Institut de Recherches Économiques et Fiscales

IREF Europe - Institut de Recherches Économiques et Fiscales

Pour la liberté économique
et la concurrence fiscale


Jean-Philippe Delsol

Docteur en droit et licencié ès lettres, Jean-Philippe Delsol est avocat au Barreau de Lyon spécialisé en droit des sociétés et fiscalité internationale.

Fondateur du cabinet Delsol Avocats, il est Président de l’IREF.

Auteur de plusieurs livres, dont « A quoi servent les riches », il est un interlocuteur privilégié des médias sur les sujets touchant à la fiscalité, au patrimoine et à l’entreprise. Autres ouvrages publiés : Au risque de la Liberté (FX de Guibert, 2007), Pourquoi je vais quitter la France (Tatamis, 2013), Anti-Piketty (libréchange, 2015), L’Injustice fiscale (Desclée de Brouwer, 2016).

Articles de cet auteur (340) :

Moins d’impôts pour favoriser la croissance

Moins d'impôts pour favoriser la croissancePour sortir de la crise, faire des économies est une bonne chose, réformer le secteur public et diminuer ses dépenses est encore mieux. Mais faut-il aussi recourir à plus d’impôts ? Au vu de ce que font certains pays, Maître Jean Philippe Delsol, administrateur de l’IREF, plaide au contraire pour une (...)

Le bon scolaire, ou comment privatiser l’usage de l’impôt pour le rendre plus efficient

Le bon scolaire, ou comment privatiser l'usage de l'impôt pour le rendre plus efficientTrois quarts des Français se prononcent en faveur du bon scolaire. Dans ce système, l’impôt collecté par l’Etat est remis aux familles au lieu de financer directement les établissements. Les parents ont un choix responsable et font jouer la concurrence. Il est prouvé qu’on fait ainsi un meilleur usage (...)

Les boucs émissaires fiscaux

Après les largesses inconsidérées des Etats pour abonder des économies vacillantes, il leur faut maintenant faire face à des déficits budgétaires non moins considérables. Ils avaient sans doute cru pouvoir échapper à ces contraintes purement financières, mais le marché leur a rappelé que personne ne peut (...)

Des bienfaits des faillites publiques

Des bienfaits des faillites publiquesFaillite des collectivités locales en France, aux Etats-Unis, au Japon. Faillite des Etats européens. Mais à quelque chose malheur est bon, c’est un peu partout le retour à la raison. A quand le tour de la France ? Pour Maître Jean Philippe Delsol, administrateur de l’IREF, « impossible n’est pas (...)

Les méfaits du fisc-assurance

Pour organiser une protection sociale, il y a deux procédés : celui du fisc et celui de l’assurance. La couverture fiscale dissocie le paiement et le risque : ceux qui payent les impôts ne sont pas toujours ceux qui bénéficient de la couverture et reçoivent les prestations. Au contraire l’assurance (...)

Le bouclier percé de l’injustice fiscale

Médias et hommes politiques exacerbent tout ce que la France peut nourrir de jalousie, d’aigreur et d’égalitarisme. Notre pays est le dernier de l’Union européenne à conserver un impôt sur la fortune des personnes physiques. En France, on s’offusque que certains contribuables aient pu être remboursés de (...)

La fiscalité et la démocratie

L’inflation fiscale atteint aujourd’hui la plupart des démocraties occidentales. La crise y est sans doute pour beaucoup. Mais de façon récurrente se pose aussi le problème de la gestion démocratique de la fiscalité. Une minorité de contribuables prise pour cible par la majorité des élus peut-elle se (...)

Economie française : le supplice de l’écartèlement

Economie française : le supplice de l'écartèlementC’est à ce supplice que l’Etat soumet le financement de l’économie française. Naguère il fustigeait la finance, la spéculation, les gens qui prenaient des risques inconsidérés. Le voici maintenant en train de pousser les feux de l’investissement sans grand souci des risques courus. Il ferait mieux (...)

Le masque grec

La Grèce est au cœur de la tourmente, non seulement parce qu’elle connaît, comme d’autres pays, des déficits abyssaux de ses comptes publics, mais aussi et peut-être surtout parce qu’elle est accusée d’avoir triché. Analyse de Jean-Philippe (...)

Les nouveaux impôts de la peur

Les nouveaux impôts de la peurAlors que le XXème siècle n’a pas encore refermé les plaies de ses idéologies meurtrières, le XXIème siècle s’invente de grandes peurs pour justifier de nouveaux totalitarismes. Commentaire de Jean-Philippe Delsol.

Bulle de la dette ou bulle fiscale ?

