IREF - Institut de Recherches Économiques et Fiscales
goufio
le 9 juin 2011, 18:06
Si le système foisonne de niches et de chiens, on en revient toujours au même problème en apparence insoluble de la représentativité démocratique qui fait d’un élu un obligé et se croit utile en accordant prébendes.
Mais la solution envisagée par JP Delsol me parrait dangereuse en ce sens que si la suppression de ces avantages fiscaux et sociaux est économiquement saine, elle incitera le taxeur à prendre d’autant plus facilement, comme toujours, dans la poche de celui qui aura le plus de revenus pour acheter sa réélection auprès du nombre. Il faudrait déjà commencer par éliminer le mal qu’est le pouvoir politique dans son nombre et dans ses attributions, voire même à éliminer la fonction politique tout simplement, car que nous révèle l’histoire ? Que c’est le souverain qui lève l’impôt pour en faire systématiquement un mauvais usage et rend son peuple malheureux.
# NICHES FISCALES
10 juin 2011, 07:27
Original Message -----
From : Pierre Le Bohec
To : 1er MINISTRE
Sent : Monday, September 20, 2010 3:18 PM
Subject : REFORMES
Monsieur Le Premier Ministre, bonjour,
Je viens prendre un peu de votre temps et du mien du même coup car je ne comprend plus votre façon de fonctionner.
Le RABOT que je viens encore d’entendre ce matin comme supprimer l’avantage fiscal pour les nouveaux mariés etc... est vraiment absurde.
Vous faites exprès d’être aussi ... au gouvernement.
Vous n’arrêtez pas de supprimer des petites choses pour les petites gens.
AVEZ-VOUS ENVIE DE PERDRE LES ELECTIONS EN 2012.
Si c’est oui alors continuez comme ça, vous prenez le bon chemin et ne lisez pas la suite.
Quand allez-vous faire les vrais réformes ?
Ce n’est pas des mesurettes comme celle là qui vont redresser les finances du pays mais les vrais, c’est à dire les vrais réductions de dépenses. Je dis bien les réductions de dépenses et non pas augmenter les recettes par des prélèvements nouveaux.
FRANCE : 66 millions d’habitants, 19 millions d’actifs du privé qui crés de la richesse & 5,3 millions de fonctionnaires.
ALLEMAGNE : 80 millions d’habitants, 25 millions d’actifs du privé qui crés de la richesse & 4,5 millions de fonctionnaires.
Tout est dit, il faut diminuer le poids de la fonction publique (il faut des fonctionnaires pour diriger le pays mais à la façon suédoise, vous me comprenez). C’est elle qui tue le pays, je précise au cas où vous n’auriez pas compris, il faut diminuer le nombre de fonctionnaires, il y a de quoi faire, ne vous en faite pas.
De tout façon si vous continuez comme ça, vous allez à un échec en 2012, alors faites les vrais réformes.
Je vais me permettre, "moi" le citoyen moyen de base de vous faire une proposition pour que les mauvais pensants cessent de jouer la diversion pour retarder les réformes nécessaires à notre pays si on ne veut pas que l’on décroche du peloton des meilleurs de l’OCDE (si ce n’est pas déjà fait d’ailleurs) :
1) Ne perdez plus de temps avec le bouclier fiscale qui est un machin absurde => supprimez le bouclier fiscal & l’ISF.
2) Recréez des tranches de l’impôt (IRPP) sur le revenu allant de 0 5 10 15 20 25 30 35 40 45 50 % pour compenser la suppression des 2 absurdités en 1.
3) Mettez dans la base de l’IRPP tous les revenus, à savoir sans que cette liste soit exhaustive :
> salaire, bénéfice pour les indépendants, retraite etc... => tout ce qui concerne les revenus du travail,
> les prestations familiales : allocations, APL, etc...
> les produits financiers : sur CEL, PEL, LIVRET A ou BLEU, PEA, assurances vie, dividendes etc ... c’est à dire tous les produits financiers acquis définitivement.
> autres divers comme les gains d’intérêts sur prêts à taux 0, les gains scelliers, outre-mer, etc...
4) Il faut accorder à tout individu 20 KE de "niche" (mot à la mode) soit 40 KE pour un couple + 10 % par enfant à charge pour les 2 premiers & 20 % à partir du 3ème. Ces chiffres n’engagent que mois vous pouvez moduler en + ou en -.
5 ) Vous calculez l’IRPP (en gardant le système de part comme maintenant) :
a) en prenant tous les revenus ci-dessus en appliquant le barème ci-dessus en (2) ,
b) en prenant que les revenus qui actuellement sont pris dans la base de l’IRPP & qu’on applique le barème en (2)
c) en prenant tous les autres revenus qui subissent un abattement ou un taux fixe comme par exemple :
> les dividendes on applique l’abattement de 40 % & on retient le taux de 31 ou 32 %,
> les produits financiers de tous ordres en leur appliquant les abattements & taux forfaitaires,
On obtient ainsi l’impôt sur le revenu pour (a) & (b) + (c), la différence entre les deux est le gain fiscal que l’on rapproche des 20 KE ou 40 KE du point (4). On retient le gain dans les limites ci-dessus.
Bien entendu il faut prendre en comptes tous ces revenus ou gains quand ils sont acquis définitivement à l’individu mais pas les plus values latentes.
Est acquis définitivement pour moi ce que l’individu touche ou encaisse. Les produits financiers qui restent sur une assurance vie ne doivent pas être pris en compte tant que le titulaire ne demande pas le versement où encore les plus value latente idem, comment peut-on imposer quelque chose qui n’est pas sure comme les plus values latentes !
Avec cette méthode on supprime toutes les "niches" fiscales et l’usine à gaz de la fiscalité française.
Tout le monde retrouve son compte et surtout les irresponsables qui refusent systématiquement toute réforme auront du mal à contrer cette méthode qui semble juste pour toutes les classes sociales.
Je vous remercie de m’avoir lue et j’èspère, Monsieur Le Premier Ministre, que cette lettre vous parviendra.
Recevez, mes salutations distinguées.
Pierre LE BOHEC
PS :
RETRAITE : tout le monde sait que cette réforme n’est pas suffisante, elle mécontent presque que tout le monde. Il aurait fallut faire une vrai réforme :
1) aligner les fonctionnaires sur le privé,
2) augmenter d’un an par année restant de vie active la durée de cotisation pour arriver à 65 ans => au niveau des autres pays.
3 mettre tout le monde à la même caisse de retraite.
FISCALITE DES ENTREPRISE :Il faut un alignement de la fiscalité des entreprises sur celles des pays les meilleurs au moins au sein de l’Europe.
# Il est possible d’éviter
11 juin 2011, 22:07
Il est possible d’éviter l’inconvénient que vous évoquez avec la flat tax, le même impôt proportionnel pour tous et pour tous les revenus. De telle façon que lorsque l’on touche le taux de l’impôt , on le touche pour tous.