Institut de Recherches Économiques et Fiscales

IREF Europe - Institut de Recherches Économiques et Fiscales

Pour la liberté économique
et la concurrence fiscale


Jean-Philippe Delsol

Docteur en droit et licencié ès lettres, Jean-Philippe Delsol est avocat au Barreau de Lyon spécialisé en droit des sociétés et fiscalité internationale.

Fondateur du cabinet Delsol Avocats, il est Président de l’IREF.

Auteur de plusieurs livres, dont « A quoi servent les riches », il est un interlocuteur privilégié des médias sur les sujets touchant à la fiscalité, au patrimoine et à l’entreprise. Autres ouvrages publiés : Au risque de la Liberté (FX de Guibert, 2007), Pourquoi je vais quitter la France (Tatamis, 2013), Anti-Piketty (libréchange, 2015), L’Injustice fiscale (Desclée de Brouwer, 2016).

Articles de cet auteur (325) :

La fiscalité de la décroissance

La fiscalité de la décroissanceLa récession menace les budgets puisque les recettes fiscales diminuent. Ces déficits, en dessous de 3 % du PIB, n’ont pas inquiété ceux qui ont signé les accords de Bruxelles. Mais ils ont avalisé aussi la possibilité de « déficits structurels » qui n’ont rien à voir avec les aléas de la conjoncture. Ce (...)

L’Assemblée nationale vote contre les valeurs mobilières

L'Assemblée nationale vote contre les valeurs mobilièresMalheur à ceux qui depuis cinq ans ont investi en valeurs mobilières : l’amendement Carrez vient d’annuler les dispositions les exemptant (partiellement) d’impôt en cas de cession de leurs valeurs. Un conseil de Maître Jean Philippe Delsol, administrateur de l’IREF : gaspillez votre argent avant que (...)

L’Etat entrepreneur contre les entreprises

L'Etat entrepreneur contre les entreprisesLe troisième anniversaire du Fonds Stratégique d’Investissement est l’occasion de s’interroger non seulement sur son efficacité (il coûte cher) mais aussi sur sa légitimité : les fonds dispensés avec générosité par l’Etat qui veut jouer à l’entrepreneur font défaut aux entreprises privées. Maître Jean (...)

Un nouvel horizon fiscal ?

Un nouvel horizon fiscal ?Serions-nous à l’aube d’une nouvelle politique fiscale ? Maître Jean Philippe Delsol, administrateur de l’IREF, a relevé quelques signes annonciateurs dans le discours présidentiel de jeudi dernier. De leur côté, les Républicains américains reviennent à la Reaganomics et la flat tax est au cœur de leurs (...)

Les anticipations rationnelles des contribuables

Les anticipations rationnelles des contribuablesDepuis trois ans, au prétexte de crise, le contribuable français croule sous une avalanche d’impôts nouveaux. Maître Jean Philippe Delsol, avocat fiscaliste et administrateur de l’IREF, démontre que non seulement ces politiques sont inefficaces (à cause des anticipations rationnelles des contribuables) (...)

Budget 2012 : des efforts très insuffisants

Budget 2012 : des efforts très insuffisantsAvec toute la précision de l’avocat fiscaliste, Jean Philippe Delsol, administrateur de l’IREF, passe le budget 2012 au crible. Une accumulation de nouveautés, toujours dans le sens de plus de prélèvements. Mais un déficit persistant faute de sérieuse réduction des dépenses, laissant prévoir un (...)

Finances publiques et privées à vau-l’eau

Finances publiques et privées à vau-l'eauLes banques portent une lourde responsabilité dans la crise financière. Elles ont payé leur légèreté et leurs artifices (comme la titrisation des créances douteuses). Mais elles ont été largement encouragées par les Etats, eux-mêmes débiteurs peu fiables. Aujourd’hui, Maître Jean Philippe Delsol, (...)

Du choléra financier à la peste fiscale

Du choléra financier à la peste fiscalePour soigner le choléra financier les Etats en appellent à la peste fiscale. Aux yeux des gouvernants, qui prêchent la « rigueur », ce sont les contribuables qui mettent les Etats en difficulté : à travers les niches et fraudes, ils se dérobent devant l’impôt. Un tel plaidoyer inspire à Jean Philippe (...)

