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Législatives : la hausse de la CSG pourrait-elle faire perdre Emmanuel Macron ?
Pourquoi ne pas fusionner l’IR et la CSG en créant un impôt à taux proportionnel

Dans le cadre des législatives, François Baroin a de toute évidence opté pour l’arme fiscale. Force est en effet de constater que ce dernier n’a de cesse de critiquer le programme fiscal d’Emmanuel Macron et, en particulier, la hausse de 1,7 point de CSG. A l’inverse, il propose une baisse de 10% de l’impôt sur le revenu. Mais les Républicains ne devraient-ils pas mener une réflexion de fond sur une possible fusion de l’impôt sur le revenu par absorption de la CSG dans un grand impôt proportionnel qui permettrait de supprimer toutes les niches et favoriser l’économie ?

La CSG : de quoi s’agit-il ?

La CSG est un impôt universel qui frappe l’ensemble des revenus perçus par les Français.

Cet impôt s’applique ainsi aux revenus d’activité (salaires, primes et indemnités diverses...), aux revenus de remplacement (pensions de retraite, allocations chômage, indemnités journalières...), aux revenus du patrimoine (revenus fonciers...) et aux revenus de placement (revenus mobiliers, plus-values mobilières et immobilières...).

Il s’apparente donc à un impôt sur le revenu ou sur le capital « bis » qui a pour spécificité, d’une part, d’être proportionnel (c’est une sorte de "flat tax") et, d’autre part, de s’ajouter à l’impôt sur le revenu progressif, dont le taux marginal s’élève déjà à 45 %, sans compter la contribution exceptionnelle de 3 % ou 4 % pouvant, le cas échéant, s’y ajouter[1]. Depuis 2013, l’ensemble des revenus du travail et du capital (à l’exception des plus-values immobilières) sont en effet soumis à l’impôt sur revenu selon un barème progressif, alors qu’auparavant, certains revenus du capital étaient imposés selon un taux forfaitaire.

La CSG : un serpent de mer de la fiscalité

La CSG présente une forte propension à être régulièrement et substantiellement augmentée. Cela s’explique, tout d’abord, par son mode de perception, à la source, qui rend assurément sa hausse plus indolore que celle d’autres impôts directement acquittés par les contribuables, comme l’impôt sur le revenu. Cela s’explique, ensuite, par le fait que la CSG ne soit pas considérée comme un impôt « injuste », comme peut a contrario l’être la TVA. Bien injustement d’ailleurs.

Instaurée initialement en 1990 par le gouvernement socialiste de Michel Rocard, comme un impôt temporaire au taux faible de 1,1 %[2], la CSG a ainsi été prolongée et augmentée au taux de 2,4 % en 1993[3], puis au taux de 3,4 % en 1997[4] et enfin au taux de 7,5 %[5] en 1998, sous le gouvernement socialiste de Lionel Jospin.

Depuis lors, il a été proposé à plusieurs reprises[6], soit d’augmenter à nouveau le taux de la CSG, soit de fusionner celle-ci avec l’impôt sur le revenu, afin de la rendre également progressive. Ces propositions n’ont heureusement pas été couronnées de succès. Cela étant, le sujet est malheureusement loin d’être tombé aux oubliettes.

La preuve en est que le nouveau Président annonce désormais une hausse de 1,7 point de la CSG, ce qui porterait son taux à 9,2 % pour les revenus d’activités, à 9,9 % pour les revenus de placement et à 8,3 % pour les pensions de retraite.

La hausse de la CSG aurait un impact positif pour la majorité des salariés

Cette hausse serait compensée positivement pour la plupart des salariés, dès lors qu’Emmanuel Macron la conditionne à une suppression des cotisations chômage et maladie. Il s’ensuit que ceux-ci verraient in fine leur rémunération nette et, partant, leur pouvoir d’achat augmenter.

A titre d’exemple, pour un salarié percevant le SMIC, soit 1.480 euros brut par mois[7], la suppression des cotisations chômage et maladie représenterait un gain total de 3,15 %[8] du salaire brut, soit 46 euros par mois. La hausse de 1,7 point de la CSG équivaudrait, quant à elle, à une perte d’environ 25 euros par mois. Par suite, le gain total pour ledit salarié, équivalant à 1,48 % du salaire brut, serait de 21 euros par mois, soit environ 252 euros par an.

