’y opposer ». Comment dès lors oser enfiler ce gilet jaune aux côtés des protestataires qui dénoncent cyniquement le « racket » de l’État ? Autant de réactions qui montrent que le sursaut des citoyens surprend les commentateurs habitués à narrer la politique hexagonale par le primat d’une fiscalité en hausse perpétuelle.

Les limites de la tolérance fiscale

Il est en effet rare que la baisse de la fiscalité soit en France un puissant motif de mobilisation en dépit du fait que l’Hexagone se hisse au rang des pays les plus imposés du monde. Les mobilisations ont donc montré que les Français ont atteint un seuil de tolérance critique face aux attaques perpétrées contre leur pouvoir d’achat et leur propriété. Dans la dernière édition de son étude sur le fardeau fiscal en Europe, l’Institut économique Molinari estimait en effet que le travailleur français était exproprié en moyenne à hauteur de 56% de ses revenus en 2018. Sur les 365 jours qui composent l’année 2018, il a passé 208 jours à travailler pour l’État. Le niveau de confiscation en vigueur est tel que la notion même de propriété privée - pourtant reconnue comme un droit de l’homme dans la déclaration révolutionnaire de 1789 - est vidée de sa substance.

Or ce même droit de propriété est décrit dans le Code civil comme le droit de jouir de ses biens « de la manière la plus absolue ». L’étonnement devrait donc davantage porter sur le caractère tardif de cette contestation fiscale plutôt que sur son existence. Adam Smith, dont la pensée politique et fiscale est loin d’être teintée de radicalité, estimait légitime, dans ses Leçons sur la Jurisprudence, qu’une nation fiscalisée à hauteur de 50% voire 20% de ses revenus résiste face à ses gouvernants. L’examen de l’histoire montre que les révoltes fiscales n’attendent généralement pas un tel niveau de confiscation pour éclater. Les Américains ont déclenché une sécession contre l’Empire britannique quand ils n’étaient fiscalisés qu’à hauteur d’un ou deux pour cent de leurs revenus.

Les Français n’ont pas non plus attendu d’être fiscalisés à hauteur 20% de leurs revenus pour se révolter contre la monarchie. Dans son ouvrage intitulé Les Français devant l’impôt sous l’Ancien Régime, l’historien François Hincker tente d’évaluer le poids de l’impôt à la veille de cette grande révolte fiscale que fut la Révolution française. En se basant sur le rapport de Jacques Necker aux états généraux de 1789, il estime qu’un salarié moyen « travaillerait un peu plus de sept jours pour payer tailles, capitation et vingtièmes, un peu plus de deux pour payer la gabelle, et un peu plus de neuf pour payer les autres impôts indirects « invisibles ». Un peu plus de 18 jours de travail confisqués par la monarchie ont suffi à alimenter un climat de défiance contre celle-ci pour aboutir à son renversement. Bien entendu, la notion de services publics a évolué depuis deux siècles et plus rien n’est comparable. Néanmoins, les prélèvements obligatoires sont désormais plus qu’intolérables.

La résistance fiscale, une constante dans l’histoire de France

La défiance envers la fiscalité n’a pas seulement fondé l’ordre politique moderne. Elle jalonne l’histoire de France depuis son commencement. Karl Marx écrivait dans le Manifeste du parti communiste que l’histoire des sociétés n’était que l’histoire de la lutte des classes. On pourrait aisément le paraphraser en faisant remarquer que l’histoire des sociétés humaines est en réalité l’histoire de leur lutte contre l’impôt. Signe que la légitimité de l’impôt ne va pas forcément de soi, contrairement à ce que sous-entend la logorrhée républicaine classique. Les Francs étaient eux-mêmes régulièrement confrontés à la résistance de leurs sujets, à commencer par le personnel ecclésiastique.

Le haut moyen-âge

En 544, Clotaire Ier, fils de Clovis, dut revenir sur sa décision de taxer les revenus des églises à hauteur d’un tiers à la suite de la protestation d’Injuriosus, alors évêque de Tours. Quarante-neuf ans plus tard, le célèbre conteur de l’histoire des Francs, Grégoire de Tours, connut lui-même un bras de fer fiscal avec Childebert II en tentant de le convaincre que sa ville était franche de toute imposition. Le concile d’Anse de 994 réunit des évêques désireux de protester et de lutter contre la prédation des seigneurs vis-à-vis des biens de l’Église.

