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Les rémunérations indues du Conseil Constitutionnel : un incontestable détournement de fonds publics

Avertissement à nos lecteurs et la Lettre ouverte adressée aux présidents des groupes de l’Assemblée nationale

lundi 11 octobre 2021, par Thierry Benne

Nos fidèles lecteurs connaissent parfaitement le combat de longue haleine dans lequel l’IREF s’est engagé pour que cessent au plus vite les rémunérations illégales du président et des membres du Conseil constitutionnel. Ils savent aussi que nous tenons à ce que cette régularisation non seulement soit effective à l’avenir, mais qu’elle soit rétroactive et permette que les Sages restituent cet indu qu’ils ont perçu en toute conscience pendant des années. Nous tenons aussi à ce que soient examinées les éventuelles implications pénales de l’affaire qui repose sur un incontestable détournement de fonds publics.

Au fil de nos publications, nos lecteurs nous ont constamment manifesté leur soutien notamment dans leurs commentaires, tout en déplorant à juste titre que nos articles n’obtiennent pas dans des médias très "discrets" l’écho suffisant pour faire bouger les choses. C’est donc pour faire droit à leur amicale pression que nous avons engagé récemment une première phase institutionnelle en nous adressant directement au Premier président de la Cour des comptes, qui a eu l’élégance de nous répondre rapidement, même si au fond et comme on l’a vu ses analyses sont loin d’avoir comblé nos attentes [1].

Poursuivant donc notre chemin, nous lançons une seconde phase institutionnelle que nous destinons en priorité à tous les présidents des groupes de l’Assemblée nationale, ainsi qu’à Mme Le Pen, pour des raisons tenant à l’importance de son électorat. Une nouvelle fois, nous avons choisi la forme de la lettre ouverte et ses destinataires savent donc que leurs réponses seront scrutées, ou leurs silences notés, par des centaines de lecteurs. Ils attendent tous que le Parlement, chargé du contrôle de nos institutions, fasse enfin son travail, en évitant notamment que l’inaction conjointe du pouvoir et de la justice favorisent l’expiration des délais de prescription et permette aux Sages de conserver définitivement le bénéfice d’enrichissements personnels indécents, au moment même où la France n’a plus de quoi financer ses hôpitaux, moderniser son armée, sécuriser ses ponts.

Maintenant, c’est à vous et à votre tour, chers lecteurs, de diffuser le plus largement possible cette information, pourquoi pas en la confiant à votre propre député s’il ne figure pas sur la liste qui suit, à tout autre parlementaire ou enfin à tout journaliste ou à tout communiquant de votre entourage. En sachant qu’en cas de besoin, nous n’hésiterons pas à remonter la hiérarchie de nos institutions pour mobiliser d’autres canaux, afin qu’aucun des destinataires que nous interpellons publiquement ne puisse, devant l’électeur dont il sollicitera la confiance, devant l’opinion qui l’observe ou devant les instances compétentes où il se trouverait attrait, prétendre qu’il ne savait pas.

Monsieur Christophe CASTANER, président du groupe "LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE"

Monsieur Damien ABAD, président du groupe " LES RÉPUBLICAINS"

Monsieur Patrick MIGNOLA, président du groupe
"MOUVEMENT DÉMOCRATE ET APPARENTÉS"

Mme Valérie RABAULT, présidente du groupe "SOCIALISTES ET APPARENTÉS"

Monsieur Olivier BECHT, président du groupe "AGIR ENSEMBLE"

Monsieur Jean-Christophe LAGARDE, président du groupe "UDI ET INDÉPENDANTS"

Monsieur Bertrand PANCHER, président du groupe "LIBERTÉS ET TERRITOIRES"

Monsieur Jean-Luc MÉLENCHON, président du groupe "LA FRANCE INSOUMISE"

Monsieur André CHASSAIGNE, président du groupe
"GAUCHE DÉMOCRATE ET RÉPUBLICAINE"

