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Matteo Renzi, un modèle pour les politiques français
Il faut supprimer les dispositions (article 1235-3) du Code du travail prévoyant la réintégration forcée des salariés

Et si le premier ministre italien devenait le modèle à suivre pour les hommes politiques français ? Le président du Conseil italien est en train de défendre une réforme du marché du travail (le « Job’s Act ») pour y introduire plus de flexibilité et de faciliter l’emploi des jeunes par la mise en place d’un contrat de trois ans, très souple. Cette dernière mesure ressemble au CPE (Contrat de première embauche) français dont la mise en place avait échoué face aux protestations des syndicats et d’une partie des jeunes. Renzi se heurte, lui aussi, aux menaces du monde syndical d’autant plus qu’il veut dépoussiérer le Droit du travail italien en passant de 2 000 lois actuellement en vigueur à seulement…50 normes. Mais c’est surtout la suppression de l’article 18 qui a déclenché les hostilités. Il s’agit d’un article qui impose la réintégration d’office de tout salarié dont les tribunaux auraient estimé le licenciement injuste.

En France, les entreprises se heurtent aux mêmes problèmes juridiques : un Tribunal composé de juges qui n’y connaissent souvent pas grand chose à l’entreprise peut se prononcer contre des licenciements. L’exemple le plus récent est celui de la société Mory Ducros dont le plan social a été invalidé par le tribunal de Cergy-Pontoise, saisi par la CGT, la CFDT et la CFE-CGC. Cette décision du tribunal entraîne automatiquement l’ouverture de nouvelles procédures auprès du conseil de prudhommes pour licenciement « sans cause réelle ni sérieuse ». Les statistiques sont implacables dans ce domaine : 98 % des recours sont engagés par les salariés, et deux tiers d’entre elles tournent à leur avantage. Les sentences peuvent amener la mort des entreprises.

Alors que le Code du travail français est composé de 3 492 pages et 10 000 articles et que, tous les ans, plus 10 % de son contenu est modifié, il faut le réduire et diviser le nombre de pages par 10. La France pourrait donc s’inspirer de son voisin italien et socialiste en facilitant les licenciements comme c’est d’ailleurs le cas dans de nombreux autres pays : au Pays-Bas, en Autriche, au Canada, en Allemagne, en Suède, au Danemark et maintenant, en Italie. En Allemagne, les entreprises de moins de 10 salariés ont une totale liberté d’embauche et de licenciement car il n’y a aucune obligation de CDI.
Appliquons en France les mêmes réformes qu’en Italie en commençant par supprimer les dispositions du Code du travail prévoyant la réintégration forcée des salariés qui est le meilleur moyen de déstabiliser les entreprises (article 1235-3).

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Messages (4)

Codes et réalités

le 13 octobre 2014, 15:29 par populo

Sur l'autoroute la vitesse est limitée par beau temps à 130 km/h. N'avez-vous jamais été dépassé par un véhicule roulant plus vite ?

Au sujet des licenciements personnels, le code du travail indique qu'ils doivent avoir une cause "réelle et sérieuse". Très bien mais que se passe-t-il si l'employeur passe outre et licencie pour une raison fantaisiste ?

L'affaire ira aux Prud'hommes et le tarif au jugement sera proche de celui de l'Accord National Interprofessionnel (ANI) de 2013. Par exemple 10 mois de salaire pour 15 ans d'ancienneté, beaucoup moins pour les embauchés récent.

Pas de quoi mettre à genoux une entreprise de plus de dix personnes, pour un artisan (un seul ou deux salarié c'est différent)

En bonne logique toute "liberté" de licencier pour l'employeur est vu en symétrie comme un "risque" d'être licencié par un salarié, un risque grave si sont employabilité n'est pas assurée sur le marché du travail. Que ce soit pour des causes objectives - productivité, rentabilité - ou pour des causes irrationnelles - par exemple les salariés de plus de 50 ans.

Enfin ces salariés ont pour beaucoup des enfants à élever. Le marché du travail actuel permet-il vraiment de couvrir ce risque ?

Il est toutefois logique que l'entreprise s'adapte à son carnet de commande, y compris en effectifs, voire en rémunération. S'il est difficile de trouver des indicateurs fiables de l'activité de l'entreprise à l'horizon d'un ou deux ans, la solution de contrats de chantiers ou contrats de projets s'appuie sur une réalité commerciale de entreprise.

Le commercial est une contrainte extérieur à l'entreprise et les salariés peuvent le comprendre, alors que la "liberté" de licencier hors de tout motif risque toujours de passer pour de l'arbitraire patronal. Il faut savoir si l'on veut une paix sociale comme en Suisse ou si l'on veut relancer la lutte des classes.

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Réforme du code du travail

le 14 octobre 2014, 09:33 par RAZLEBOL62

Oui ! il faut alléger ce code du travail qui freine l'embauche de nouveaux salariés, qui englue la dynamique avec de la bureaucratie inutile dans 80% des cas, il faut également supprimer les subventions aux syndicats qui paralysent les entreprises de l'intérieur, les Français ne devraient plus contribuer avec l'argent qu'ils gagnent difficilement à alimenter les caisses noires des syndicats qui, au passage, n'ont pas gagné un seul combat important depuis 20 ans ! Diminuer leurs pouvoirs qui ne sert que leurs propres intérêts, supprimer le cumul des fonctions comité d'entreprise, délégué du personnel, syndicat et C.H.S.C.T. En cumulant ces mandats les syndicats s’octroient tous les pouvoirs avec pour seul objectif leurs besoins de confort et de privilèges personnel. Pourquoi les syndicats ont leur propre formateur C.H.S.C.T ? Il faut que les membres du C.H.S.C.T soient éloignés de toutes les convictions politiques, leurs rôles sont de prévenir, conseiller de travailler en collaboration avec la direction afin d'améliorer la sécurité et le bien-être des salariés non être le porte-drapeau de la propagande syndicaliste ! Réformez le code du travail et vous verrez les employeurs embaucheront !

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réponse pour populo

le 16 octobre 2014, 16:18 par Marcault

je ne comprends pas, notre interlocuteur "populo" qui s'inquiète de l'arbitraire de l'employeur. En bon gauchiste il part du principe que le patron est forcément de mauvaise foi où atteint d'une maladie mentale, c'est toujours charment comme démarche intellectuel.
Impossible d'envisager une entreprise qui aurai renoncé à embaucher du fait d'une humiliation au prudhomme précédemment, où précisément ils ont eu droit, à une belle leçon de lutte des classes.

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