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Belgique : vers le fédéralisme fiscal ?

jeudi 28 octobre 2010, par Thierry Afschrift

Question posée opportunément par Maître Thierry Afschrift, avocat et professeur de droit à Bruxelles dans sa revue « Idefisc ». Si la Belgique devient une confédération, l’impôt sur le revenu doit être d’abord conçu et voté au niveau des régions.

Pour lire l’article, téléchargez le fichier pdf joint.

https://fr.irefeurope.org/Publications/Articles/Belgique-vers-le-federalisme-fiscal

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