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Feuilleton budgétaire, épisode 2 : l’illusion de la pause fiscale

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Le Président Hollande nous rappelle de plus en plus cette œuvre délicieuse d’Alfred Jarry, mettant en scène l’anti-héros emblématique de la littérature française, Ubu Roi. Ecrite à la fin du XIX siècle, cette pièce n’a certainement jamais été autant d’actualité qu’aujourd’hui. « Ça ne m’amusait guère de vous donner de l’argent, mais […] au moins, promettez-moi de bien payer les impôts. […] Messieurs, nous établirons un impôt de 10 % sur la propriété, un autre sur le commerce et l’industrie et un troisième sur les mariages et un quatrième sur les décès. » Si Ubu ne nous faisait pas sourire par son côté caricatural, nous serions d’autant plus surpris par l’écho actuel de ses frasques fiscales.

Chaque année, le gouvernement nous fait le coup de la pause fiscale… Mais les français ne sont pas dupes. Remise en contexte : François Hollande a déclaré, le 6 novembre dernier, « à partir de l’année prochaine, il n’y aura pas d’impôt supplémentaire pour qui que ce soit. » La fameuse pause fiscale est donc confirmée par le Président de la République.

Une semaine plus tard, le Secrétaire d’Etat au Budget, fait comprendre qu’une hausse des impôts ne peut être totalement exclue. «?On ne peut pas graver dans le marbre une situation qui dépend d’un contexte international que nous ne maîtrisons pas?[…] (le Président) ?a donné un cap. Mais pour atteindre un cap, parfois, il faut tirer quelques bords?» a alors affirmé Christian Eckert.

Acte III, Stéphane Le Foll, porte-parole du Gouvernement, et Michel Sapin entrent en scène, pour réaffirmer qu’il n’y aura pas de hausse fiscale.

Ces rebondissements théâtraux n’ont qu’un seul et unique but : marteler l’argument de la pause fiscale, alors que les faits démontrent que cette pause n’est qu’un mirage. En effet, le deuxième Projet de Loi de Finances Rectificatif (PFLR) de 2014, ayant vocation à faire bonne figure à Bruxelles, contient pourtant quelques mesures fiscales :

La surtaxe d’habitation sur les résidences secondaires : un surplus de 20% sur la taxe d’habitation des résidences secondaires dans certaines communes. L’IREF l’avait anticipé dans de précédentes publications, la baisse des dotations aux collectivités locales dans le PLF 2015 donne inévitablement lieu à une augmentation de la fiscalité locale. Même si les communes restent libres d’appliquer ou non la surtaxe, cette mesure vient alourdir les prélèvements obligatoires de 150 millions d’euros.

La non-déductibilité de certaines taxes payées par les sociétés, qui équivaut bel et bien à une hausse d’impôts. Cela devrait rajouter ente 380 et 400 millions d’euros à l’ensemble des recettes fiscales de l’Etat pour l’année 2015.

De surcroît, d’autres mesures fiscales concernent le budget 2015 et entreront en vigueur l’année prochaine :

La majoration de la taxe foncière de terrains nus constructibles, une taxe de plus sur la propriété qui devrait accroître les prélèvements obligatoires de 100 millions d’euros.

La taxe sur les parkings des entreprises en Île-de-France, devant rapporter 60 millions d’euros.

La taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés bâties et à la cotisation foncière des entreprises, représentant 80 millions d’euros.

La hausse du plafond de la taxe de séjour, y compris pour les prestataires de l’économie du partage, type AirBnb. Les recettes fiscales issues de cette taxe devraient passer de 230 à 300 millions d’euros.