Les finances publiques n’en peuvent plus mais l’argent dépensé sans compter, et souvent indûment depuis le début de la crise, devra être remboursé alors même que les recettes publiques ont été affectées et que le retour de la croissance s’avère incertain. Les gouvernements promettent d’assainir leurs (...)

De nouvelles taxes bien peu professionnelles sur le revenu foncier

En 2010 la Cotisation Foncière des Entreprises remplacera la Taxe Professionnelle. Mais tandis que les contribuables propriétaires d’immeubles loués nus (autres que ceux à usage d’habitation) ne payaient pas la TP, ils paieront dans certaines conditions la CFE : un impôt de plus ! Démonstration de (...)

La loi éphémère

« La loi doit être certaine, générale et égale » : ces principes sont mis à mal par les législateurs contemporains. Fin décembre 2009, une loi de finances en corrige une autre votée 20 jours plus tôt. Maître Jean Philippe Delsol, administrateur de l’IREF, nous alerte sur les lois (...)

Les faux prophètes

Le monde a perdu la boussole des marchés et de la morale et veut s’en remettre aux Etats et plus encore à un nouveau gouvernement mondial pour réguler la vie des hommes autant que leurs affaires. Un nouveau collectivisme scientifique voudrait imposer à tous un modèle de régression et de contrainte (...)

Les temps de déréliction fiscale

Alors que les citoyens chahutés par la crise aspirent à la stabilité fiscale, tout se passe comme si les Etats, effrayés par leur niveau d’endettement, avaient été soudain pris d’une agitation frénétique à la fin de l’année 2009. Seraient-ils atteints de déréliction, ce sentiment de désespoir et (...)

The State in the Third Millenium

The State in the Third MilleniumIl n’est pas si fréquent qu’un homme d’Etat publie, et avec tant de liberté et de résolution, un ouvrage de philosophie politique. Il s’agit en fait d’un petit traité tout à la fois de réflexion et de proposition pratique à l’attention des Etats et pour les aider à se mieux gouverner. Nous aimerions que (...)

La campagne d’hiver des collecteurs d’impôts

Maître Jean Philippe Delsol, administrateur de l’IREF, observe que les collecteurs d’impôts se sont mis en campagne un peu partout dans le monde. Les « riches » sont les cibles préférées, mais rien n’empêche le fisc d’innover avec imagination (impôt sur le rouge à lèvres) et cynisme (pour lutter contre la (...)

Discriminations fiscales négatives

L’enfer, comme chacun sait est pavé de bonnes intentions. C’est peut-être pourquoi la fiscalité est si souvent à l’image de l’enfer ! A vouloir favoriser chaque catégorie de contribuables, la fiscalité n’en finit pas de se compliquer, et à force de se vouloir plus juste à l’égard de chacun, elle devient (...)

Au nom du fisc

Au nom du fiscCette enquête au pays de l’impôt est menée tambour battant. La fiscalité française y est passée au scanner critique d’un spécialiste. Le lecteur sera bien informé et comprendra mieux les vicissitudes auxquelles le soumet la turpitude du Fisc. Vivant, clair, complet et intelligent, parfois amusant, cet (...)

Tour du monde des finances publiques

Des déficits français aux initiatives du G20 ou du FMI, l’actualité démontre le piteux état des finances publiques, ce qui n’empêche pas les dirigeants de multiplier les innovations coûteuses et hasardeuses. Observations de Maître Jean Philippe Delsol, administrateur de (...)

Universités : sortir de l’assistanat pour réussir dans la vie active

Le poste le plus lourd du budget examiné par le Parlement : 60 milliards d’euros pour l’enseignement scolaire et 24 milliards pour l’enseignement supérieur. La charge du contribuable est lourde ; en a-t-il pour son argent ? Maître Jean Philippe Delsol, administrateur de l’IREF en doute. Les réformes (...)

Observatoire de la fiscalité

Des résidents français ont le droit de détenir des avoirs à l’étranger et d’y ouvrir des comptes bancaires… à condition de le déclarer à l’administration française. A défaut, ils peuvent être au mieux assujettis à redressement fiscal et à des amendes de 10.000€ par an (depuis 2008), au pire à la confiscation, (...)

Haro fiscal sur les banques

Les députés français ont repoussé (avec regret) la proposition de surtaxe de 10 % des profits des banques. Mais dans le monde entier, l’idée à la mode est de faire payer les banques, pour les obliger à contribuer aux opérations de sauvetage dont elles ont bénéficié, puisqu’en raison de leur taille leur (...)

Le couple désuni de la fiscalité et de la dépense publique

Des baisses d’impôts se profilent en Europe : voilà en effet de quoi stimuler les entreprises, décidées à investir davantage, et les ménages, encouragés à épargner. Mais en même temps il n’y a aucune baisse sensible des dépenses publiques et l’on observe un accroissement vertigineux de l’endettement : la (...)

