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La fusion de la prime pour l’emploi et du RSA activité
Enfin une bonne idée !

Depuis plus d’une trentaine d’années, le système social français se caractérise par un empilement des prestations et allocations en tout genre, le rendant à la fois extrêmement coûteux, terriblement complexe et parfois injuste.

L’idée de fusionner les deux dispositifs en faveur des salariés les plus modestes, la prime pour l’emploi (PPE) et le Revenu Solidaire d’Activité complément d’activité (RSA activité), est donc une bonne initiative. Toute démarche allant dans le sens de la simplification, de la clarification et de la rationalisation des dépenses ne peut être que saluée.

Oui à la fusion de la PPE et du RSA activité, mais à condition que la nouvelle prime valorise réellement le travail par rapport à l’inactivité

D’abord, il faut que les modalités d’obtention de cette prime soient plus incitatives et favorisent réellement les salariés modestes par rapport aux inactifs : il vaut mieux abaisser légèrement le plafond des conditions de ressources et distribuer des prestations moins nombreuses mais à des montants plus conséquents, plutôt que d’élargir le panel éligible au dispositif ; car cela conduirait inévitablement à un saupoudrage inutile d’aides sociales réduites individuellement à peau de chagrin. En la matière, la prime pour l’emploi est l’exemple typique d’un dispositif qui coûte cher à l’Etat (2,5 milliards environ) mais qui a globalement un impact assez peu significatif sur les ressources des ménages. Une prime annuelle à 100€ est-elle réellement utile ? Il est donc indispensable de mieux cibler les populations aidées par ce système. En d’autres termes, il ne faut pas se contenter de créer un « pot commun » entre ressources de la PPE et du RSA activité (cf. graphique de gauche), qui n’apporterait pas grand-chose, hormis un effort avéré de simplification. La démarche ne doit pas se limiter à un transfert des ressources de la PPE et du RSA activité à la nouvelle prime d’activité, sans une refonte des conditions d’éligibilité et du public ciblé.

La nouvelle prime d’activité ne sera efficace que si elle rompt définitivement avec la trappe à inactivité. Autrement dit, le choix d’une activité salariée, même faiblement rémunérée ou à temps partiel, doit toujours être plus avantageux que l’inactivité (cf. graphique à droite). Or, ce n’est pas forcément le cas aujourd’hui ; l’IREF l’avait démontré dans une précédente publication : une famille de quatre personnes, dont les deux parents sont actifs et salariés au SMIC, a un niveau de vie à peine plus élevé qu’une même famille dont les deux adultes sont au RSA Socle, c’est-à-dire inactifs, la différence étant d’environ 400€ mensuels. Pour une réelle valorisation du travail et pour en finir avec ces effets de seuil dangereux qui créent un coût d’opportunité du passage de l’inactivité à l’activité faiblement rémunérée, il faut également repenser les avantages associés au RSA socle : supprimer la prime de Noël, les tarifs sociaux de téléphonie et d’énergie par exemple. Car le RSA doit être une aide ponctuelle avant le retour à l’emploi, il ne doit en aucun cas faciliter une inactivité durable.

Graphique : Représentation graphique du système de redistribution actuel et d’un système avec

Graphique : Représentation graphique du système de redistribution actuel et d'un système avec

Prime unique et reciblage des salariés éligibles

Pourrait nous inspirer la Réforme du Welfare Britannique, instaurant un plafonnement des aides sociales aux particuliers à 500£ par mois, de telle façon que le cumul des allocations ne puisse plus dépasser le revenu moyen d’un foyer britannique. De surcroît, le Royaume-Uni a mis en place un système d’actualisation mensuel, permettant de moduler le montant des allocations, notamment en fonction des changements de situation professionnelle.

Pour une réforme plus profonde de l’Etat-Providence : prime unique adaptée mensuellement et suppression du SMIC (ou instauration de plusieurs SMIC)

Si l’on pousse plus loin la logique, l’étape suivante serait de sceller cette prime d’activité comme un complément de revenu minimum et de supprimer le salaire minium (SMIC) imposé aux employeurs. Alors, certes, cela relève pour le moment d’une douce utopie, mais, et certains analystes économiques rejoignent l’IREF sur ce point, c’est le seul moyen d’apporter davantage de flexibilité aux entreprises, pour lesquelles selon la conjoncture ou la nature de leur activité, la rémunération au SMIC représente un coût du travail bien supérieur à la productivité du travail. Les propos de l’économiste Pascal Salin résument bien l’impasse que crée le SMIC sur le marché du travail : « le SMIC n’est pas un filet de sécurité, il n’évite la chute de personne, mais empêche de remonter ceux qui sont tombés ».