Madame Marine LE PEN, députée non inscrite

MADAME ET MESSIEURS LES PRÉSIDENTS DE GROUPES
MADAME LA DÉPUTÉE

Votre mission de député implique notamment la représentation du citoyen et la défense des intérêts du contribuable. Or en violant gravement la Constitution (art. 63) et leur serment professionnel pour s’approprier une indemnité illégale de quelque 8 000 euros par mois, les Sages du Conseil constitutionnel heurtent inévitablement la conscience de tout citoyen intègre. En outre, leur enrichissement personnel s’opère indûment aux dépens de la collectivité des contribuables. Enfin, en tant que justiciable, chaque Français est fondé à craindre que ces rémunérations quasiment occultes, résurrection singulière de l’ancienne pratique des épices, puissent peser en faveur de l’État sur les décisions du Conseil et plus largement interpeller sur son indépendance, voire remettre en cause sa légitimité.

Or cela fait des lustres que ce scandale perdure, soigneusement caché à la vue de tous par une collusion sans vergogne entre les gouvernements successifs et les Sages, qui mettent à mal tant le principe de la séparation des pouvoirs que nos fondements budgétaires. La Cour des comptes prétend même, sans le moindre texte, que le Conseil constitutionnel échappe de droit à ses contrôles. Voici plus d’un an que l’Institut de Recherches Économiques et Fiscales sonne énergiquement le tocsin sans que personne ne bouge, mais les griefs très vifs de nos lecteurs ne laissent aucun doute sur leur vive exaspération et leur profond écœurement. L’article joint ci-dessous, ainsi que tous les autres que vous pourrez consulter sur le site de l’IREF, vous permettront sans nul doute de vous faire en peu de temps une idée fort précise et documentée sur l’urgence et la gravité du problème et de ses enjeux.

En effet, après les premières révélations en 2019 de l’Observatoire de l’éthique publique, après deux ans de tergiversations diverses et depuis plus de dix-huit mois que le projet de loi organique relatif au système universel de retraite abrite un cavalier illégal visant à régulariser la rémunération des Sages, votre Assemblée se doit de porter enfin haut et fort l’indignation des électeurs. Ulcérés par tant d’attentisme et de désinvolture, ils réclament avec insistance :
- non seulement pour l’immédiat, le retour à une "vraie" loi organique pour fixer indépendamment du Gouvernement et à un montant raisonnable les rémunérations du président et des membres du Conseil constitutionnel ;
- mais aussi pour le passé, la récupération dans les limites des prescriptions applicables (éventuellement jusqu’à 12 ans) des sommes indûment allouées aux Sages dans des conditions si rocambolesques, qu’on s’étonne qu’elles n’aient toujours pas attiré l’attention du Parquet national financier, d’ordinaire plus curieux et plus réactif.

Une autre difficulté à considérer : pourra-t-on encore maintenir à leur poste les titulaires actuels, s’il se confirme qu’ils ont depuis plusieurs années renié pour de l’argent leur serment de fidélité à la Constitution ? Comment alors pourrait-on encore attendre que des juges constitutionnels, s’étant volontairement déportés eux-mêmes à l’écart de la Constitution, l’appliquent aux autres de manière désintéressée et irréprochable ?

Financièrement, c’est une question pour l’avenir à quelque 75 000 euros par mois et pour le passé à plusieurs millions d’euros pour une République sans le sou et qui a cessé depuis bien longtemps d’être exemplaire, puisqu’aujourd’hui la corruption remonte jusqu’à sa tête, tant à Bercy qu’à la rue Montpensier. Après l’imbroglio de la proposition de loi de Mme Untermaier, le peuple n’en peut plus de ces ruineux passe-droits qui font tache tant sur nos institutions que sur tous ceux qui sont censés les contrôler. Certes votre Assemblée peut continuer à protéger Bercy et le Conseil constitutionnel en préférant ne rien voir, ne rien savoir et ne rien faire, mais êtes-vous bien sûr alors que cette question explosive, étouffée depuis si longtemps, ne s’invitera pas dans les deux prochaines campagnes électorales ?

