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Mais à quoi servent tous ces organismes de contrôle ?

La crise financière, résultat d’un manque de contrôles publics ? En réalité, les marchés financiers sont déjà très surveillés, par de multiples organismes publics qui n’ont pas vu arriver la crise.

« Surveiller le capitalisme », « contrôler la finance », « maîtriser les marchés », les politiques, à commencer par Nicolas Sarkozy, ne cessent de demander plus de surveillance afin d’éviter les crises financières et économiques. Pourtant, les moyens de contrôle existaient bel et bien avant le déclenchement de la crise actuelle et l’argent public coulait à flot afin d’entretenir une armée de fonctionnaires censée vérifier le monde de l’économie et de la finance.

Commençons par les Etats-Unis où la crise a débuté. Plus de 17 000 fonctionnaires travaillent au sein de la SEC (Security Exchange Commission) et dans d’autres organismes de contrôle présents un peu partout dans les Etats américains. Plus de 3 500 fonctionnaires sont installés dans les bureaux de l’immeuble ultramoderne de la SEC à Washington. Ils ont tous comme mission la surveillance des marchés financiers et la prévention des crises.

En France, il existe d’abord l’AMF – l’Autorité des marchés financiers. Créée en 2003 suite à la fusion de la Commission des opérations de bourse (COB), du Conseil des marchés financiers (CMF) et du Conseil de discipline de la gestion financière (CDGF), l’AMF est un organisme public en charge du contrôle et de la régulation de la place financière française et veiller aux mouvements européens et mondiaux de capitaux financiers. Cette administration doit « protéger l’épargne investie dans les instruments financiers, informer les épargnants et les investisseurs et veiller au bon fonctionnement des marchés d’instruments financiers ».

Environ 355 fonctionnaires plus une trentaine de membres de différentes commissions scientifiques travaillent dans cet organisme. Ils disposent d’un budget de 58 millions d’euros, ils doivent rendre compte au président de la République et au Parlement.

Faut-il préciser qu’à la tête de l’AMF se trouve un énarque, ancien inspecteur des Finances ? Comme d’ailleurs les 16 membres du Collège d’administration de l’AMF, énarques, désignés chacun par les institutions publiques.

Mais l’AMF n’est pas la seule à contrôler les marchés financiers. D’autres organismes français publics et parapublics le font : la Banque de France, la Commission Bancaire, le Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement, l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles ou bien le Comité des entreprises d’assurance.

De même, au niveau international, il existe plein d’autres organismes : l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) associe les autorités de contrôle des marchés financiers au niveau mondial ; le Forum de la stabilité financière (FSF) réunit les régulateurs financiers, les banques centrales et les ministères des finances des principales places boursières ; au niveau strictement européen, il existe le Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières (CESR) qui regroupe les autorités de régulation des marchés européens ; le Comité des régulateurs d’Euronext qui réunit les 5 organismes de 5 pays européens : France, Pays-Bas, Grande-Bretagne, Portugal, Belgique.

Enfin, on peut mentionner aussi l’Institut francophone de la régulation financière (IFREFI) créé en juin 2002 à l’initiative de l’AMF qui réunit l’ensemble des institutions de régulations financière dont le français est la langue de travail.

Tous ces organismes grassement subventionnés n’ont pas vu arriver la crise. Faut-il donc continuer à entretenir toutes ces armées de fonctionnaires ou bien mettre en place des mécanismes de contrôle vraiment efficaces

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