« Monsanto a-t-il omis d’alerter Monsieur Johnson d’un élément substantiel lui causant un dommage ? La réponse est oui ». Le verdict du jury de San Francisco dans l’affaire qui a opposé la société Monsanto au jardinier Dewayne Johnson est lourd de conséquences. Condamné à verser 290 millions de dollars de (...)
Les députés de la commission des lois examinent actuellement les deux propositions de loi "anti-fake news" ("lutte contre les fausses informations"), qui seront discutées en séance publique jeudi 7 juin.
C’est au tour de la Commission européenne de s’en prendre à ce que l’on nomme aujourd’hui « fake news ». Elle semble suivre ici Emmanuel Macron qui souhaite une loi pour préserver les élections de fausses nouvelles.
Plus simplement appelées rumeurs, calomnies, mensonges ou approximations en français, les (...)
Sur les quatre précédents présidents de la France, trois ont été mêlés à plusieurs affaires, mis en examen (même plusieurs fois) ou bien condamnés. Le quatrième restera - pour le moment - dans les mémoires pour ses relations extraconjugales et pour avoir essayé de sauver le socialisme. Bel exemple pour le (...)
Scandale d’Etat ! Les termes sont forts et nous ébranleraient s’ils n’étaient trop habituellement utilisés par divers groupes politiques ou journalistiques. Mais quand le ministre lui-même utilise ces termes, que doit-on en penser ? Bruno Lemaire, dans le Figaro, l’affirme : les approximations (...)
Dans son dernier ouvrage, Privatisons la justice, publié chez Libréchange ces derniers semaines, Bertrand Lemennicier répond positivement et radicalement à cette question. Avec compétence et une forme de provocation.
Un Décret passé en douce début août instaure une nouvelle forme de censure verbale au nom de la lutte contre l’homophobie et le racisme. Jusqu’où va aller la police de la pensée ?
Lors de sa campagne présidentielle, Emmanuel Macron a promis qu’il mettrait en oeuvre une véritable révolution visant à ce que l’administration soit dorénavant là « pour conseiller avant de sanctionner [1] » ; cette révolution devrait notamment se traduire par l’instauration d’un « droit à l’erreur pour (...)
Les « affaires » ont émaillé de tout temps la vie politique. Évoquons simplement le scandale de Panama (1892), l’affaire des emprunts russes (1918), l’affaire Stavisky (1933), celle des avions renifleurs (1975) ou des diamants de Bokassa (...)
Est-ce que si l’on avait eu toutes ces lois de moralisation de la vie politique on aurait pu éviter les affaires Elf, Urba, Péchiney, Falcone, Méry... ? Aurait-on pu éviter l’entretien de la maîtresse et de la fille cachée de Mitterrand avec l’argent public ? Les « frais de bouche » des Chirac ? (...)
Le Garde des Sceaux, M. Bayrou, va se trouver au centre d’un inextricable conflit d’intérêts. Quoi qu’on en dise et comme le suggère instamment le récent scénario de l’affaire Fillon, il aura le Parquet sous son autorité et, malgré toute l’indépendance qu’on leur prête, les Magistrats savent bien de (...)
Pour les politiques français mis en cause dans des affaires, il faut d’abord « laisser la justice faire son travail ». Ensuite, si la décision de justice leur est défavorable, ils se considèrent victimes d’un acharnement, d’une cabale et assurent qu’ils vont à tout prix démontrer leur innocence. Il est (...)
Alors que sa cote baisse dans les sondages, Emmanuel Macron s’inquiète. Il attache beaucoup d’importance aux informations que nous avons données sur son patrimoine et aux questions que nous avons levées. A tel point qu’il aurait demandé à Jean-Jacques Bourdin de l’interroger spécialement sur le sujet (...)
Des professeurs de droit et des avocats s’interrogent de manière pertinente sur le patrimoine et les revenus d’Emmanuel Macron. Ces questions ne sont pas anodines et restent pourtant sans réponse à ce jour.