L’avantage obtenu serait bien moindre pour les plus gros salaires puisque la cotisation chômage n’est prélevée que jusqu’à un certain niveau de rémunération brute, équivalente à 4 fois le plafond de la Sécurité sociale (soit 13.076 euros par mois en 2017), et que la CSG, de son côté, est prélevée sur 100 % du salaire sans plafond. Il s’ensuit qu’à partir d’une rémunération mensuelle de 13.076 euros, l’économie se réduirait, voire se transformerait même en perte au-delà d’un certain niveau.

La hausse de la CSG aurait en revanche un impact négatif immédiat pour les retraités

En l’absence de compensation, la hausse de la CSG impacterait, de façon négative, 60 % des retraités[9], soit plus de 9 millions d’entre eux. Plus précisément, cette mesure viserait les retraités gagnant plus de 1198 euros par mois, soit 14.375 euros par an.

A titre d’exemple, sur une pension de retraite mensuelle de 1.500 euros par mois, cette hausse de la CSG représenterait près de 25 euros d’impôt supplémentaire par mois, soit environ 300 euros par an.

Pour justifier cette mesure délicate, car touchant directement au pouvoir d’achat des retraités, le nouveau Président met en avant l’argument de la solidarité intergénérationnelle. Celui-ci connaît bien le sujet étant donné qu’il a publié en 2008 (alors qu’il était inspecteur des finances) un rapport[10] , dans lequel il estimait que « l’analyse des retraites, de la dette sociale et des prélèvements obligatoires met en évidence des transferts multiples qui dans l’ensemble s’exercent en faveur des classes d’âge de plus de 60 ans ».

Ce constat a été repris en 2012 dans un rapport de la Cour des Comptes[11] et en 2016 dans un rapport de France Stratégie, à l’époque dirigé par Jean Pisani-Ferry, qui est devenu par la suite directeur du programme d’En Marche. Ce second rapport indique notamment : « la pauvreté a longtemps touché davantage les personnes âgées que les jeunes. C’est aujourd’hui l’inverse ». On ne manquera toutefois pas de préciser que ce constat est loin de faire l’unanimité[12].

Par ailleurs, la hausse de la CSG pourrait également impacter négativement les fonctionnaires et les professions indépendantes, sauf si des mesures de compensation étaient effectivement mises en œuvre[13].

Une hausse de la CSG potentiellement supérieure à celle annoncée

On peut légitimement redouter que la hausse de la CSG soit, en définitive, bien supérieure à celle annoncée.

La raison en est que, pour financer le coût de l’assurance chômage universelle (estimé officieusement à plusieurs dizaines de milliards d’euros), Emmanuel Macron parie seulement sur quelques réformes structurelles (réformes de la filière senior et des dispositifs d’activité réduite) ainsi que sur une baisse massive du nombre de chômeurs et un contrôle plus drastique de ceux-ci ! Il va sans dire ces hypothèses restent très…hypothétiques et que le risque d’une impasse financière est réel pour compenser les coûts supplémentaires liés à l’ouverture de l’assurance chômage aux salariés démissionnaires et aux indépendants. Il faudrait alors sans doute procéder à une hausse supplémentaire de la CSG. Ce scénario n’est d’ailleurs pas exclu par le programme d’En Marche pour les législatives, lequel évoque une hausse « de l’ordre de » (terme qui implique une certaine incertitude) et non une hausse « stricte » de 1,7 point.

La hausse de la CSG : un enjeu politique important pour les Républicains

On a vu que la hausse de la CSG viendrait notablement réduire le pouvoir d’achat d’environ 9 millions de retraités. Or, ces derniers s’inscrivent comme le cœur de l’électorat des Républicains[14] puisque près de 40 % d’entre eux ont voté pour François Fillon au premier tour de la présidentielle. D’où la stratégie adoptée par François Baroin, consistant à s’ériger en héraut de la lutte contre la hausse de la CSG.

Cette stratégie du chef de file des Républicains pour les législatives de 2017 n’est pas sans rappeler celle conduite par le parti socialiste pendant les législatives de 2007. Pour mémoire, ce dernier avait, dès le soir de l’élection de Nicolas Sarkozy, choisi de concentrer ses attaques sur la création d’une TVA sociale, laquelle correspondait à une hausse pure et simple des taux de TVA.

A l’époque, cette stratégie s’était avérée payante puisque le nombre de députés UMP avait été finalement bien moins élevé qu’escompté : seulement 313 députés alors qu’un sondage IFOP du 1er juin 2007 en annonçait potentiellement plus de 400.