Il arrivait que les contestations fiscales soient plus violentes. En atteste l’exemple de la lapidation en 548 à Trèves de Parthenius, haut dignitaire du Roi Theudebert I, par des habitants excédés par les exactions de celui-ci. Les émeutes de Limoges de 578 déclenchées à la suite de la décision du Roi Chilperic, le « Néron du VIe siècle » selon Grégoire de Tours, d’augmenter la fiscalité, ont conduit à une répression féroce. Même si Chilperic, sur les conseils de son épouse, prit la décision de brûler les registres fiscaux de certains de ses sujets pour faire amende honorable…

Le bas moyen-âge

Les actes de résistance fiscale n’ont pas décru au sortir du haut moyen-âge. Le processus d’urbanisation des XIème et XIIème siècles favorise l’émergence du mouvement des « communes ». Lassés par les exactions des seigneurs, les bourgeois des villes se coalisent pour leur arracher une plus grande autonomie fiscale, notamment par l’octroi de chartes de franchise. La fin du XIIIe et le début du XIVe siècle est l’occasion pour la monarchie, en particulier sous Philippe IV dit « le bel », d’amorcer un processus de centralisation de la fiscalité. Les rapports de force autour de l’impôt se déplacent en conséquence.

Philippe le bel provoque de nombreuses résistances en tentant d’introduire en en 1292 une taxe sur la vente de toutes les marchandises. Il est contraint de renoncer à son projet en 1297 en raison de vives contestations. Sa fin de règne est marquée par de nombreuses protestations qui conduisent une partie de l’aristocratie à se liguer avec les peuples pour limiter son appétit fiscal. Son successeur, Louis X, fut amené à promulguer des chartes pour concéder des droits fiscaux à de nombreuses localités, la Charte aux Normands étant l’une des plus connues. L’un des actes les plus courants de résistance fiscale consistait alors pour les localités à faire valoir auprès de la monarchie un régime juridique spécial pour être affranchi d’une partie du fardeau fiscal imposé.

La guerre de 100 ans qui opposa la France et l’Angleterre servit de prétextes à la monarchie pour accroître son emprise fiscale. La dynastie de Valois se confronta durant son règne à de multiples soulèvements paysans contre la fiscalité. La plus connue de toutes étant sans doute la Grande Jacquerie de 1358 qui fut véritable insurrection armée. Le Languedoc connut plusieurs émeutes significatives entre 1378 et 1379 qui conduisirent les citoyens de la région à attaquer des représentants de l’autorité à la suite de l’augmentation de la pression fiscale.

Le début de règne de Charles VI est marqué par l’insurrection de commerçants, d’artisans et de bourgeois parisiens qui réclament la suppression des aides (impôts indirects) et de la gabelle en détruisant les registres et les tarifs des impôts. Ils obtiennent en 1380 « l’abolition et la mise au néant » des taxes entrées en vigueur depuis Philippe Le Bel. La ville de Rouen ainsi que plusieurs localités en Normandie se soulèvent également tandis que le Languedoc connaît dans la même période la révolte dite des « Tuchins ».

La Renaissance

Comme toutes les autres périodes de l’histoire de France, la Renaissance connaît son lot de révoltes populaires pour des motifs fiscaux. Une insurrection populaire éclate à Agen en 1514 contre les élites dirigeantes et leur tentative d’alourdir la fiscalité. Les contribuables se liguent et proclament la Commune d’Agen dans un élan insurrectionnel. Signe de la réticence que pouvait générer la fiscalité, celle-ci put quelques fois susciter l’opposition entre les populations et une institution aussi prestigieuse que l’Église catholique. La grève de la dîme en 1529 qui frappa une partie de la France le montre.

En 1542 éclatent à la Rochelle des insurrections contre cet impôt sur le sel qu’est la gabelle. Celles-ci s’étendent aux communes environnantes avant d’être réprimées par François 1er. Six ans plus tard, la Guyenne connaît ce qu’on appellera par la suite la « révolte des Pitauds » pour protester une fois de plus encore la gabelle et la taille. Les représentants de l’autorité royale sont visés par les insurgés qui appellent alors à la mort des gabeleurs. Le successeur de François 1er, Henri II, engage une répression notamment dans la ville de Bordeaux. La ville voit ses privilèges suspendus avant d’être rétablis deux ans plus tard. Certaines mesures fiscales sont néanmoins annulées dans un souci d’apaisement.