Permettez-moi d’espérer au contraire que la gravité des faits, tout comme votre sens de la loi et de l’urgence, provoqueront cette fois un vif sursaut de votre part. Et ensuite, la réaction que de droit de votre Assemblée à l’encontre d’un pouvoir complice, que satisfait pleinement la situation présente pour des raisons dont il n’a jamais daigné s’expliquer. Avec l’assurance de mon respect, je vous prie d’agréer, Madame et Messieurs les présidents, Madame la députée, mes salutations vigilantes et citoyennes.

https://fr.irefeurope.org/Publications/Articles/article/Les-remunerations-indues-du-Conseil-Constitutionnel-un-incontestable-detournement-de-fonds-publics

[1Pour nos observations et la lettre de M. Moscovici, nous renvoyons nos lecteurs à notre dernière publication IREF

Vos commentaires

  • Le 12 octobre à 05:39, par Martinie En réponse à : Les rémunérations indues du Conseil Constitutionnel : un incontestable détournement de fonds publics

    A l’évidence diffusion tout à fait pertinente et urgente.
    D’ores et déjà, je suggère qu’une conférence publique soit très rapidement organisée.
    Seraient conviés les principaux organes de presse nationaux et internationaux ( médias de la presse écrite, TV public, privé mais aussi supports tels Front Populaire et autres réseaux sociaux ) ainsi que tous les candidats susceptibles de porter un programme pour la prochaine élection présidentielle.

  • Le 12 octobre à 05:46, par Martinie En réponse à : Les rémunérations indues du Conseil Constitutionnel : un incontestable détournement de fonds publics

    Merci beaucoup Monsieur BENNE pour la qualité de votre dossier, a pugnacité de votre détermination.
    Quelques amis s’associent à la présente et s’emploient à la diffuser mais tous s’interrogent sur les moyens à mettre en œuvre pour percuter en URGENCE 🆘 l’opinion publique.. avant qu’il ne soit effectivement trop tard !
    Nous sommes à votre écoute.

  • Le 12 octobre à 05:46, par LAMOTTE En réponse à : Les rémunérations indues du Conseil Constitutionnel : un incontestable détournement de fonds publics

    Bravo, vous avez mon soutien total !

  • Le 12 octobre à 06:06, par ambelouis En réponse à : Les rémunérations indues du Conseil Constitutionnel : un incontestable détournement de fonds publics

    Un éternel constat, quelque soit les gouvernements, des faveurs de toutes natures et origines ( le Mobilier nationale, par exemple recherche impunément des meubles, bibelots et autres objets ayant étant "empruntés" par leurs "utilisateurs’’ ...! ) s’accumulent sournoisement et discrètement, pour ces "dignitaires " de la démocratie française au nom de L’ÉGALITÉ et de la FRATERNITÉ. Monsieur Charrasse, alors secrétaire d’état a consulté et recherché pendant des années, à connaitre les montants et leurs modes de calculs des "rémunérations et avantages" des hauts fonctionnaires de son ministère, sans aucun succès) ...
    Ceci est un terrible constat qui apporte son manque de crédibilité des ces "nantis" de la républiques, solidaires entre eux, au nom de leurs crédibilités et de leurs loyautés....
    Ainsi est la France, et tant qu’il ne sera pas nommé un cabinet d’audits "privé’’ avec tous les moyens d’investigations nécessaires et un ministère musclé composé à 50% de magistrats ET 50% de "privés" encadrés ....ILS NE SE PASSERA RIEN....
    C

  • Le 12 octobre à 06:13, par ambelouis En réponse à : Les rémunérations indues du Conseil Constitutionnel : un incontestable détournement de fonds publics