Une réforme de l’impôt sur le revenu et de la CSG serait souhaitable

Mais la tactique électorale ne doit pas aller à l’encontre des réformes de fond. La CSG est un impôt proportionnel à un taux quasi unique qui s’avère efficace puisqu’il rapporte chaque année 20 Mds € de plus que l’impôt sur le revenu. Du reste, la CSG est considérée comme un impôt juste alors que l’impôt sur le revenu est largement déconsidéré en raison de ses aspects discriminatoires et excessifs : celui-ci ne pèse en effet que sur 45 % des foyers fiscaux avec des taux très vite confiscatoires allant jusqu’à 45 % !

A cet égard, les Républicains ne devraient-ils pas mener une réflexion de fond sur une éventuelle fusion de l’impôt sur le revenu dans la CSG afin de créer un grand impôt proportionnel à taux unique ou quasi unique (la « flat tax ») qui permettrait de supprimer toutes les niches et de favoriser l’économie et la justice ?

En attendant, la baisse de 10 % de l’impôt sur le revenu qu’ils proposent doit être saluée dès lors qu’elle vient utilement alléger le fardeau fiscal imposé aux contribuables français.

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Messages (7)

LE DÉBUT DE L'EUTHANASIE FINANCIÈRE DES RETRAITÉS...

le 29 mai, 21:44 par LEXXIS

En simplifiant et en arrondissant quelque peu les taux, on s'aperçoit que quelque 10 millions de retraités (= 60% de 17 millions de retraités, dont 1 million par réversion) vont perdre au moins 1,70% de leur pouvoir d'achat déjà rogné depuis plusieurs années par des taux de revalorisation ridicules, pendant que les salariés privés vont eux au contraire augmenter leur pouvoir d'achat de quasiment 1,45% (= 3,15 - 1,70).

Certes on peut se borner à cette constatation purement arithmétique et passer complètement à côté de la manoeuvre en cours. Or c'est clair : pour France-Stratégie et certains beaux esprits qui ne veulent rien savoir du niveau exact des cotisations précédemment versées, tout autant que des quelque 13% de leurs revenus que les retraités rétrocèdent sous une forme ou sous une autre à leurs enfants, les vieux coûtent trop cher.

Alors bien sûr, on ne peut pas les tuer, on ne peut pas non plus réduire directement leurs pensions sans provoquer de dangereuses protestations. Mais on peut parfaitement commencer comme par exemple en 2012 à créer une nouvelle cotisation dépendance de 0,30% dont le montant sera honteusement détourné par le pouvoir socialiste et puis enchaîner 5 ans plus tard par une hausse de la CSG de 1,70%. En deux coups de cuillère à pot, le tour est joué et on a par la bande réduit de 2% le pouvoir d'achat des retraités sans toucher le moins du monde à leurs pensions. En réalité on a réussi à leur supprimer sur une année plus d'une semaine complète de pension, sans bien sûr que personne ou presque ne s'en émeuve, de nombreuses sources dont la Cour des comptes ayant lourdement insisté sur l'aisance patrimoniale des retraités, (sans songer que sur une carrière normale on est inévitablement plus riche à 60 ans lorsque les enfant sont élevés et la maison payée qu'à 30/40 ans lorsqu'on doit faire face aux charges de famille et au remboursement des emprunts immobiliers) . Mais la dernière manoeuvre est d'autant plus inadmissible qu'elle s'opère sous le fallacieux prétexte d'équilibrer les nouvelles prestations du régime chômage, dont les retraités sont précisément exclus.

Enfin, il y a plus grave encore, car cette politique discriminatoire ouvertement "seniorophobe" creuse rapidement l'écart des revenus entre la population active avantagée et la population retraitée pénalisée . En cinq ans et sans compter les manipulations indiciaires en tout genre, les retraités auront donc perdu 3,45% (0,30 + 1,70 + 1, 45) de pouvoir d'achat par rapport aux salariés du privé. En réalité ce que poursuivent ces coups de canif fiscaux répétés, c'est le déclassement relatif et progressif des retraités. On a auparavant pris soin de les exclure complètement de toute représentation officielle, ce qui facilite d'autant l'enclenchement insidieux de cette euthanasie financière que souhaitent, sans oser le dire, France Stratégie et bon nombre d'esprits qui viennent des hautes sphères de l'économie et de la finance. Pour eux, c'est clair les retraites ne sont qu'un coût et elles ne représentent rien de plus qu' une commode variable d'ajustement.