La deuxième moitié du 16ème siècle voit se succéder d’autres révoltes, lesquelles débouchent parfois sur des conflits sanglants. C’est notamment le cas du carnaval de Romans en 1580. D’autres révoltes ont lieu en 1582 dans le Pays d’Uzège ou encore en 1586 avec la jacquerie des « Gauthiers ». On recense dans les années 1590 des ligues paysannes armées dans le Languedoc qui refusent de payer la taille. D’autres soulèvements similaires éclatent en 1593 dans les régions du Limousin et du Périgord. Malgré les guerres de religions entre catholiques et protestants, la plupart des protestataires dépassent leurs clivages confessionnels pour se coaliser contre les exactions commises par une partie de la noblesse et des agents du Royaume. Henri IV concéda plusieurs assouplissements fiscaux après avoir réprimé les insurrections dans un premier temps.

Le XVIIe et XVIIIe siècles

Son successeur, Louis XIII, fut confronté en 1624 à une révolte fiscale à Poitiers. La foule s’attaque en effet aux auberges et autres lieux destinés à héberger les percepteurs. Ces derniers sont harcelés par une foule qui scande au vol et profère des menaces contre leur vie. En 1630 éclate en Provence la révolte des Cascaveous, du nom d’un mouvement social né en réaction de la volonté du gouvernement de Louis XIII - en particulier de Richelieu - de centraliser la perception des impôts court-circuitant les assemblées locales. Le gouvernement s’adonna à une tentative similaire en Bourgogne avant qu’une révolte éclate à Dijon. Ces réformes furent finalement annulées sous la pression des populations et des notables locaux.

Les dernières années de règne de Louis XIII furent marquées par des révoltes fiscales toujours plus nombreuses. Les révoltes du Saintonge et d’Angoumois qui se sont déroulées entre 1635 et 1643 ont abouti à des rabais fiscaux en inspirant d’autres soulèvements paysans. La révolte des Croquants de 1637 en Dordogne met en scène des milices paysannes armées face aux représentants de l’autorité royale chargés de collecter l’impôt. En 1639, le Cardinal de Richelieu se confronte à la révolte normande des va-nu-pieds en raison d’un conflit portant sur la gabelle. Celle-ci fut l’une des dernières grandes révoltes fiscales sous Louis XIII.

Le règne de Louis XIV commence par une succession de révoltes fiscales dans des localités comme Tours, la Gascogne, Valence, Toulouse, et même l’Île-de-France. Louis XIV est à ce moment là encore mineur. Toujours pendant sa minorité, il assiste en 1648 au soulèvement d’une partie de la noblesse qui sera par la suite baptisée « la Fronde ». Cette fronde est partiellement motivée par un alourdissement de la fiscalité sur l’aristocratie. Elle demeure l’un des affrontements les plus violents contre l’autorité royale. En 1662 se déclenche la révolte des « Lustucru » dans le Boulonnais en raison de la remise en question d’exemptions fiscales prévue par Louis XIV.

Un an plus tard, une révolte dirigée par un noble ayant décidé de retourner ses armes contre le Roi éclate en Chalosse. Il est alors question de protester contre la hausse de la gabelle. En 1670 éclate une révolte à Aubenas menée par Antoine du Roure. D’autres soulèvements paysans émergent aux alentours de Bordeaux contre l’augmentation de la gabelle. Enfin survient en 1675 en Bretagne l’une des révoltes fiscales les plus connues de l’histoire de France : celle du papier timbré, également appelée la révolte des bonnets rouges. Les Bretons se révoltèrent ainsi contre l’alourdissement de la fiscalité relative à la production de documents officiels. Cette révolte inspira la contestation de l’écotaxe sous le mandat de François Hollande.