    Un éternel constat, quelque soit les gouvernements, des faveurs de toutes natures et origines ( le Mobilier nationale, par exemple recherche impunément des meubles, bibelots et autres objets ayant étant "empruntés" par leurs "utilisateurs’’ ...! ) s’accumulent sournoisement et discrètement, pour ces "dignitaires " de la démocratie française au nom de L’ÉGALITÉ et de la FRATERNITÉ. Monsieur Charrasse, alors secrétaire d’état a consulté et recherché pendant des années, à connaitre les montants et leurs modes de calculs des "rémunérations et avantages" des hauts fonctionnaires de son ministère, sans aucun succès) ...
    Ceci est un terrible constat qui apporte son manque de crédibilité des ces "nantis" de la républiques, solidaires entre eux, au nom de leurs crédibilités et de leurs loyautés....
    Ainsi est la France, et tant qu’il ne sera pas nommé un cabinet d’audits "privé’’ avec tous les moyens d’investigations nécessaires et un ministère musclé composé à 50% de magistrats ET 50% de "privés" encadrés ....ILS NE SE PASSERA RIEN....C’est un constat à perpétuité....

  • Le 12 octobre à 06:35, par Laurent En réponse à : Les rémunérations indues du Conseil Constitutionnel : un incontestable détournement de fonds publics

    C’est le principal problème de la République, les rentes, l’assistanat et le petit temps de travail des serviteurs soit disant de la République. Paris vie avant tout des restos permanents de toute cette mafia et en province il suffit de bien observer pour constater qu’ente 9 et 10 h il y a beaucoup de véhicules publics "planqués" derrière ou a proximité de Bistrots ou de locaux aménagés pour leur travail pénible durant leurs 20 h par semaine et leurs RTT sans limites sans oublier les absences pour maladie de complaisance. Des entreprises privées ne trouvent plus de salariés pourquoi ?
    il vaut mieux en France glander dans un service public ou rester parfaitement assisté avec plusieurs chèques supplémentaires tous les 3 mois, et pleurer aide auprès des communes et des nombreuses associations qui en font leurs choux gras au moins ceux du sommet de la pyramide.
    Pays le plus taxé au monde, Pays ou il y a le plus de radars au mode, les caméras vont suivre en fait une surveillance digne des pays les plus totalitaires et avec cela on veut que des gens aillent encore travailler ? ou simplement y mettre du plaisir ! Fêtes, anniversaires tout est bon pour festoyer dans les instances publiques et sévèrement puni pour ceux du privé sans oublier la très grande prétention de tous ces serviteurs de l’Etat et des assistés professionnels auxquels tout est dû. C’est la nouvelle société Française. Achetez simplement une voiture dont vous avez besoin en-dehors de la mer-deuse ville de Paris plus de % de taxes avant de commencer à l’utiliser et plus encore lors de son usage. Le parisiens n’en ont pas besoin et les nantis de la République roulent gratos. Une fois de plus ou est le problème.

  • Le 12 octobre à 06:36, par Yves Thoma En réponse à : Les rémunérations indues du Conseil Constitutionnel : un incontestable détournement de fonds publics

    Je doute fort que les différents présidents d’assemblées, les sénateurs, les députés et les politiques en général vous / nous suivront dans cette démarche d’une part, parce qu’ils se couvrent les uns et les autres par le biais, pour un grand nombre d’entre eux, de la franc maçonnerie et que surtout un certain nombre d’entre eux aura un jour ou l’autre l’occasion de siéger au conseil constitutionnel et qu’ils ne vont pas cracher dans leurs soupes. Mais le combat que vous avez entamé et que vous menez doit absolument continuer pour faire cesser cette injustice . Il y en a marre pour nous citoyens et de surcroît contribuables que l’ont nous prennent éternellement pour des cons. "Faites ce que je dis mais pas ce que je fais" . Pour un euro non déclaré le contribuable peu être lourdement sectionné voir condamné à l’emprisonnement . Que cesse l’injustice à tous les niveaux, je dis bien à tout les niveaux dans ce pays. Nous y penserons lors des prochaines élections présidentielles surtout que maintenant ils se bousculent toutes et tous au portillon, alors même qu’ils étaient tous au gouvernement à un moment ou un autre et qu’ils n’ont rien fait mis à par enfoncer le pays dans le chaos et la précarité. Maintenant ils nous promettent de décrocher la lune afin de redresser le pays. Comment voulez-vous que les contribuables fasse encore confiance à toute cette bande de menteurs et de profiteurs. Je pense que Mr Zemmour aura toutes les chances d’accéder à la plus haute marche du podium surtout que lui n’a à ce jour fait partie d’aucun gouvernement et parti politique.

