Les juges français pèsent sur le marché du travail

En un an les conflits du travail portés devant les juges ont augmenté de 13 %. 98 % des recours sont engagés par les salariés, et deux tiers tournent à leur avantage. Les sentences peuvent amener la mort des entreprises. Les juges ont-ils mission de peser à ce point sur le marché du travail ? Question posée par Nicolas Lecaussin, qui donne aussi la réponse au vu de ce qui se passe au Danemark .

D’après les statistiques du Ministère de la Justice, les contentieux entre salariés et employeurs ont battu des records en 2009 : 228.901 litiges ont été portés devant les juges. Une hausse de 13.3 % en un an seulement (presque 20 % depuis 10 ans). Plus de 98 % des recours sont engagés par les salariés et, en 2008, 65 % se sont soldés en leur faveur.

A l’origine de cette inflation de conflits, les 10 000 articles du Code du travail et ses centaines de pages. Il va de soi que cette réglementation très stricte est l’une des causes du chômage élevé en France. Mais on peut se demander à cette occasion si le monde du travail doit être réglementé par des juges. Doivent-ils se substituer aux chefs d’entreprises dans les licenciements individuels et collectifs ? Savent-ils mieux que les dirigeants ce qui est bon pour l’entreprise ?

Quand la justice donne le coup de grâce aux entreprises

Les statistiques mentionnées plus haut démontrent clairement que les salariés abusent de la voie juridique ; ils y voient le moyen de demander toujours plus d’argent et de faire trainer les choses. Mais ils finissent pas scier la branche sur laquelle ils sont assis.

Dans les cas de licenciement collectif, cela peut aboutir à la fermeture de l’entreprise. En août 2009, le tribunal de grande instance de Nanterre a suspendu le plan de restructuration de l’usine de pneumatiques Goodyear d’Amiens-Nord, prévoyant 820 suppressions d’emplois, après un recours déposé par le Comité central d’entreprise (CCE) et la CGT.

Le tribunal suspend « l’information/consultation du plan de restructuration présenté à compter du 26 mai 2009 jusqu’à ce qu’il ait été satisfait à cette information », selon le texte du jugement dont l’AFP a eu copie. Il constate « que les informations données au comité central d’entreprise sont incomplètes sur la restructuration du site d’Amiens-Nord en ce que notamment le plan présenté n’est pas complet sur le devenir de la production des pneumatiques agricoles ».

Le plan social annoncé le 26 mai par la direction s’était révélé deux fois supérieur à une précédente restructuration touchant 402 emplois, mais que le tribunal de Nanterre avait interdit en novembre 2008 pour non respect des procédures légales. La Cour d’Appel de Versailles avait annulé l’ordonnance rendue à Nanterre, mais la direction avait annoncé qu’un plan plus important était en préparation, en raison de la crise économique.

La restructuration proposée par Goodyear était inévitable pour sauver l’implantation en France. La décision du tribunal de Nanterre a été prise sans connaissance du fonctionnement d’une entreprise qui a besoin de réorganiser ses effectifs pour faire redémarrer les investissements.

Autre exemple révélateur. En mai 2009, la société Olympia, fabricant français de chaussettes, a été condamnée par la Cour d’Appel de Reims à verser 2,5 millions d’euros à quarante-sept salariés licenciés, pour ne pas leur avoir proposé un reclassement en Roumanie. La direction s’est refusée, « en plein accord avec le comité d’entreprise », à proposer « des reclassements indignes dans son usine de Roumanie au salaire de 110 euros par mois ». L’arrêt de la Cour d’Appel confirme une décision en première instance du tribunal des prud’hommes qui a aussi condamné l’entreprise à verser 32 mois de salaires aux employés : « Il y a une obligation de reclassement dans le groupe en France et à l’étranger, quelles que soient les conditions. Aux salariés d’accepter ou pas ». Cet arrêt n’a fait que signer la mort de l’entreprise.

Les secrets du plein emploi et du bonheur au travail

Mais que se passerait-il s’il n’y avait pas de réglementation ni de juges pour s’immiscer dans le monde du travail ? Le Danemark nous donne la réponse.

Le marché du travail danois est aujourd’hui parmi les plus flexibles des pays de l’OCDE. La liberté de licencier est quasi totale : l’employeur peut licencier comme bon lui semble et n’a aucune indemnité à payer pour les salariés de moins de 12 ans d’ancienneté. Pour les salariés de 12 à 15 ans d’ancienneté, l’indemnité est d’un mois de salaire, de 15 à 18 ans d’ancienneté de deux mois, et de 3 mois au-delà. Le préavis peut varier en fonction de conventions collectives de quelques jours à plusieurs mois. Le plus souvent, le préavis est de 2 à 3 semaines. Il n’y a pas de salaire minimum, ni de limite du nombre d’heures de travail par semaine comme le montre le Rapport Doing Business 2011 de la Banque Mondiale qui précise aussi que le Danemark est le pays où c’est le plus facile de créer son entreprise.

Aussi, les employeurs danois n’hésitent-ils pas à embaucher, puisqu’ils savent qu’ils pourront débaucher lorsque cela sera nécessaire, sans procédure administrative ni indemnités trop lourdes.

Malgré la crise, le taux de chômage était officiellement de 4,1% au mois de mai 2010 (6,8% selon Eurostat), les perspectives de manque de main-d’oeuvre qualifiée étant par ailleurs confirmées à moyen terme.

Le taux de chômage des jeunes reste moins élevé au Danemark qu’ailleurs. Un récent rapport de l’OCDE soulignait en effet que le taux de chômage des 15-24 ans atteignait 11,4% au 3ème trimestre 2009, contre 17,6% en moyenne au sein de l’OCDE et plus de 24% en France.

Paradoxalement, cette « précarité » comme dit en France, ce manque de « sécurité » sur le marché de l’emploi, ne rend pas les Danois dépressifs. Dans le dernier sondage sur le pessimisme dans le monde, les Danois se situent parmi les peuples les plus optimistes économiquement et les plus heureux au travail. L’Etat, les réglementations et les juges ne sont pas là pour les aider…