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Belgique : vers le fédéralisme fiscal ?

Question posée opportunément par Maître Thierry Afschrift, avocat et professeur de droit à Bruxelles dans sa revue « Idefisc ». Si la Belgique devient une confédération, l’impôt sur le revenu doit être d’abord conçu et voté au niveau des régions.

Pour lire l’article, téléchargez le fichier pdf joint.

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