Institut de Recherches Économiques et Fiscales

IREF Europe - Institut de Recherches Économiques et Fiscales

Pour la liberté économique
et la concurrence fiscale


Le logement français dans le collimateur de Bruxelles

Comme la majorité des domaines, celui du logement bénéficie de dizaines d’aides d’Etat et des collectivités locales ainsi que de nombreuses niches fiscales. La Commission de Bruxelles vient d’y mettre son nez et attire l’attention sur le fait que les aides fiscales du type Périssol, Robien, Besson et Borloo sont « incompatibles avec la libre circulation des capitaux au sein de l’Union ».

De même les dispositions Scellier sont suspectes, car les exonérations fiscales pour un investissement dans du logement locatif devraient pouvoir jouer aussi pour des immeubles situés hors de France. Les dispositifs d’intervention des pouvoirs publics sont tellement nombreux en France que Bruxelles voudra sûrement aller encore plus loin.

Partager cet article :

Autres lectures ...

Le logement social tue le marché privé du logement

Macron demande 5 euros aux propriétaires
L’IREF demande l’ubérisation du logement


Immobilier : la nouvelle menace Macron !

Fiscalité immobilière :
IR et taxe foncière plafonnés respectivement à 50 % du revenu et 0.25 % de la valeur des biens immobiliers



Un message, un commentaire ?

Afficher le formulaire

 css js

En continuant la navigation sur notre site, vous acceptez l'utilisation des cookies
FERMER

Suivez les publications de l'IREF,
inscrivez-vous gratuitement
à la lettre hebdomadaire