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« Moi stagiaire, je suis contre la loi du gouvernement… »

« Moi stagiaire, je souhaiterais qu’il y ait plus de flexibilité pour les entreprises facilitant ainsi la recherche de stage. »

« Moi stagiaire, je souhaiterais que l’Etat cesse de vouloir constamment me prendre par la main en m’indiquant ce qui est bon et mauvais pour moi. »

« Moi stagiaire, je souhaiterais que l’on arrête de décrire ce que doit être un stage, chaque étudiant a des besoins et des aspirations qui lui sont propres. »

Le 26 juin 2014, l’Assemblée Nationale a voté une nouvelle loi visant à encadrer les stages et à améliorer le statut des stagiaires. Celle-ci rentrera en vigueur à partir de septembre 2015. Elle est une nouvelle fois un cas typique du manque de flexibilité de la législation française. En effet, elle se préoccupe davantage des droits que des devoirs. Pourtant, dans un souci de juste équilibre l’un ne va pas sans l’autre. L’objectif d’un stage est d’acquérir de l’expérience professionnelle permettant, par voie de conséquence, l’insertion sur le marché du travail. Une fois l’objectif posé, un constat s’impose : l’échec. Celui-ci est patent que ce soit en amont ou en aval, dû à notre législation. Premièrement le marché du stage est perturbé par des contraintes trop exigeantes à l’encontre des structures d’accueil. De plus, l’image d’une insertion facilitée qu’est censée promouvoir le stage est friable vu le taux de chômage des jeunes diplômés : 10,3% des jeunes sortis depuis 1 à 4 ans de formation initiale de l’enseignement supérieur était au chômage en 2012.

Sans vouloir faire une description exhaustive de ce que la nouvelle loi va apporter, quelques points méritent d’être mentionnés. Un droit de congé est instauré, que ce soit les 2,5 jours de congés mensuels ou les congés de grossesse, de paternité ou d’adoption. Le minimum de gratification est rehaussé de 87 euros. De plus, dans un souci d’égalité entre le stagiaire et l’apprenti, ces sommes gagnées ne seront plus imposables. L’égalité est une notion importante en France à l’exception de certains cas. En effet, avec cette nouvelle loi, dans l’hypothèse où l’entreprise propose à ses salariés des tickets restaurants, le stagiaire se verra le droit d’en bénéficier sans pour autant y cotiser Toujours dans une même logique aberrante, il ne sera plus possible de confier aux stagiaires des tâches dites dangereuses. Cependant, la loi se garde bien de préciser ce qu’est une tâche dangereuse. Assis toute la journée devant un écran d’ordinateur, ne trouvez-vous pas cela dangereux pour le dos et la vue ? L’interprétation sera à la discrétion de l’Inspection du Travail. Celle-ci voit d’ailleurs ses compétences élargies pour contrôler les abus.

La loi prévoit également un décret qui plafonnera le nombre de stagiaires par entreprise en fonction des effectifs salariés. Ceci est le reflet direct de la frénésie d’instaurer des quotas partout et pour tout. L’idée de quotas dans cette loi provient de l’utopie qui veut que le recours abusif aux stagiaires ferait perdre des emplois. Rappelons-nous que c’est de ce même genre d’utopie que les trente cinq heures ont été créées. A l’origine, il s’agissait de redistribuer le travail afin de garantir un travail à tout le monde. Depuis, le chômage n’a jamais cessé d’augmenter pour autant. Pas besoin de revoir constamment la législation pour protéger des abus. Premièrement en cas d’abus, des tribunaux peuvent être saisis par les personnes se considérant lésées. Et nous ne serions pas obligés d’apporter des précisions dans une loi spécifique. Deuxièmement, l’Inspection du Travail est là pour contrôler éventuellement et limiter au maximum les abus.

Si nous voulons donner l’exemple au monde entier, mettons notre égo de côté et prenons le temps de jeter un bref regard sur les différences entre notre législation et celles ayant cours à l’étranger. La flexibilité est le maître mot de la législation du travail en Grande- Bretagne et au Canada. Les entreprises ne subissent que des réglementations minimales.

Royaume-UniFranceCanada
Durée maximum 12 mois 6 mois 12 mois
Statut - Volontaire ou
- Employé
Un statut ambivalent et complexe : aucune obligation de production, le stagiaire apprend et observe mais il doit avoir les mêmes droits que les salariés. - Volontaire ou
- Employé
Condition du stage Aucune Doit être opéré dans un cadre étudiant Aucune
Nombre d’heures 48 heures par semaine au maximum ( avec possibilité de dépassement ) 35 heures par semaine et 10 heures par jour au maximum. 48 heures par semaine au maximum.
Il n’y pas de contraintes d’heures pour les stagiaires au postes à responsabilité tels que les managers, les ingénieurs ou médecins.
Rémunération ou gratification Stage d’observation ou d’un mois : aucune rémunération n’est prévue.
Dans les autres cas, le minimum national ou le minimum de la branche professionnelle doit être respecté.
Le stagiaire n’est pas rémunéré mais reçoit une gratification, car il ne travaille pas mais apprend.
Pour tout stage supérieur à 2 mois : minimum de 523 euros
Stage d’observation ou pédagogique : la rémunération n’est pas obligatoire.
Aucune loi nationale n’existe. Chaque région fixe son minimum ( moyenne : $10 de l’heure )

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