Economie française : le supplice de l’écartèlement

C’est à ce supplice que l’Etat soumet le financement de l’économie française. Naguère il fustigeait la finance, la spéculation, les gens qui prenaient des risques inconsidérés. Le voici maintenant en train de pousser les feux de l’investissement sans grand souci des risques courus. Il ferait mieux d’alléger la fiscalité qui pèse sur le capital. Constat de Jean-Philippe Delsol.

Les entreprises sont écartelées entre la finance classique et privée réputée nocive et la finance nouvelle et publique qui n’aurait que des vertus. Ce yo-yo financier est en réalité source de gaspillages. L’Etat est-il mieux placé que le marché financier pour mobiliser l’épargne et l’orienter vers les investissements ? Une chose est certaine : la fiscalité, arme de la nouvelle politique financière, détruit l’économie plus qu’elle ne la relance.

L’Etat protège la veuve de Carpentras

Il y a à peine 18 mois, l’Etat vouait aux gémonies les financiers égoïstes qui avaient placé inconsidérément l’argent des pauvres épargnants dans des fonds risqués. Le discours politiquement correct pointait du doigt les fonds de pension anglo-saxons qui avaient fait perdre aux retraités anglais la moitié de leur capital et, partant, de leur revenu. Il fallait donc sans attendre interdire aux banques, compagnies d’assurance et autres fonds de placement de « jouer » ainsi avec l’argent de la veuve de Carpentras ou du pharmacien de Rodez.

Cette réaction de méfiance à l’égard de la finance s’inscrivait d’ailleurs dans la perspective d’un renforcement du contrôle international de l’activité financière, qu’il s’agisse des normes Bâle II pour les banques ou Solvabilité II pour les compagnies d’assurances. Ces réglementations vont venir drastiquement limiter les investissements dans les entreprises du fait des nouvelles exigences en matière de capitalisation, qui découleront elles-mêmes de l’analyse des paramètres risque, volatilité et liquidité des placements. L’opportunité de telles réglementations est douteuse quand on sait d’une part que l’activité financière a toujours été très encadrée (contrairement à l‘opinion courante) et d’autre part que les « autorités de contrôle » n’ont pas vu venir la crise, ni décelé les abus aujourd’hui dénoncés.

Voici maintenant le Fonds Stratégique d’Investissement

En peu de temps le discours a changé en apparence du tout au tout. Désormais, il faut investir dans les PME, et vite, et bien. Le Président de la République en a ainsi décidé : il faut sauver le soldat PME, les petites et moyennes entreprises ont besoin de notre épargne et l’Etat va donc encourager les Français à casser leur tirelire, par des mesures fiscales appropriées.

Il propose de multiplier les fonds sectoriels cofinancés et gérés par le Fonds stratégique d’investissement, FSI. Il prélèvera aussi 500 millions sur le Grand Emprunt pour aider les entreprises à rendre moins polluant leur outil industriel. Avec ces mesures et encore d’autres, il se fixe l’objectif d’augmenter la production industrielle de la France de 25% d’ici 2015.

Le Ministre de l’Industrie Christian Estrosi s’est risqué pour sa part à évoquer un chiffre de « 300 milliards d’euros » à mobiliser en faveur de l’industrie, soit le quart des fonds de l’assurance-vie.

Cette hâte financière est peut-être sympathique, mais elle n’est pas très réaliste. L’industrie ne fonctionne pas par décret, et l’Etat n’a jamais réussi à être bon maître industriel. Le FSI, constitué dans l’urgence fin 2008 pour secourir l’économie française, a fait perdre beaucoup de temps et d’illusions aux chefs d’entreprises en détresse qui ont cru pouvoir compter sur son concours. Bien peu ont été entendus sinon, pour l’essentiel, des sociétés qui, comme Vallourec, Gemalto, Carbone Lorraine, Dailymotion… auraient pu faire entrer à leur capital des fonds privés d’investissement !

Certes, le FSI se devait d’éviter de financer les canards boiteux, mais devait-il aussi parallèlement apporter de l’argent à ceux qui pouvaient se le procurer sur le marché financier ? Pourquoi dépenser l’argent du contribuable, à raison de 6 milliards d’euros, venant s’ajouter aux 14 milliards de participations déjà détenues par l’Etat et affectées au FSI, pour faire le travail que les capitaux privés savent faire et sans doute mieux et à moindre coût ?

Les investisseurs éreintés

La mise en œuvre du FSI est d’autant plus curieuse que dans le même temps, la fiscalité sur l’investissement s’aggrave.

Fin 2008 est apparue une nouvelle taxe de 1,1% sur les revenus du capital pour financer le RSA, et les lois de finances et de financement de la sécurité sociale votées en 2009 ont éreinté les investisseurs, petits et grands :

– Imposition des plus values mobilières à compter du 1er janvier 2010 dès le premier euro aux contributions sociales additionnelles (12,10%), en dessous donc du seuil d’exonération de 25 730€ qui existait jusque là ;

– Augmentation progressive de 60 à 100% des dividendes à prendre en compte dans le revenu servant de base au calcul du bouclier.

Propositions pour une saine fiscalité financière

– Il serait plus efficace d’exonérer d‘impôt toutes les plus-values mobilières, éventuellement après quelques années de détention, plutôt que de multiplier les régimes dérogatoires, de PEA en FCPI et autres acronymes, obsolètes peu après leur naissance forcée, dans les méandres desquels se dispersent les contribuables matraqués par ailleurs.

– Il serait préférable de proposer aux contribuables de déduire de leur impôt sur le revenu 75% de leurs investissements dans des PME, sur le modèle de ce que la loi TEPA a mis en place au titre de l’ISF.

– Il serait plus judicieux de supprimer l’ISF, dinosaure de l’Union européenne (c’est le dernier survivant des impôts sur la fortune, partout ailleurs abolis), plutôt que de le rogner puis de le rebâtir. Dans un sens, on a le pacte Dutreil ou la loi TEPA, dans l’autre on renforce l’ISF pour satisfaire aux ayatollahs de la fiscalité, de gauche ou de droite.

– Il serait utile encore d’autoriser les Compagnies d’assurance vie à ouvrir des comptes dédiés incluant des titres de sociétés non cotées et que ces comptes soient protégés des effets de la cessation de paiement éventuelle de la compagnie d’assurance, comme au Luxembourg.

– Pour faire financer notre industrie, il serait enfin plus que souhaitable d’avoir des fonds de retraite par capitalisation capables d’investir dans les entreprises françaises au risque de gagner ou de perdre, ce qui serait par ailleurs d’ores et déjà le seul moyen efficace pour sauver nos régimes de retraite.

Il ne faut pas vouloir en même temps encourager l’investissement et récuser le risque Cet écartèlement peut être mortel pour l’économie française. Au demeurant, il représente aussi un risque pour le gouvernement lui-même, car la politique de gribouille peut finir par écarteler les électeurs.