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Aides aux entreprises : nombreuses, incompréhensibles et inefficaces

Les marges des entreprises françaises n’ont cessé de baisser depuis des années, compromettant l’investissement et l’emploi. Pourtant, il existe plus de 400 aides pour les seuls artisans et 5 000 aides publiques pour les entreprises en général. Mais les TPE et PME ne s’y retrouvent pas, à cause de leur complexité. Les aides ne vont pas aux entreprises les plus exposées à la concurrence.

Les marges des entreprises françaises sont au plus bas depuis 28 ans. Lorsque les coûts ainsi que les impôts et taxes sont déduits, il ne leur reste que 27.7 % de leur chiffre d’affaire pour rémunérer les actionnaires et investir. C’est peu, il s’agit d’ailleurs de la plus mauvaise performance de toute la zone euro, dont la moyenne s’établit à 37,5 %, soit 10 points de plus qu’en France.
Dans ce contexte, les patrons français préfèrent sauvegarder leur trésorerie plutôt que d’investir. Une situation fâcheuse pour la survie à long terme des entreprises et donc pour la croissance et l’emploi. Pourtant, les aides publiques destinées aux entreprises sont nombreuses – il en existe plus de 5 000 en France. Malheureusement, elles ne jouent pas leur rôle de relai lorsque la conjoncture économique l’exige. Pire, plus personne ne s’y retrouve dans un tel maquis de subventions, d’aides à la création ou encore de garanties de prêts.

Un coût administratif pour les plus petites entreprises

Parallèlement à l’incertitude fiscale à laquelle doivent faire face les entreprises, ces dernières ont également les plus grandes difficultés à connaître l’éventail des aides auxquelles elles pourraient avoir droit. Un constat d’autant plus vrai pour les plus petites structures, qui n’ont pas les ressources humaines et financières nécessaires pour engager de telles démarches administratives.

À l’IREF, nous avons répertorié toutes les aides existantes. Pour ne citer qu’un exemple, on ne compte pas moins de 401 subventions pour les artisans. Regroupant tous les secteurs et toutes les professions, nous pouvons nous interroger sur la pertinence de certaines, comme l’aide au développement franco-canadien dans l’audiovisuel, ou l’aide aux exploitants de salles de cinéma maintenant une programmation difficile face à la concurrence, ou encore le fonds d’encouragement à la musique vivante. Celles-ci ne concernent que le secteur de la culture, mais il existe une aide spécifique à chaque profession, des boulangers pâtissiers aux garagistes, en plus des dispositifs plus généraux.

À chacune de ces aides aussi spécifiques que saugrenues correspondent des intermédiaires qui les accordent, qu’ils soient territoriaux, nationaux, ou européens, il faut bien souvent s’adresser à plusieurs administrations différentes pour connaître tous les dispositifs existants et correspondants à votre secteur d’activité. Un vrai parcours d’obstacle et un manque total de rationalisation qui n’inciteront pas l’entreprise à perdre autant de temps et réduira d’autant l’impact économique recherché. Un constat identique a été publié par la Cour des comptes début 2013 dans un rapport d’évaluation portant sur Les dispositifs de soutien à la création d’entreprises. La Cour reprochait le manque de clarté de ces dispositifs ainsi que les difficultés d’évaluation du coût global de toutes ces aides. Un réel problème lorsque le gouvernement est contraint de faire des économies.

Favoriser l’innovation par la remise à plat des dispositifs

L’objectif de soutien à l’innovation ou aux entreprises en difficulté est-il donc atteint ? Prenons l’exemple du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), qui a « pour objet, selon le gouvernement, le financement de l’amélioration de la compétitivité des entreprises à travers notamment des efforts en matière d’investissement, de recherche, d’innovation, de formation, de recrutement, de prospection de nouveaux marchés, de transition écologique et énergétique et de reconstitution de leur fonds de roulement. » Malheureusement, la plupart des crédits d’impôts vont être absorbés par les grandes entreprises, seules 43 % des PME utiliseront le CICE (Les Échos, 18 juin 2013). Ce sont pourtant elles qui en ont le plus besoin. Le tableau ci-dessous montre que les entreprises les plus affectées par la concurrence sont celles qui profiteront le moins du CICE et verront leur coût du travail augmenter.

Indice du coût du travail en France par secteur

Indice du coût du travail en France par secteur

Source : Insee (1er semestre 2013)

Il faudrait effectuer la même démarche pour toutes les aides existantes. Mais l’on peut tout de même conclure que la multiplication des aides a pour conséquence, bien connue des économistes, la recherche et le maintien de rentes. Chacun défendant son corps de métier comme essentiel à la bonne marche de l’économie nationale, s’écartant ainsi d’un souci constant d’innovation. Le gouvernement devrait d’abord chercher à réduire le coût du travail, faciliter la mobilité et la formation plutôt que de maintenir un système incompréhensible et contre-productif. Avec moins d’incertitude et plus de clarté, les entreprises pourront enfin se remettre à investir, clef de voûte de l’innovation. Voilà un chantier ambitieux pour 2014.

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Messages (1)

AIDES AUX ENTREPRISES ?

le 25 janvier 2014, 18:19 par CHEVALIER Michel

Toutes ces aides conçues par des énarques qui ne connaissent rien aux entreprises servent surtout à l'Etat de prendre les Français à témoin en disant : "Nous faisons quelque chose pour les entreprises, mais ce sont les patrons qui ne jouent pas le jeu". Salauds de patrons ! Va !

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