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Niches fiscales : le grand tabou qui coûte très cher

lundi 13 mai 2019, par Jean-Philippe Delsol

Les mesures annoncées par le gouvernement à la suite du Grand débat auront un coût qui s’élèverait, selon M. Le Maire, à près de "17 milliards d’euros". Pour les financer, seules sont envisagées les suppressions de quelques niches mineures sur les entreprises. Pourtant les niches, plus nombreuses en France qu’ailleurs, mériteraient d’être toutes remises en question. Les Français semblent d’ailleurs y être favorables : dans les réponses au Grand débat, 58% d’entre eux disaient refuser les impôts comportementaux.

Ils visaient sans doute d’abord les taxes sur l’énergie. Or les niches sont presque toutes des impôts ou allègements d’impôts à vocation comportementale. Les dégrèvements en faveur de l’achat d’une nouvelle chaudière, de l’isolation des fenêtres ou, désormais, en faveur du changement de la baignoire pour une douche, en sont des exemples manifestes. Mais c’est vrai aussi des abattements pour les familles nombreuses justifiés pour encourager la natalité, ou des réductions de TVA à 5,5% sur les spectacles pour encourager la culture, ou des baisses de charges pour augmenter l’emploi …

Les niches fiscales sont dénommées « dépenses fiscales » dans la loi de finances qui en a recensé 474 en 2019 pour un coût de 98,2 Md€ ( contre 100,2 Md€ en 2018). Les principales concernent l’impôt sur le revenu : 33,3 Md€ ; les impôts sur les entreprises : 33,2Md€ ; les droits d’enregistrement et timbres : 1 Md€ ; la TVA : 21 Md€ ; la TICPE sur les produits énergétiques : 7 Md€ ; et enfin la taxe d’habitation : 1,8 Md€.

Mais toutes les niches fiscales ne sont pas intégrées dans ce décompte budgétaire, loin de là. Les dépenses fiscales s’analysent comme « des dispositions législatives ou réglementaires dont la mise en œuvre entraîne pour l’État une perte de recettes et donc, pour les contribuables, un allégement de leur charge fiscale par rapport à ce qui serait résulté de l’application de la norme, c’est-à-dire des principes généraux du droit fiscal français ». Toute mesure impliquant une perte de recettes pour le budget de l’Etat n’est donc pas une dépense fiscale, note le projet de loi de fiances lui-même (Annexe II). La notion de dépense fiscale doit être distinguée de celle de “remboursements et dégrèvements” et de “dépenses en atténuation de recette”. Alors que la première renvoie à un écart à la norme fiscale, les secondes portent sur des modalités de recouvrement de l’impôt. A titre d’exemple, la dépense fiscale “Crédit d’impôt au titre de l’emploi d’un salarie a domicile” est classé en dépense fiscale pour la partie crédit d’impôt, et en “dépense en atténuation de recette” lorsqu’il se traduit par un remboursement au profit de contribuables.

Encore à titre d’exemple, ne sont pas classées comme dépenses fiscales : le taux de 5,5% sur l’eau, les boissons non alcooliques, les produits destinés à l’alimentation humaine, ou encore sur certains spectacles (théâtres, cirques et spectacles de variétés) ; le taux de 10% sur les œuvres d’art, objets de collection ou d’antiquité, sur les produits d’origine agricole, de la pêche, de la pisciculture et de l’aviculture n’ayant subi aucune transformation, ou sur le bois de chauffage, les produits de la sylviculture agglomérés destinés au chauffage et les déchets de bois destinés au chauffage ; ou encore le taux de 10% sur les préparations magistrales, produits officinaux et médicaments ou produits pharmaceutiques non visés par l’article 281 octies (taux à 2,1%)… La liste est très longue.

Au total, l’ensemble des niches fiscales et sociales représente environ le double de ce que pèsent les seules dépenses fiscales recensées dans la loi de finances, soit environ 200 Md€. C’est évidement considérable. Il y aurait sans doute lieu de lever l’opacité qui entoure ces charges budgétaires et de s’inquiéter de la manière d’y remédier plutôt que de vouloir préserver des niches qui pour la plupart sont des privilèges inutiles, accordés aux uns au détriment des autres. Certes, derrière chaque niche il y un chien qui défend son os dès qu’on veut y toucher. Mais les suppressions simultanées de toutes ces niches feraient sans doute taire chacun. Elle permettrait de réduire considérablement les impôts de tous pour la plus grande satisfaction générale.

https://fr.irefeurope.org/Publications/Articles/article/Niches-fiscales-le-grand-tabou-qui-coute-tres-cher

Messages

  • Les "niches" fiscales ou tout ce qui s'en rapproche est un moyen pour l'état de flécher des priorités et pour le contribuable de décider au moins partiellement de l'affectation concrète de sa contribution.Donc pas si bête ni inutile.
    A examiner certes, et ceci une fois au départ, puis régulièrement dans le temps mais pas à condamner systématiquement.

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