Institut de Recherches Économiques et Fiscales

IREF Europe - Institut de Recherches Économiques et Fiscales

Pour la liberté économique
et la concurrence fiscale


IREF - Institut de Recherches Économiques et Fiscales
Pour la liberté économique et la concurrence fiscale
https://fr.irefeurope.org/1016

par ,

Belgique : vers le fédéralisme fiscal ?

Question posée opportunément par Maître Thierry Afschrift, avocat et professeur de droit à Bruxelles dans sa revue « Idefisc ». Si la Belgique devient une confédération, l’impôt sur le revenu doit être d’abord conçu et voté au niveau des régions.

Pour lire l’article, téléchargez le fichier pdf joint.

Partager cet article :

Autres lectures ...

La hausse sans fin des prélèvements obligatoires
11 nouveaux impôts ou équivalents depuis juin 2017

Retenue à la source ou délire à la source ?
Le témoignage de Bernard Zimmern


Audition de Mark Zuckerberg au Parlement européen :
entre procès d’intention, incompréhension du numérique et populisme

Le prélèvement à la source ou l’art d’obliger les autres à faire gratuitement ce qu’on ne veut plus faire



Un message, un commentaire ?

Afficher le formulaire

 css js

FERMER

Suivez les publications de l'IREF,
inscrivez-vous gratuitement
à la lettre hebdomadaire

En continuant la navigation sur notre site, vous acceptez l'utilisation des cookies