  • Le 12 octobre à 06:53, par COURQUIN En réponse à : Les rémunérations indues du Conseil Constitutionnel : un incontestable détournement de fonds publics

    Bravo ! quelle ténacité.. et quel mépris et quelle tartuferie de ces gouvernants et de tous ces médias aveugles et sourds par petits calculs. Et l’honneur dans tout cela ?

  • Le 12 octobre à 07:24, par Arlet En réponse à : Les rémunérations indues du Conseil Constitutionnel : un incontestable détournement de fonds publics

    Excellente initiative . Merci à vous .
    Il serait temps que les Fabius , Juppé et autres prennent conscience que les contribuables et retraités ne peuvent pas être les seuls à participer à la dette énorme , aggravée par Macron .

  • Le 12 octobre à 07:40, par jean Louis CASTAING En réponse à : Les rémunérations indues du Conseil Constitutionnel : un incontestable détournement de fonds publics

    Félicitations pour votre pugnacité.
    Comme ils sont prêt à tout, il ne faut rien lâcher.
    Bravo

  • Le 12 octobre à 08:00, par Benoit En réponse à : Les rémunérations indues du Conseil Constitutionnel : un incontestable détournement de fonds publics

    Bonjour,
    Sous les ordres,menaces ou contraintes, subi par IREF concernant la crise sanitaire et les vaccins, et ses articles sur ces sujets, j’avais réduit ma lecture de IREF à une très rapide survol.
    Ici vous êtes retourné dans le vrai, un sujet où vous êtes totalement compétant et j’apporte tout mon soutien. Merci M.Benne

  • Le 12 octobre à 08:55, par LINDEPERG François En réponse à : Les rémunérations indues du Conseil Constitutionnel : un incontestable détournement de fonds publics

    Ce matin, sur une radio privée, un journaliste évoquait la suppression de certaines "niches fiscales", comme ils disent. Il était évoqué, bien sûr, la suppression de l’abattement de 10% pour l’imposition sur les retraites. Je fais le rapprochement avec votre excellent article ; certains sont plus égaux que d’autres comme disait Coluche !
    Merci pour vos articles

  • Le 12 octobre à 09:43, par belloeil jean paul En réponse à : Les rémunérations indues du Conseil Constitutionnel : un incontestable détournement de fonds publics

    Merci monsieur Benne pour votre détermination .
    D’accord avec Martinie , une forte pub autour de cette fraude ennuiera profondément les coupables et peut permettre une solution .
    Ce que craignent le plus ces gens là , c’est qu’on écorche leur réputation .

  • Le 12 octobre à 10:11, par Martinie En réponse à : Les rémunérations indues du Conseil Constitutionnel : un incontestable détournement de fonds publics

    A belloeil jean paul

    Désormais il faut « prendre le taureau par les cornes », exercice de ma jeunesse auquel je dois renoncer mais si les capacités physiques ont subi l’outrage des ans, je crois disposer de circonvolutions pariétales pas totalement amidonnées…sauf illusion mais qui sait ?