Ce que révèlent les révoltes fiscales

La récurrence des révoltes fiscales dans le temps et l’espace contraste avec la « pédagogie républicaine de l’impôt » évoquée par l’historien Nicolas Delalande qui assimile l’impôt à un phénomène qui, non seulement irait de soi, mais serait synonyme de justice et également de « prix à payer pour une société civilisée », pour reprendre la citation du juriste américain Oliver Wendell Holmes Jr. De toute évidence, nombreux furent les rebelles qui n’étaient pas de cet avis. Au cours de l’histoire, la fiscalité a inspiré de nombreuses techniques d’évitement selon un degré de violence très variable. Décrivant l’attitude des populations devant l’impôt sous l’Ancien régime, François Hincker distingue dans son ouvrage la fraude « des pauvres » de celle « des riches ».

Les premiers se contentaient bien souvent de dissimuler au maximum les actifs susceptibles d’être accaparés par l’autorité royale. Les seconds tentaient quant à eux de se faire passer pour des nobles ou des habitants de villes bénéficiant d’exemptions fiscales. La contrebande de marchandises taxées était un sport populaire. D’autant plus répandu que le morcèlement du territoire français était éclaté en une multitude de juridictions ceinturées de taxes de toutes sortes. Mais les contestations fiscales pouvaient déboucher sur des actes de violence contre les représentants de l’autorité royale et leurs collaborateurs avérés voire supposés, comme l’attestent les exemples précédemment mentionnés. Autant d’événements qui montrent que l’histoire de l’impôt est loin d’être aussi romantique qu’on voudrait le faire croire.

L’utilité des contestations fiscales pour le débat public

Les contestations fiscales fascinent par leur universalité et leur intemporalité. Leur importance se mesure également à leur rôle dans la fondation de l’ordre politique moderne. En effet, les deux événements ayant participé à l’émergence de la modernité politique, c’est-à-dire les Révolutions française et américaine, ont en grande partie été déclenchées par l’exaspération vis-à-vis de l’arbitraire fiscal. L’idée même de gouvernement représentatif - et de démocratie - émerge de ce rapport de force entre la classe politique et la communauté des contribuables soucieux de mieux contrôler l’exercice du pouvoir fiscal. C’est ainsi que naît le concept quel que peu oxymoronique du « consentement à l’impôt ». Les premières compétences obtenues par les Parlements démocratiques modernes concernent en effet le vote du budget et l’usage des deniers prélevés par le souverain.

Hélas, le principe à l’origine du système parlementaire n’a cessé d’être dévoyé. Le consentement à l’impôt et le système parlementaire ne permettent plus d’inviter les souverains à se montrer sobres sur le plan fiscal. La représentation politique sert aujourd’hui de caution pour justifier une dépossession toujours plus forte des fruits du travail du citoyen. Lorsque les contre-pouvoirs institutionnels sont inopérants, les contestations qui s’affranchissent des formalités officielles - pour peu qu’elles renoncent à la violence et à toutes voies de fait - peuvent être bénéfiques pour l’ensemble de la société. Elles permettent ainsi d’envoyer un signal à l’ensemble de la classe politique pour la dissuader de piétiner toujours plus les droits fondamentaux des individus dont celui de la propriété privée.

Ainsi le mouvement des gilets jaunes a-t-il contraint le gouvernement à annuler la hausse des taxes sur le carburant. Mieux encore, ce mouvement a obligé le président de la République et le gouvernement à mettre sur la table la question de la fiscalité et des dépenses publiques. La lettre d’Emmanuel Macron publiée le 13 janvier 2019 suggère explicitement que la pression fiscale et la dépense publique seraient trop élevées. Une première pour la France dont les élites dirigeantes ont longtemps été insensibles à l’iniquité du système fiscal. S’il est peu probable que la France engage à la suite du mouvement des gilets jaunes une réforme radicale de sa fiscalité, cet épisode aura au moins permis d’ouvrir le débat d’idées sur une question trop longtemps occultée. Dommage cependant que les gilets jaunes aient à leur tour été si vite dévoyés en attentant à la propriété et à la liberté d’autrui par des moyens violents. Ils se sont ainsi disqualifiés.