Ce sont donc 860 millions d’euros de recettes fiscales en 2015 issues d’impôts et taxes supplémentaires… CQFD : chaque année, le gouvernement nous joue le couplet de la pause fiscale, mais on la cherche toujours ! Et cela s’ajoute à toutes les mesures fiscales de ces deux dernières années : suppression de la première tranche de l’impôt sur le revenu, plafonnement du quotient familial, fiscalisation des heures supplémentaires, hausse des plafonds d’exonération sur les transmissions de patrimoine, hausse des plafonds de la déductibilité des frais de garde d’enfants, alourdissements des taxes sur l’énergie : les français passent à la caisse.

40 milliards d’euros depuis 2012 et on continue ! Ainsi, la logique est simple : toujours plus d’impôts, mais pas de réduction des dépenses, entre effet d’annonce et tour de passe-passe arithmétique.

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3 commentaires

Bernard ROLET 18 novembre 2014 - 4:10

Le triste vaudeville présidentiel.
S'agit-il d'"Ubu roi" ou d'une pantalonnade de bas quartier? De toutes façons c'est dramatique pour notre pays.

La France, qui fut très souvent contestée mais qui n'a été que très rarement méprisée, est devenue ridicule dans le monde entier. François Hollande n’apparaît plus nulle part autrement que comme un triste clown opportuniste et menteur. S'il bénéficie encore en France – parmi les socialistes inconditionnels – de quelques rares soutiens, tel n'est plus le cas ailleurs et nos grands partenaires traditionnels ne se préparent plus qu'à notre effondrement dans un véritable collapsus social, éventuellement révolutionnaire.

Personne ne conteste plus à l'étranger que les seuls points sur lesquels il n'hésite pas (et passe en force sans jamais négocier) sont relatifs à la destruction des bases traditionnelles de notre société, dont la contestation de l'autorité parentale au profit d'une mise en tutelle des enfants par les éducateurs d'Etat. J'ai entendu plusieurs fois récemment poser la question à titre de boutade: nous-autres étrangers, qui n'avons pas été ses électeurs, nous nous demandons si vous l'avez choisi pour ses références à Staline ou à Hitler.

Sur tout le reste, on sait qu'il ne sait pas où il va, qu'il avance au gré de ses caprices et recule immédiatement devant la moindre contestation et passe le plus clair de son temps à piloter son "cabinet noir" dont le seul but est de mettre à terre ses adversaires politique en fabricant de fausses affaires judiciaires, portées par des magistrats asservis. Et les bookmakers commencent à prendre des paris sur la date que choisira Manuel Vals pour le laisser tomber en démissionnant en vue de préparer sa propre candidature à la prochaine élection présidentielle.

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michel barda 18 novembre 2014 - 11:52

destitution
très peu de députés, quelques sénateurs osent envisager la destitution du président de la république sous le prétexte infantile que cela ne s'est jamais fait.
on ne va pas dans le mur : on est en plein dedans et les pierres nous tombent dessus tous les jours ou presque.
maintenant il reste à réunir les parlementaires décidés à signer la requête et à définir les causes justifiant cette destitution.
ensuite, le changement pour qui ? pas sur un seul homme mais sur un homme bien entouré et libre d'agir, sans nous assommer avec une liste de 20, 30 ou 60 priorités.
il n'y en a qu'une : vaincre le chômage par l'amélioration durable de l'emploi. la plupart de nos hommes politiques ne connaît pas bien l'entreprise, et comment connaître la tpme et la multinationale, alors il faut les consulter, pendant des jours entiers, y compris les samedi et dimanches et les vacances parlementaires puis en déduire les démarches, décrets et lois qui permettront de remonter la pente.

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LEXXIS 22 novembre 2014 - 8:32

PITOYABLE!
Ni la pause, ni la hausse, la "pausse" fiscale a l'immense mérite de renvoyer chacun des acteurs à ses phantasmes et à ses mensonges, chacun lisant dans la boule de cristal la manière dont il pourra le mieux berner les citoyens. Il y a ceux qui nous volent, il y aussi ceux qui nous mentent et même parfois on en trouve qui nous mentent et qui nous volent à la fois!

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