Supprimer le SMIC et mettre en place une prime comme complément de revenu minimum, voilà un système moins coûteux et plus juste, véritablement gagnant-gagnant : d’abord, parce qu’en laissant la loi de l’offre et de la demande régir le marché du travail, les entreprises sont plus libres dans leur gestion, plus flexibles et donc moins frileuses à l’embauche. Ensuite, parce qu’en octroyant aux salariés les moins bien rémunérés, en-dessous du niveau du SMIC actuel, une prime unique modulable, comme complément de revenu minimum, l’arbitrage entre inactivité et travail, même peu rémunéré, ne se pose plus. Une autre solution serait de faire comme la Grande-Bretagne où il existe plusieurs SMIC : pour les jeunes et pour les employés plus âgés. Ca permet une plus grande flexibilité sur le marché du travail.

Reste à savoir si le gouvernement fera le choix de la facilité en mettant en place une sorte de « pot commun » de la PPE et du RSA activité, sans en repenser le mécanisme de redistribution et en s’entêtant dans le saupoudrage d’argent public, ou s’il fera le choix d’une vraie réforme de structure…

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Messages (2)

p'ov france

le 25 novembre 2014, 09:51 par gele

Libéralisme, mensonges et réalité des chiffres !

Les économistes, et les associations qui prônent les thèses libérales pour la France. Font l'objet de campagnes de diabolisation féroce. Les libéraux sont qualifiés de réactionnaires, les associations, d'officine louches probablement stipendiés par le MEDEF et la haute finance internationale cosmopolite !

Certes les thèses "libérales" sont partisanes mais leurs efficacités sont confirmées par de nombreuses études de grandes institutions nationales et internationales. Confirmées par les succès des pays qui ont résolument réformé et par les échecs à répétition des économies étatiques réglementées.

Les nombreux détracteurs du système libéral ne proposent rien de crédibles, uniquement des critiques, de la désinformation néo-marxiste une exception française de plus. Les gauches qui entretiennent avec un succès consternant "l'illusion et le mensonge" du toujours plus.

Le déclin de la France devient avec l'aide des médias, une fausse idée, un sentiment irrationnel, que seul de vieux schnocks réactionnaires colportent pour saper le moral des français et critiquer son merveilleux modèle social.

Quant à nos syndicats pourtant ultra minoritaires, leur archaïsme marxisant est sans limite, pas vraiment encouragent.

Le classement de nos performances ; PIB, déficits, dettes, pression fiscale, % actifs-inactifs, poids et coûts de notre sphère publique, commerce extérieur, compétitivités, etc…. Tous ces paramètres hélas confirment la pertinence des analyses du monde libéral.

La classe politique, les castres de " l'énarchie étatique", la gauche, l'extrême gauche, l'extrême droite et une grande partie de la droite française fait l'autruche et ne veut pas affronter les dures réalités de la mondialisation.

Réalités que nous subirons dans la douleur faute de ne pas y participer avec nos atouts, notre génie français, que le monde entier nous envie ! Comme chacun sait ! Mais que bizarrement personne ne copie ?