Un paysage fiscal automnal

Aux Etats-Unis la Chambre des représentants avait envisagé au printemps dernier de taxer les bonus des traders à 100% au-delà de 1M$. Le sénat a enterré cette proposition radicale et attentatoire à la liberté de l’économie. Barack Obama s’est opposé aux demandes du G20 de ces 24 et 25 septembre sur le (...)

L’Etat trompeur

La France annonce des sanctions à l’égard de 3000 initiateurs de transferts supposés irréguliers à l’étranger figurant sur une liste fantôme dont l’origine et le contenu sont celés. Le ministre Eric Woerth espère ainsi inciter, à défaut de pouvoir contraindre, les détenteurs d’actifs étrangers non déclarés (...)

Taxe carbone : l’impôt opportuniste

L’Europe a « verdi » un peu plus au dernier scrutin européen et le gouvernement français s’est précipité pour satisfaire à cette poussée électorale en évoquant la taxe climat qu’il avait déjà mis en orbite.

Eclairages sur les niches fiscales

La France a créé environ 500 niches fiscales au gré des lobbies et des enjeux électoraux, pour favoriser les uns ou les autres. L’IREF se prononce pour plus de transparence et pour une remise à plat du système : la création d’une flat tax à 15 (...)

Au pays des merveilles fiscales

L’actualité économique et fiscale est débridée. La crise permet tout et n’importe quoi. Mais le bon sens prévaut parfois, malheureusement plus à l’étranger qu’en France. Les merveilles fiscales de l’été ne sont pas toujours celles que l’on (...)

L’éternelle tentation du corporatisme

Il n’aura pas fallu six mois pour que le corporatisme ait « la peau » du régime de micro entrepreneur. Pensez-donc, au scandale des bien pensants, depuis le 1er janvier de cette année n’importe qui pouvait se proclamer entrepreneur sans avoir à justifier de diplôme, sans payer d’impôts, charges ou (...)

Taxe sur l’avidité ou taxe sur le talent ?

Le contrôle de la rémunération des dirigeants confine à l’obsession politique. Lois et décrets se succèdent sans discontinuer pour empiler des limites, des interdictions, des sanctions.

Bêtisier fiscal : comment taxer les échanges et les riches

L’idéologie côtoie souvent la bêtise, celle-ci à la source de celle-là ou vice versa. La fiscalité n’est pas épargnée et l’actualité en témoigne tous les jours ou presque. La France et les Etats Unis en offrent deux exemples récents la taxe sur les échanges et la taxe sur les (...)

Cellule de dégrisement fiscal

Des résidents français ont le droit de détenir des avoirs à l’étranger et d’y ouvrir des comptes bancaires… à condition de le déclarer à l’administration française. A défaut, ils peuvent être au mieux assujettis à redressement fiscal et à des amendes de 10.000€ par an (depuis 2008), au pire à la confiscation, (...)

Les paradoxes de l’ISF et de son bouclier

La France reste malade de son incapacité à entendre un discours clair sur l’ état de ses maux et les remèdes appropriés. L’ISF dont le montant devra être payé le 15 juin prochain par ceux qui en sont redevables en est la meilleure illustration. Jean Arthuis, président de la Commission des Finances du (...)

Fiscalement correct contre toute raison

Les politiques de tous bords veulent « moraliser le capitalisme » en augmentant la fiscalité. L’histoire – et la raison- montrent que taxer encore plus les contribuables ne mène qu’à des échecs.

Violation du secret bancaire ou le déni du droit

Vouloir un droit uniforme relève des utopies meurtrières. C’est un danger pour nos libertés.

Violation du secret bancaire ou le déni du droit

Dans une entreprise fabriquant des emballages en plastique, un vol de 300 de ces emballages a été commis. La direction vérifie les sacs personnels des salariés, en leur présence et avec leur consentement, pour tenter de trouver le voleur. L’un des salariés est confondu et licencié pour avoir dérobé (...)

La charia fiscale

Discrètement, l’administration fait évoluer le droit fiscal pour l’adapter au droit islamique.

Le paradoxe des normes

En novembre 2008, à Washington, le G20, réuni à l’initiative de Nicolas Sarkozy, s’est engagé à formuler des recommandations d’ici au 20 mars 2009 sur l’harmonisation des normes comptables. Mais déjà, les règles comptables, imposées pour donner une image fidèle des entreprises, sont devenues si complexes (...)

Fiscalité : erreur de casting

Face à la crise, le gouvernement français a proposé deux mesures fiscales pour soulager les entreprises et les revenus modestes : la suppression partielle de la taxe professionnelle et l’exonération d’impôt sur le revenu des personnes physiques qui en sont redevables au titre de la première tranche. (...)

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