Les impôts et l’argent des autres

Où trouver de l’argent quand les impôts ne rentrent pas ? Dans la poche des autres, bien sûr. Mais l’Etat pourrait faire des économies, par exemple sur le financement du chômage, ou sur le train de vie de l’Elysée, même si les dépenses afférentes au « couple présidentiel » sont appelées à diminuer.

L’Etat français cherche de l’argent, désespérément. Comme nous l’avions annoncé, les résultats du budget 2013 sont catastrophiques en matière d’exécution : il manquera près de 15 milliards de recettes. On le sait : trop d’impôt tue l’impôt. C’est donc 15 milliards qu’il faudra trouver et ajouter aux 50 milliards d’économies que le Président de la République a promis de réaliser d’ici la fin de son quinquennat – à supposer qu’on n’en reste pas au niveau du discours. Parallèlement, il faudra aussi combler les déficits qui s’accumulent partout dans notre système de prévoyance dont tous veulent profiter sans pour autant y contribuer.

L’assurance chômage

Une négociation est engagée jusqu’à la mi-mars entre partenaires sociaux pour faire face aux défis du régime de l’assurance chômage alors que l’UNEDIC a accumulé une dette qui atteint déjà 17,8 milliards d’euros et qui pourrait, à ce rythme, représenter 37,8 milliards fin 2017 !

Une idée est apparue qui consisterait à faire payer une cotisation à l’UNEDIC aux fonctionnaires qui en sont exemptés. En réalité, un tel projet habillerait Paul en déshabillant Pierre : il augmenterait les ressources de l’UNEDIC à concurrence des cotisations mises alors à la charge l’Etat employeur. Sauf à faire supporter une partie de ces cotisations aux fonctionnaires eux-mêmes, comme les salariés du privé le font en payant une cotisation de 2,40% sur leur salaire brut (4% pour l’employeur).

Mais le mieux serait sans doute de réviser le statut de la fonction publique pour le réserver aux fonctions régaliennes et aligner les autres agents publics sur le statut privé. Alors, leur cotisation à un régime d’assurance chômage serait pleinement justifiée. Il pourrait d’ailleurs être envisagé à cette occasion de priver l’UNEDIC de son monopole et de permettre à chacun, ou du moins à chaque entreprise, de s’assurer auprès d’une compagnie d’assurance de son choix. La concurrence ainsi instaurée sur le marché de l’assurance chômage devrait en faire baisser les prix, surtout si les compagnies pouvaient proposer d’intéresser employeurs et employés à une attitude plus responsable face au chômage. Plus besoin pour l’Etat de négocier des contreparties à la baisse des charges. C’est sur le marché que s’effectuerait cette négociation, librement et sans doute plus efficacement.

Malheureusement, ça n’est pas la voie tracée par le gouvernement. Tout au contraire. « Notre volonté, déclare M Ayrault au journal Le Monde du 25 janvier, n’est pas de casser notre modèle, mais au contraire de le conforter ». Et par ailleurs, il a promis à Metz (Le Figaro du 24 janvier) que les économies ne se feraient pas « sur le dos » des fonctionnaires, ce qui veut dire sans doute dans son langage qu’on ne touchera pas à leur statut. Alors c’est peine perdue.

Les économies de concubinage

Mais il y a aussi, plus marginalement, mais plus symboliquement, des économies à faire et de la transparence à avoir au sommet de l’Etat. Car il y a aussi l’argent de la vie privée du couple Hollande. La République doit-elle entretenir les concubines ? Et combien ? Et quand le concubinage est terminé, faut-il que les contribuables payent encore pour le repos de la Dame au pavillon de la Lanterne ? Assurément, de ce seul point de vue la vie privée du Chef de l’Etat ne peut pas être dissociée de sa vie publique. Ou alors, il faudrait pour le moins qu’il assure lui-même ce genre de frais, sur sa cassette personnelle. Et il aurait fallu qu’il ne se prévale pas publiquement autant de cette encombrante pseudo-épouse. D’ailleurs l’appartement de la rue du Cirque est-il aussi pris en charge par la Présidence de la République comme certains le laisseraient entendre ? Et ce couple à géométrie variable qui dépense ainsi allègrement l’argent des autres paie-t-il au moins ses impôts comme les autres ? Pas si sur.

En effet, si les couples mariés font l’objet d’une imposition commune à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune, ISF, les couples vivant en concubinage notoire y sont assimilés. En introduisant ce dispositif, le Parlement a entendu lutter contre l’évasion fiscale, estimant qu’il fallait éviter la fraude de certains faux divorces ou de vie commune sans contrat qui auraient pu tenter certains couples pour échapper à l’impôt.

En déclarant le samedi 25 janvier qu’il répudiait Madame Trierweiler, Monsieur Hollande renouvelait l’aveu de son concubinage notoire affiché jusqu’ici avec la dite Dame. Or celle-ci a évoqué à cette occasion ses soucis matériels en faisant savoir qu’elle ne possédait « que » une maison en indivision avec son ex-conjoint dans le Val d’Oise. Cette indivision doit valoir quelque chose qui, s’ajoutant au patrimoine de François Hollande, doit faire apparaître un patrimoine du couple supérieur au seuil de déclenchement de l’ISF.

En effet, M. Hollande a déclaré au Conseil constitutionnel lors de son entrée en fonction un patrimoine brut de près de 1,2 million et un patrimoine net proche de 1 million d’euros. Dans cette déclaration, la maison de Mougins de 130m2, 112 Avenue des Chênes, n’était estimée que pour 800 000 € alors que d’avis autorisés concordants elle en vaut sans doute le double. Ses appartements à Cannes semblent également sous-estimés. Quoi qu’il en soit la prise en compte du patrimoine de la Dame doit porter le patrimoine global au-dessus des limites.

Où est donc la déclaration d’ISF de Monsieur Hollande ? A l’heure où la loi française traque la fraude fiscale par tous les moyens, les citoyens français sont en droit de savoir si leur Président a respecté ses obligations fiscales avant d’exiger des autres qu’ils les respectent. C’est ce qui contribuerait à « rendre l’impôt plus transparent et plus juste…Il faut garantir au citoyen la transparence sur ce qu’il paie et sur la manière dont ses impôts sont utilisés » comme le disait encore M. Ayrault.

Mais les seules réformes que la gauche envisage sont celles qu’ils peuvent faire avec l’argent des autres, pas avec celui de leurs amis ou de leurs pseudo-familles. A ce jeu, il y a peu de chances qu’ils réussissent.