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Bêtisier fiscal : comment taxer les échanges et les riches

L’idéologie côtoie souvent la bêtise, celle-ci à la source de celle-là ou vice versa. La fiscalité n’est pas épargnée et l’actualité en témoigne tous les jours ou presque. La France et les Etats Unis en offrent deux exemples récents la taxe sur les échanges et la taxe sur les riches.

Taxe sur les transactions de change

M. Bernard Kouchner est sans doute un bon médecin et peut-être un bon ministre des affaires étrangères, mais il est aussi un ancien ministre socialiste et il n’a pas abandonné ses origines idéologiques en ralliant le sarkosisme d’ouverture.

A l’occasion de la conférence internationale sur les financements innovants qui se tenait à Paris ces 28 et 29 mai, Bernard Kouchner et Alain Joyandet, secrétaire d’Etat à la Coopération, ont proposé l’instauration d’une sorte de nouvelle Taxe Tobin pour financer l’aide au développement. « Nous pouvons réfléchir à un système simple, basé sur le volontariat, comme par exemple une taxe de 0,005% sur chaque transaction monétaire » a exprimé Alain Joyandet. "Notre pays, la France, est prêt à accompagner un groupe pionnier d’Etats pour appliquer ce type de taxe qui a déjà été voté dans notre Parlement en 2001" a confirmé le French doctor qui n’a pas oublié sans doute la mise en place d’une taxe Tobin au taux de 0% instaurée par le gouvernement Jospin, dans lequel il était alors ministre délégué chargé de la santé.

L’idée paraît aussi généreuse qu’elle est politiquement perverse. « En pleine crise morale du capitalisme, ont soutenu nos deux ministres, il est sain de taxer, un peu, ceux qui gagnent de l’argent sur l’argent ». Dans leur esprit, elle devrait concerner "les banques et les gens qui utilisent les banques", et pourrait porter sur "les monnaies" et "le change", sur "les transactions en général"…Comme si l’argent était une sorte de marchandise honteuse, comme si revenait le vieux réflexe antisémite qui suspectait les marchands d’argent, comme si les flux financiers avaient une odeur nauséabonde !

En outre il est toujours malsain de créer des taxes spécifiques. Les Français se souviennent de la vignette sur les automobiles créée pour aider les personnes âgées et bien vite détournée de son objet. En 2006, Jacques Chirac a instauré une taxe spécifique sur les billets d’avion sur une base volontaire. ". Mis en place dans 13 pays, ce prélèvement de 1 à 40 euros sur les billets d’avion a rapporté environ 300 millions de dollars l’an dernier, une somme reversée intégralement à l’organisation internationale Unitaid, qui lutte notamment contre le SIDA. Une initiative généreuse, elle aussi. Mais si les pays développés avaient plutôt réduit ou supprimé leurs droits de douane et ouvert leurs frontières aux produits des pays en voie de développement, ceux-ci auraient sans doute pu, plus surement, se prendre en charge eux-mêmes et éviter d’être toujours dans la position de ceux qui tendent la main et reçoivent dans leur sébile des sommes dont la destination est d’ailleurs parfois douteuse.

Certes, à l’initiative de nos deux ministres, un autre ministre, Christine Lagarde a élevé aussitôt une aimable protestation. Mais le mal est fait et la Conférence réunie à Paris, réunissant 58 pays et présidée par la France, a décidé ce 29 mai de créer un groupe de travail international « chargé d’évaluer la faisabilité technique et juridique » de cette taxe.

Un impôt de plus donc à l’horizon !

Comment le Maryland s’est appauvri en taxant les riches

Le Maryland n’a pas attendu longtemps après l’élection de son nouveau gouverneur, démocrate de gauche, Martin O’Malley, pour augmenter ses impôts. L’an dernier nous rapporte le Wall Street Journal ( édition européenne du 27 mai 2009), pour combler le déficit de l’état, il a créé un nouveau seuil supérieur d’imposition portant à 6,5% l’impôt sur le revenu pour les millionnaires, soit les 3000 foyers fiscaux du Maryland ayant déclaré fin avril 2008 un revenu annuel de plus de 1 million de dollars de revenus. Ces gens riches doivent pouvoir payer leur juste contribution a indiqué le Gouverneur lors de l’institution de cette nouvelle tranche d’impôt qui se surajoutait aux impôts sur le revenu instaurés par les villes de Baltimore et Bethesda et, bien entendu, à l’impôt fédéral.

Mais, surprise : fin avril 2009, les millionnaires n’étaient plus que 2000, 1000 de moins que l’année précédente. Certes, sans doute la crise est passée par là, mais aussi, et comme l’a reconnu le président de l’Institut des politiques publiques du Maryland, de nombreux millionnaires ont du expatrié leur domicile, voté avec leurs pieds.

Au lieu de rapporter 106 millions de dollars supplémentaires, comme l’attendait le Gouverneur, cette décision a conduit à une réduction du produit de l’impôt de 100M$ !

A vouloir la mort des riches, c’est la collectivité qui est tuée. Il ne s’agit certes pas de favoriser les plus fortunés et encore moins de les exempter des charges que les autres paieraient. La Révolution française est née notamment du refus du Roi et d’une partie des élites sociales d’accepter les réformes préconisées par Turgot pour soumettre le clergé et la noblesse à l’impôt. Mais non seulement il n’y a pas de justice à imposer les riches plus que les pauvres, du moins proportionnellement, mais au surplus l’impôt progressif est toujours une entrave à l’économie et à la croissance, du moins lorsque la progressivité est excessive, et il ne favorise pas pour autant les revenus de la collectivité publique, au contraire.

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