Justice

Articles

• De l’imposition à la justice : Au-delà de la recherche d’un "impôt juste"
  1er octobre 2006

  Résumé : La fiscalité est devenue un enjeu politique majeur dans la plupart des pays développés. Les tendances démographiques renforcent la menace potentielle d’une pression accrue sur les contribuables pour financer les programmes sociaux existants, tandis que la concurrence institutionnelle entre pays d’Europe et d’autres régions joue un rôle de plus en plus décisif pour la maîtrise des finances publiques.
  Les pays d’Europe centrale et de l’Est ayant adopté des systèmes d’imposition proportionnels ont (...)

• Récidives sexuelles : une loi de plus ?
  24 novembre 2011, par Nicolas Lecaussin

  Le drame du Chambon a mis la classe politique en émoi, c’est compréhensible. Mais une nouvelle fois, nos dirigeants ont promis d’« agir » et de fabriquer une nouvelle loi. Or, comme il s’agit d’un crime dû à un récidiviste, il y a déjà pléthore de lois votées par nos élus ces dernières années. En janvier dernier, suite à l’assassinat de la jeune Laetitia à Pornic, une nouvelle loi a été demandée par le Président. Depuis 2004, tous les ans, nos dirigeants ont fait adopter une loi sur la récidive. La dernière, (...)

• Fiscalité : Il ne nous restera plus que « l’impôt sur les os »
  4 octobre 2012, par Jean-Philippe Delsol

  Exclamation et mot d’esprit de Michel Audiard dans La chasse à l’homme : « Deux milliards d’impôts ! J’appelle plus ça du budget, j’appelle ça de l’attaque à main armée ! » Il annonçait le génocide des contribuables : « le jour approche où nous n’aurons plus que "l’impôt" sur les os ». Le jour est sans doute venu, avec une trentaine de milliards d’euros supplémentaires prélevés sur la seule année 2012 ! Depuis deux semaines on le craignait, mais c’est arrivé avec le projet de Loi de finances – PLF - pour 2013. (...)

• Fiscalité et argent liquide
  30 janvier 2014, par Nicolas Lecaussin

  Jean-Philippe Delsol, administrateur délégué de l’IREF, a été interviewé par RMC (30/01) sur l’affaire Dieudonné et l’argent liquide qui aurait été trouvé lors d’une perquisition.

• Justice - Un Procureur à la soviétique ?
  14 mars 2014, par Nicolas Lecaussin

  Dans la Constitution de l’URSS de 1936, on précise que le Procureur est nommé par le Soviet suprême pour une durée de 7 ans. Dans la Loi organique du 6 décembre 2013, le Procureur de la République financier est nommé par le Président de la République pour une durée de… 7 ans.
  Simple coïncidence mais a-t-on besoin en France d’un Procureur financier alors qu’il existe déjà plusieurs institutions et magistrats en charge de la lutte contre la fraude fiscale et d’autres délits financiers ? La mise en place (...)

• Les scientifiques contre les « faucheurs »
  23 mai 2014, par Nicolas Lecaussin

  En France, la Justice se mêle de tout, y compris des licenciements économiques et des découvertes scientifiques. Elle vient de relaxer 54 personnes, les « faucheurs », qui avaient détruit, en 2010, une culture destinée à un essai scientifique en plein champ utilisant des pieds de vigne génétiquement modifiés.
  Plusieurs dizaines de scientifiques du secteur public ont tout de suite réagi à cette décision en publiant une Lettre de protestation, dans laquelle ils rappellent que ces travaux s’inscrivaient (...)

• La SNCF : argent public, grèves et accidents
  13 juin 2014, par Nicolas Lecaussin

  Le Rapport sur l’accident de train de Brétigny qui a fait 7 morts et 32 blessés graves, le 12 juillet 2013, vient d’être remis à la Justice. Il désigne, sans aucune ambiguïté, le mauvais entretien des voies comme cause de l’accident.
  Pourtant, à en croire les ennemis de la privatisation et de l’ouverture à la concurrence, la SNCF est un service public qui devrait, à l’inverse des chemins de fer privatisés, constituer un gage de sécurité. D’après les statistiques d’Eurostat, il y a en France deux fois plus (...)

• La législation américaine fait apparaitre de nouveaux coûts pour les entreprises
  7 septembre 2014, par Lucas Léger

  Au-delà de l’émoi suscité par la récente amende de près de 9 Md$ infligée à la BNP par le gouvernement américain, cette décision n’a rien de surprenant. D’un point de vue juridique, ces accords à l’amiable sont relativement répandus Outre-Atlantique. Ce n’est d’ailleurs pas la première fois qu’une entreprise française paie une telle amende.
  En 2008, Air France-KLM acceptait de payer 350 M$, dans le cadre de la loi antitrust, à l’Etat américain. En revanche, le nombre de procédures engagées par les Etats-Unis (...)

• Matteo Renzi, un modèle pour les politiques français
  12 octobre 2014, par Nicolas Lecaussin

  Et si le premier ministre italien devenait le modèle à suivre pour les hommes politiques français ? Le président du Conseil italien est en train de défendre une réforme du marché du travail (le « Job’s Act ») pour y introduire plus de flexibilité et de faciliter l’emploi des jeunes par la mise en place d’un contrat de trois ans, très souple. Cette dernière mesure ressemble au CPE (Contrat de première embauche) français dont la mise en place avait échoué face aux protestations des syndicats et d’une partie (...)

• Ces rapports accablants qui restent lettre morte
  24 octobre 2014, par Nicolas Lecaussin

  L’Etude de l’IREF consacrée à l’impact des Rapports de la Cour des Comptes réalisés entre 2007 et 2012 est largement présenté par Le Figaro Economie (24 octobre).

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