Raison de plus pour être vigilant et s'opposer vigoureusement à un sinistre jeu de bonneteau que ses promoteurs sont, sans le moindre scrupule, décidés à poursuivre à moins qu'un salutaire sursaut des retraités ne les contraigne à réviser leurs plans économiquement mortifères.

30 mai, 18:16 - theano

On commence par l'euthanasie financière des 'vieux' (comme vous dites), et on continuera par l'euthanasie tout court (comme dans Soleil Vert)si nous ne sommes pas vigilants. Dans ce cas, j'espère qu'ils commenceront par Attali et poursuivront par Mme Macron.

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Injustice

le 30 mai, 06:16 par Louloute

Pourquoi matraquer les retraités ? Alors que ceux ci aident
Leurs petits enfants dans leurs études,récupèrent les enfants chez eux quand ceux ci sont à la rue.....
Quand les retraités ne pourrons plus aider leur famille, qui prendra le relais ? Le gouvernement ? Sûrement pas.....
Voilà 5 ans que les retraites sont gelées ......qui peux accepter cela......
Alors laissez les vieux tranquilles arrêtez de les matraquer
Ils n'en peuvent plus, Sans compter ceux qui n'arrivent même plus à vivre correctement avec des retraités de misère...... une honte de s'en prendre aux vieux..... n'ont'ils
Pas participer assez par leur travail à l'enrichissement de la France, que ces politiques s'acharnent sur eux.....

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Incurie !

le 30 mai, 10:28 par Astérix

La CSG et la CRDS ne devraient pas exister. Ces prélèvements supplémentaires imbéciles ont été inventés par Rocard le socialiste parce que tous nos gouvernements depuis Pompidou ont été incapables de gérer correctement les caisses sociales, par incompétence.
Fusionner l'IR et la CSG consisterait à encourager les mauvaises gestions et faillites de toutes les caisses sociales. Un comble l'IREF recommande cette mesure...?????!!!
J'attendais de M. Macron au lendemain de son élection qu'il dise être à la tête d'un état en faillite comme pour Sarkozy en 2007. Rien de tout cela !
M. Macron va écraser d'impôts, de taxes de prélèvements en tout genre les Français au lieu de BAISSER LES DÉPENSES PUBLIQUES ET D'ALLÉGER CONSIDERABLEMENT LES IMPÖTS ET TAXES afin de faire repartir l'économie.
spécialiste des trous en bon socialiste et en marche vers la faillite finale de notre Pays... !
Continuons !

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idée du Mal de VAUBAN

le 30 mai, 10:52 par charles grea

Prendre connaissance de la lettre de VAUBAN à Louis XIV...c'était il y a 300 ans...merci !!

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ne pas fusionner CSG et IRPP

le 30 mai, 15:46 par François Audouze

les politiciens ont la maladie de l'exonération : il faut absolument qu'une catégorie sorte d'un impôt. La CSG se voulait l'impôt qu'enfin tout le monde paie. Si on fusionne GSG et IRPP le lendemain commenceront les exonérations, les planchers, qui feront que l'impôt sera encore plus concentré sur quelques uns. Alors surtout pas de fusion et ne pas toucher au taux unique de la CSG, sans plancher !

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L'Etat artisan de divisions

le 31 mai, 11:36 par Dominogris

Qui ne se rend compte qu'à distribuer des avantages aux uns au détriment des autres, l'Etat provoque des divisions dans la société qu'il s'acharne ensuite à dénoncer et à combattre ? Fonctionnaires contre salariés du privé, riches contre pauvres... M. Macron sera l'artisan d'un conflit entre générations. Quand vont-ils s'arrêter ?

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Non à la baisse de 1.7 % des retraites au programme de Monsieur Macron

le 4 juin, 10:36 par MOUGENOT

Les retraites vont baissées a cause de la CSG ( 1.7 % ) a partir 1197 euros pour une personne et 1837 euros par mois pour un couple … Même les petites retraites car la CGS est calculée sur le revenue fiscal de référence exemple la retraite de mon épouse 315 euros CSG 7.4 % passe a 9.1 % a présent….merci Mr Macron de m appauvrir ( je ne suis pas imposable ) mais au seuil 2 de CSG … Signez svp ma pétition merci https://www.change.org/p/mr-emmanue ...

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