Références :

François Hincker, Les Français devant l’impôt sous l’Ancien régime, Paris, Flammarion, 1971
André Neurisse, 2000 ans d’impôts, Slides, 1995
Charles Adams, For Good and Evil : The Impact Of Taxes On The Course Of Civilization, Madison Books, 2001

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Philippe Nemo, PUF 2017



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Messages (1)

Gilets jaunes

le 27 février, 14:06 par PICOT François

Disqualifiés les gilets jaunes ? Allons donc. Oui il y a des violents ou des imbéciles parmi eux, comme dans n'importe quel groupe humain, mais la plupart de ceux qui cassent tout n'ont rien à voir avec ce mouvement. Remarquons au passage que la police les laisse casser tranquillement, curieux, non ? Ils ne peuvent plus vivre décemment tant la pression fiscale est démesurée en France. Cela s'appelle avoir le dos au mur et donc il n' y a aucune raison que cette protestation cesse, ou ne reprenne pas, puisqu'ils n'ont plus rien à perdre. Macron sait très bien (comme Moscovici) que les impôts sont trop lourds, il fait semblant de découvrir la lune et ne fait rien, comme par exemple baisser la dépense publique. Ce que dit Macron n'est que du vent, il fait semblant d'agir (débat national inutile) mais en réalité il ne fait absolument rien.

1er mars, 17:42 - Lexxis

NE SURTOUT PAS TOUCHER À LA VRAIE DÉPENSE PUBLIQUE

On remarque que pas plus que l'histoire de l'ivresse de Noë n'a accru le nombre des tempérants, l'histoire des rébellions fiscales n'a jamais incité le pouvoir à réfléchir intelligemment sur le moyen de baisser la pression fiscale lorsqu'elle devient excessive. On a des tas de politiques, de hauts fonctionnaires, de spécialistes de tout poil qui cogitent sur l'impôt, mais personne ou presque pour remonter logiquement à la source de l'impôt, c'est-à-dire à la dépense publique. De cette dépense, aucun exécutif ne veut entendre parler et tous les moyens sont bons pour finasser, pour biaiser, pour échapper à cette remise en cause, qui est la seule véritable limite apportée par le bon sens au "toujours plus d'État" sous lequel nous croûlons. C'est ainsi que le Président Macron, malgré tous les débats, malgré toute la collection des petites phrases, ne nous a toujours pas dit comment il comptait s'y prendre pour faire rentrer le fleuve étatique, qui déborde de toute part, dans le lit et le cours réguliers de ses seules compétences régaliennes. Incontestablement, il y a dans notre pays trop de gens qui vivent et qui vivent très bien de la dépense publique, en veillant à écarter tous ceux qui la financent du pouvoir de la faire baisser.

La suite, on la connaît : les dépenses qui dérapent constamment, le déficit qu'on mesure bêtement au PIB au lieu de rapporter l'excédent des dépenses à l'insuffisance des recettes (les pourcentages ne sont alors plus du tout les mêmes !), l'augmentation continue de l'impôt sous toutes ses formes, la dette qui fuse, l'économie qui s'essouffle pour financer le train de vie d'un secteur public toujours plus vorace, une balance commerciale où l'un des plateaux quasiment à terre ne bouge même plus. Et des discours, d'infinis discours , des rengaines éculées qui, tout respect gardé, s'apparentent davantage aux boniments de charlatans sur les champs de foire qu'au diagnostic sérieux d'un gouvernement responsable et soucieux des deniers publics. Jusqu'au point où l'image internationale de la France fait que sa voix porte de moins en moins, même quand elle n'entreprend pas de fustiger des partenaires qui ont compris depuis longtemps que, hors l'ombre portée de l'Allemagne, plus rien d'important ne se décide à Paris.

À côté : de minables mouvements de menton qui tentent de faire croire que c'est en spoliant indignement les retraités( auxquels on a pourtant expressément promis la garantie de leur pouvoir d'achat) que l'on va rétablir les finances publiques. Le tout bien sûr sans imposer le moindre sacrifice à un appareil public qui a depuis longtemps chez nous dépassé le stade de l'obésité ! Sans oublier d'aggraver encore encore l'état du pays par la démagogie (électoralement payante !) de la suppression d'une taxe d'habitation qu'il suffisait très simplement d'asseoir sur les valeurs vénales du marché (parfaitement connues et déclarées lors de chaque mutation) pour la rendre immédiatement et infiniment plus juste.

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