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L’imposture de la nouvelle taxe régionale

600 millions d’euros d’impôts supplémentaires

mardi 5 juillet 2016, par Marc Lassort

Le gouvernement vient d’annoncer vouloir mettre en place une nouvelle taxe à destination des nouvelles régions dans la prochaine loi de Finances, une « taxe spéciale d’équipement régional » (TSER) qui servirait à financer le soutien régional aux TPE-PME. Le produit de la taxe, appliquée sur les entreprises et les ménages, devrait rapporter environ 600 M€ et servirait à financer le transfert de la compétence exclusive du développement économique (copartagée jusque-là avec le département) à la nouvelle région. Mais l’introduction d’une nouvelle taxe pourrait avoir des conséquences néfastes dans le contexte économique incertain actuel en pénalisant l’investissement des entreprises et la consommation des ménages, d’autant que le produit de la taxe ne viendrait compenser ni une baisse du budget des départements ni de nouvelles dépenses publiques.

L’urgence est de baisser la fiscalité des entreprises et des ménages !

La mise en place d’une nouvelle taxe sur les sociétés et sur les ménages consisterait à détourner la valeur ajoutée créée par les sociétés et les revenus ou le patrimoine des ménages propriétaires et à réaccorder le produit fiscal à des entreprises sélectionnées par les régions sur des critères politiques contestables. La TSER serait prélevée auprès des entreprises par le biais de la cotisation foncière des entreprises (CFE), et auprès des ménages propriétaires au moyen d’une nouvelle ligne sur la feuille d’impôt foncier. La nouvelle taxe ressemblerait beaucoup à celle qui existe déjà en région parisienne pour financer les travaux du Grand Paris [1].

Le principal objectif d’une telle nouvelle taxe serait d’élargir le budget des régions sans nécessairement financer des projets d’investissement utiles. Une société qui crée de la valeur ajoutée utilise les fonds créés pour investir, embaucher, financer des projets d’investissement ou des achats de biens d’équipement. Une nouvelle taxe sur les sociétés, qui sont déjà sur-taxées par un taux d’IS à 33,3 % (voire 38 % avec la surcote) et par la CFE, détournerait ces fonds utiles à l’investissement pour financer des dépenses régionales sans garantir un meilleur usage des fonds. D’autant que la taxe ne viendrait pas combler la suppression d’autres prélèvements obligatoires, puisque les contribuables ne verraient pas baisser leur contribution financière aux budgets départementaux.

Le transfert de la compétence exclusive du développement économique des départements aux régions par la loi NOTRe s’est fait dans l’amateurisme le plus total. Cette réforme avait été engagée pour faire des économies. Il n’aura pas fallu beaucoup de temps pour qu’elle génère de nouveaux impôts pour financer de nouvelles dépenses !

https://fr.irefeurope.org/Publications/Articles/L-imposture-de-la-nouvelle-taxe-regionale

[1Les Franciliens seront d’ailleurs ceux qui vont souffrir le plus de ces fameuses « baisses d’impôts » promises par le « candidat Hollande » puisqu’ils vont subir une hausse de 3€ du passe Navigo, une hausse du versement de transport financé par les entreprises, et une modulation de la TICPE.

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