    En tout cas, si vous avez une piste, même infime ou minuscule, pour allumer le feu 🔥, je suis preneur car notre détermination sera récompensée et en tout cas Thierry BENNE pourra mesurer combien ses lecteurs demeurent des citoyens debout et résolus !
    Dans le contexte, l’URGENCE impose l’ACTION

  • Le 12 octobre à 10:44, par Dudufe En réponse à : Les rémunérations indues du Conseil Constitutionnel : un incontestable détournement de fonds publics

    Bravo Monsieur Benne,je reconnais bien là votre pugnacité et votre dévouement pour les causes laissées à l’abandon par les politiques et les médias !
    En particulier les causes odieuses faisant l’objet de cet article ainsi que celles des retraites dont aucun retraité ne fait partie des nombreux organismes chargés justement de s’occuper des retraites.
    Je ne comprend pas le laxisme écœurant (comme celui de la justice) de tous les responsables politiques cités dans cet article et pour lesquels ces informations restent lettre morte.
    L’auteur d’un tel article va certainement être l’objet d’un contrôle fiscal .
    Une dernière fois bravo !

  • Le 12 octobre à 12:19, par jeanne-marie fasquelle En réponse à : Les rémunérations indues du Conseil Constitutionnel : un incontestable détournement de fonds publics

    Bravo pour votre volonté de nous défendre,
    Je refuse de croire que rien ne va changer,nous sommes avec vous je transmets vos alertes,je pense à nos jeunes,à ce que ces politiques dévoyés vont leur faire subir si nous n’agissons pas.Ils ne pensent qu’à eux et leurs complices.
    A quand un débat télévisé pour bien mettre les choses au clair ?
    Si cela se fait combien auront le courage d’y participer ? et combien la lâcheté de se défausser ?
    Continuez de nous alerter.Merci.

  • Le 13 octobre à 12:27, par Jandel En réponse à : Les rémunérations indues du Conseil Constitutionnel : un incontestable détournement de fonds publics

    Vous demandez la restitution depuis de nombreuses années.
    Est-ce qu’il n’y a pas prescription au bout de 3 ans ?

  • Le 14 octobre à 07:06, par Lutz dominique En réponse à : Les rémunérations indues du Conseil Constitutionnel : un incontestable détournement de fonds publics

    Un individu qui gifle le président et donc la France est immédiatement condamné..a raison mais hélas des soit disant représentants et surtout de ce que nous avons de plus représentatif de notre République et de ses règles institutionnelles volent et pillent la même France en toute impunité. Il faut dénoncer et dénoncer encore .il faut agir.

  • Le 17 octobre à 06:48, par Herve Rocle En réponse à : Les rémunérations indues du Conseil Constitutionnel : un incontestable détournement de fonds publics

    Je trouve dommage que vous ne soyez pas présent sur un média grand public tel que Facebook, une page IREF EUROPE y est présente en anglais et n’emane apparament pas de vous.
    La diffusion confidentielle de vos articles très intéressants et sourcés par le biais de votre seul site et newsletter ne suffit pas pour imaginer de faire le buz et de mettre un coup de pied dans la fourmilière.
    Le simple partage de vos lecteurs n’est qu’une simple aide qui pourrait être amplifier par votre présence. 👍🎩

  • Le 18 octobre à 05:35, par Nicolas Lecaussin En réponse à : Les rémunérations indues du Conseil Constitutionnel : un incontestable détournement de fonds publics

    Cher Monsieur, si, nous avons bien une page IREF sur facebook (en français et même en allemand). Même si nous sommes plus actifs sur twitter. Merci de votre confiance.
    Cordialement,
    Nicolas Lecaussin

  • Le 18 octobre à 19:58, par Drouy Robert En réponse à : Les rémunérations indues du Conseil Constitutionnel : un incontestable détournement de fonds publics

    Il est anormal que nos représentants du peuple s octroyant des privilèges et de rémunérations indues ....il faut qu ils soyent punis et remboursent .... le vol .....
    ...........

  • Le 1er novembre à 13:23, par MULLER ALPHONSE En réponse à : Les rémunérations indues du Conseil Constitutionnel : un incontestable détournement de fonds publics

    ok j’approuve tout.

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