L’association Citoyens de Franche-Comté écrit à nouveau au Parquet financier qui jusqu’alors n’a pas daigné répondre au sujet de la déclaration de patrimoine et d’intérêts signée le 24/10/14 par M. Emmanuel Macron. (voir fichier PDF en fin (...)
Dans une Lettre adressée au Procureur de la République, l’IREF demande l’ouverture d’une enquête concernant la déclaration de patrimoine de Monsieur Emmanuel Macron.
Suite à notre article sur les déclarations de patrimoine de M. Emmanuel Macron, nous avons reçu de très nombreux témoignages et observations.
Il y a une omission grave dans la déclaration de Monsieur Macron, tant d’ailleurs dans celle du 24 octobre 2014 que dans celle déposée le 16 mars 2017 ès qualités de candidat à l’élection présidentielle. Pour l’IREF, c’est une omission de plus des trois quarts du patrimoine. Il serait temps que la justice (...)
Si vous voulez être membre du Conseil Constitutionnel, faites de la politique et entrez dans la fonction publique !
En France, on aime faire beaucoup de lois sur tout et n’importe quoi. Pire, de nombreuses lois sont mal faites et ont des conséquences très fâcheuses. Notre proposition en faveur d’une réforme simple et pratique.
Un ami de l’IREF nous fait parvenir une décision récente (25 janvier 2016) de la Cour de cassation qui interpelle par sa dérive idéologique. Un conflit a opposé une entreprise privée au syndicat national autonome de la propriété manutentions (SNAPMRASA) de la (...)
Avant de penser à exclure quelques individus à la double nationalité, il faudrait faire le nécessaire pour inclure ceux qui deviennent français, d’abord exiger de ceux qui veulent acquérir notre nationalité autrement qu’en la recevant de leurs parents qu’ils s’engagent par un acte express et solennel à (...)
Les uns après les autres, « les procès politiques » (ils en ont l’odeur et la manière), impulsés avec ardeur par l’Exécutif et l’appareil judiciaire, se terminent en « non évènement ».
Une déroute que ces initiateurs zélés s’efforcent de rendre médiatiquement la plus silencieuse possible…
Ce qui ne saurait (...)
Début novembre seront connus les noms des « personnalités qualifiées » nommées au CESE (Conseil économique, social et environnemental) par le Président et le Premier ministre. En même temps, la bataille commence aussi pour la tête du CESE entre le président sortant, Jean-Paul Delevoye et un candidat du (...)
L’état de droit est bafoué en Chine où plus de deux cents avocats ont été arrêtés en juillet dernier pour les motifs les plus douteux tel que celui par exemple d’avoir osé mettre en cause la version officielle de la mort d’un homme tué par un policier alors qu’il partait pour déposer plainte contre le (...)
La volonté de domination de l’Etat est inépuisable. A peine a-t-il obtenu de contrôler un nouveau domaine d’activité qu’il se précipite pour en circonvenir d’autres. La réforme de la santé est déjà le moyen de prévoir que les citoyens français se feront automatiquement prélevés par la Sécurité sociale sur (...)
Internet ne peut pas être « neutre », Internet doit être « libre ». Le récent rapport de la commission de régulation des télécoms américaine statue unilatéralement qu’Internet est un bien « public ». Sans aller jusqu’à proposer un droit opposable à l’accès à Internet, la commission souhaite interdire sans (...)
Après l’émotion, le moment est venu de faire le bilan et de passer à l’action. Le « sursaut républicain » ne doit pas rester un simple cache-sexe de l’impuissance publique. Il est d’ailleurs important de préciser que l’adjectif « républicain » qu’on entend à satiété ces jours-ci a été (ou est) utilisé dans (...)
Puisse cette année nouvelle apporter un peu plus de liberté à tous et dans tous les domaines. Bien sûr, il faut la souhaiter à tous ceux qui vivent dans des pays totalitaires, sous le joug de Daech ou sous celui des tyrans du Venezuela, de Corée du Nord ou d’ailleurs. Mais il faut aussi en faire le (...)