Notre Folie fiscale
Financer des priorités : impôts, taxes, cotisations... le « ras-le-bol » fiscal qui envahit une très grande majorité de Français.
 : « La question, c'est à quoi sert l'impôt ? Nous revendiquons que l'impôt, c'est pour financer des priorités ». réponse de gauche
Bien évidemment, Monsieur le Premier ministre, mais le problème c’est que vos priorités sont à des années lumière de celles dont la France aurait besoin.
Admettons tristement que la priorité incontournable de tous nos élus, quel que soit leur camp, est de se faire réélire. Il leur faut pour cela caresser dans le sens du poil les catégories d’électeurs qui votent traditionnellement pour eux.
Mais jamais une majorité n’a disposé de l’hégémonie actuelle. Les socialo-communistes règnent dans les deux assemblées, dans la quasi-totalité des régions et très majoritairement dans les mairies, ce qui ne peut qu’inciter ces instances dirigeantes à tout faire pour renvoyer l’ascenseur. Au premier rang des « priorités », nous trouverons donc les fonctionnaires, les autres employés de l’État et leurs familles. Ce fut évident lors de la timide réforme des retraites qui s’est bien gardée de toucher aux privilèges de la fonction publique. Ce sont ensuite les employés et ouvriers noyautés par des syndicats qui n’ont pas hésité à appeler leurs troupes à voter Hollande en 2012. Il leur devient toutefois de plus en plus difficile de convaincre ces troupes que c’était la bonne décision. La réalité économique commence a être de mieux en comprise par une population qui réalise que les lendemains, jadis promis, chantent de plus en plus faux. Et ceci, malgré des médias, eux aussi protégés par des règles fiscales très favorables, ce qui ne les incitent pas à cracher dans la soupe. C’est ainsi par exemple que la récente visite de François Hollande sur le site de Florange a été rapportée comme un « acte courageux », alors que la seule solution qu’il était venu proposer était la création d’un « Centre de recherche » financé par l’État, sous les huées de la population locale qui a bien compris que seul « Pôle-emplois » ne risque pas de fermer ses portes !
Les « priorités », ce sont également :
> 577 Députés - 343 Sénateurs - 2040 Conseillers régionaux - 4042 Conseillers généraux - 36635 Maires - 519417 Conseillers municipaux - 78 Députés européens - Environ 38000 élus intercommunaux. Soit au total, plus de six cent mille élus. Un record du monde pour un pays de notre taille ! pour cette armée mexicaine un seul but : je dépense donc je suit bon, utile, généreux, donc rééligible a vie….
> Les « priorités » ce sont encore 38 Ministres, contre 19 en Allemagne. Chaque Ministre disposant d’un cabinet pléthorique, ce qui engendre des fuites et une cacophonie que vous ne parvenez pas à juguler, Monsieur le Premier ministre. On comptait 525 conseillers dans les ministères en juillet 2012. On en dénombre aujourd’hui 571, soit une hausse de 10%. La rémunération moyenne d’un conseiller ministériel est de 7 500 euros net par mois, certains conseillers gagnant même plus que leur ministre.
Les priorités, ce sont les innombrables commissions, groupes de travail, ateliers de réflexion et autres « comités Théodule » dont les rapports sont immédiatement mis au panier.
Les priorités, c’est cette habitude bien française qui consiste à promulguer beaucoup trop de lois et décrets et, surtout, d’assortir chaque texte d’un nombre incalculable d’exceptions destinées à protéger telle ou telle catégorie de Français au nom de la « justice sociale ». Il en résulte ce qu’il est convenu d’appeler des « usines à gaz » difficiles à appliquer et génératrices d’un surcroît de travail totalement inutile pour les entreprises comme pour les agents de l’État chargés de l’application des textes. Une tâche d’autant plus insurmontable que nos lois s’accumulent souvent sans que l’on songe à supprimer les lois qu’elles remplacent.
Les priorités, ce sont les réformes, ou ce que le gouvernement présente comme telles. Chaque ministre ayant pour ambition première de voir une loi porter son nom. Les paroles des ministres s’envolent mais leurs écrits restent, pensent-ils sans doute. Ces écrits restent, en tous cas, jusqu’à ce que le ministre suivant nous concocte un nouveau texte censé résoudre les nombreuses lacunes de la loi précédente. Et ainsi de suite, comme la mer efface sur le sable les pas des promeneurs.
Les priorités, ce sont les longues listes de primes, d’indemnités, d’allocations et autres aides financières créées au fil du temps et toujours augmentées alors que les rares mesures en faveur des entreprises, tel le statut d’auto-entrepreneur, sont constamment remises en question. Le summum de l’absurdité, c’est que la suppression des simplifications administratives et fiscales nous est présentée comme des « économies » budgétaires, alors qu’il ne s’agit que de recettes en plus pour un état boulimique.
Les priorités, ce sont les absences de contrôle sans cesse dénoncées par la Cour des comptes concernant les fraudes aux prestations sociales et, tout récemment, le nombre de centenaires algériens (plus de 50.000) pensionnés par la France sans s’être assuré qu’ils sont toujours vivants. Ce sont les généreuses dispositions qui permettent aux étrangers n’ayant jamais cotisé de recevoir des soins gratuits.
Les priorités, ce sont les subventions accordées à tort et à travers aux associations, qu’elles soient culturelles, humanitaires, sportives ou encore aux « partenaires sociaux », supposés garants de la paix du même nom.
Voici, Monsieur le 1er ministre , quelques exemples des « priorités » financées par l’impôt. La liste n’est pas exhaustive et vous pourriez certainement en trouver de nombreuses autres si votre gouvernement faisait preuve de la même imagination que celle qui l’anime quand il s’agit d’inventer de nouveaux impôts, taxes et autres contributions !

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Théorie économique ultra simplifiée.

le 2 décembre 2014, 12:34 par Royer

A méditer :
Le Produit national est un gâteau. Nous en consommons une part et investissons le reste.
Le rapport de cet investissement augment la taille du gâteau pour les années futures. Par contre les déficits la diminue.
Les dépenses inutiles (traitement de beaucoup de normes, de contraintes, de subvention en tous genre) s'imputent sur la part consommable.

Enfin la France est gouvernée par 60% d'élus ayant des conflits d'intérêt avec les administration.

Etc

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