Une étude de l’IREF en collaboration avec l’Institut pour la Justice
AVANT-PROPOS
La justice coûte cher ? Essayez donc de faire sans ... [1]
Cette phrase, pour provocatrice qu’elle puisse paraître, n’a en réalité qu’un objectif, rappeler si besoin est que la justice, dans son acception la plus (...)
La Cour des comptes est une juridiction indépendante française chargée de s’assurer du bon emploi de l’argent public et d’en informer les citoyens.
Elle a pour fonction de contrôler la régularité des comptes publics, de l’Etat, des établissements publics nationaux, des entreprises publiques, de la (...)
Et si le premier ministre italien devenait le modèle à suivre pour les hommes politiques français ? Le président du Conseil italien est en train de défendre une réforme du marché du travail (le « Job’s Act ») pour y introduire plus de flexibilité et de faciliter l’emploi des jeunes par la mise en place (...)
Au-delà de l’émoi suscité par la récente amende de près de 9 Md$ infligée à la BNP par le gouvernement américain, cette décision n’a rien de surprenant. D’un point de vue juridique, ces accords à l’amiable sont relativement répandus Outre-Atlantique. Ce n’est d’ailleurs pas la première fois qu’une entreprise (...)
Le Rapport sur l’accident de train de Brétigny qui a fait 7 morts et 32 blessés graves, le 12 juillet 2013, vient d’être remis à la Justice. Il désigne, sans aucune ambiguïté, le mauvais entretien des voies comme cause de l’accident.
Pourtant, à en croire les ennemis de la privatisation et de (...)
En France, la Justice se mêle de tout, y compris des licenciements économiques et des découvertes scientifiques. Elle vient de relaxer 54 personnes, les « faucheurs », qui avaient détruit, en 2010, une culture destinée à un essai scientifique en plein champ utilisant des pieds de vigne génétiquement (...)
Le Pouvoir s’affole. Il fait preuve de réalisme aussi…peut-être. Les recettes brutes du budget 2013 ont été inférieures de plus de 20 milliards d’euros aux recettes prévues. Trop d’impôt a tué l’impôt. L’Etat n’a pourtant pas compris qu’il fallait libérer les contribuables.
Le nouveau gouvernement fera-t-il (...)
Dans la Constitution de l’URSS de 1936, on précise que le Procureur est nommé par le Soviet suprême pour une durée de 7 ans. Dans la Loi organique du 6 décembre 2013, le Procureur de la République financier est nommé par le Président de la République pour une durée de… 7 ans.
Simple coïncidence mais (...)
Dans ses deux décisions du 29 décembre 2013 sur les lois de finances pour 2014 et rectificative pour 2013, le Conseil constitutionnel a censuré de nombreuses dispositions de ces lois de finances, notamment, dans le respect de sa décision de l’année 2012 sur le même sujet, la prise en compte des (...)
Exclamation et mot d’esprit de Michel Audiard dans La chasse à l’homme : « Deux milliards d’impôts ! J’appelle plus ça du budget, j’appelle ça de l’attaque à main armée ! » Il annonçait le génocide des contribuables : « le jour approche où nous n’aurons plus que "l’impôt" sur les os ». Le jour est sans doute (...)
Le drame du Chambon a mis la classe politique en émoi, c’est compréhensible. Mais une nouvelle fois, nos dirigeants ont promis d’« agir » et de fabriquer une nouvelle loi. Or, comme il s’agit d’un crime dû à un récidiviste, il y a déjà pléthore de lois votées par nos élus ces dernières années. En janvier (...)
Résumé : La fiscalité est devenue un enjeu politique majeur dans la plupart des pays développés. Les tendances démographiques renforcent la menace potentielle d’une pression accrue sur les contribuables pour financer les programmes sociaux existants, tandis que la concurrence institutionnelle entre (...)
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