Loi de finances rectificatives : qui trop impose mal étreint

Loi de finances rectificatives : qui trop impose mal étreintLe « plan de rigueur » annoncé par le gouvernement entend réduire le déficit (en 2013) en augmentant les impôts de 11 milliards, tandis que l’Etat se contente d’1 milliard d’économies. De plus, la nouvelle fiscalité est dissuasive et spoliatrice, de sorte que les recettes publiques ne seront pas au (...)

Fiscalité : la boussole a perdu le nord

Fiscalité : la boussole a perdu le nordAprès avoir demandé la suppression de l’ISF, le président Sarkozy a permis que l’Assemblée se contente de le bricoler tout en supprimant l’ultime protection du bouclier qu’il avait institué. Il a favorisé la remise en cause des encouragements aux donations qu’il avait fait voter. Il a créé une nouvelle « (...)

Concurrence fiscale : le modèle suisse

Concurrence fiscale : le modèle suisseDans le canton de Neuchâtel les impôts sur les sociétés sont abaissés, et les entreprises affluent : une réforme fiscale approuvée le 19 juin par une votation populaire. Par contraste, l’Union européenne veut instaurer « l’accis », une disposition tendant à éliminer tout « dumping fiscal ». Maître Jean (...)

L’Etat roi sera bientôt un Etat nu

L'Etat roi sera bientôt un Etat nuPour nombre d’Etats surendettés, c’est le chant du cygne. Les gouvernants veulent sauver la Grèce, l’euro, maintenir des taux d’intérêt bas : ils sont pris au piège. Pour éviter d’être tous en faillite, il n’ont qu’une solution : faire des économies. Analyse de Maître Jean-Philippe Delsol, administrateur de (...)

Derrière les niches, des chiens !

Derrière les niches, des chiens !Les niches fiscales ne sont pas là par hasard, elles font l’intérêt de très divers groupes et activités. Elles représentent, suivant les estimations et les modes de calcul, de 67 à 213 milliards d’euros. A qui profitent-elles ? Comment les supprimer ? Questions abordées avec précision par Maître Jean (...)

Faire payer les riches : une erreur qui peut se payer très cher

Faire payer les riches : une erreur qui peut se payer très cherLe constat de Maître Jean Philippe Delsol, administrateur de l’IREF, est clair : le gouvernement n’a pas fait de cadeau à ceux qui continueront à être soumis à l’ISF Est-il efficace et moral de surtaxer ceux qui ont gagné un argent bien mérité ? Il est temps d’en venir à une véritable égalité devant (...)

Les déficits publics peuvent-ils être limités par la Constitution ?

Les déficits publics peuvent-ils être limités par la Constitution ?Le gouvernement pense que oui, et soumet un projet de loi au Parlement en ce sens. Démarche habile : incapables de limiter les déficits, comme leurs prédécesseurs, les dirigeants actuels veulent rendre la chose possible pour leurs successeurs. Un coup d’épée dans l’eau, estime pourtant Maître Jean (...)

L’Etat doit-il intervenir pour fixer les salaires ?

L'Etat doit-il intervenir pour fixer les salaires ?Cette question a fait l’objet d’une étude de Maître Jean Philippe Delsol, administrateur de l’IREF. La question est d’actualité avec le projet de prime aux salariés de sociétés distribuant davantage de dividendes. L’étude explique les dangers et l’injustice d’une telle (...)

La souris fiscale

La souris fiscaleLa grande réforme fiscale sera réduite à un bricolage maladroit de l’ISF, à la suppression injustifiée du bouclier, et à de nouvelles attaques contre le patrimoine. Pouvait-on faire mieux ? Maître Jean Philippe Delsol, administrateur de l’IREF, dit toute sa (...)

Surenchère socialiste dans la campagne présidentielle française

Surenchère socialiste dans la campagne présidentielle françaiseLe programme du PS inspire-t-il les autres formations politiques ? Maître Jean Philippe Delsol, administrateur de l’IREF, observe d’importantes doses de socialisme à peu près partout. Pourquoi l’UMP n’imiterait-elle pas les Républicains américains avec un budget libéral (...)

Le courageux budget anglais

Le courageux budget anglaisLe gouvernement britannique s’impose la rigueur, mais en même temps allège les charges fiscales sur les entreprises. D’après Maître Jean Philippe Delsol, administrateur de l’IREF, c’est un retour salutaire à « l’économie de l’offre » de Reagan et Thatcher (...)

Régression ou révolution fiscale ?

Régression ou révolution fiscale ?Avec la réforme de la fiscalité en discussion la montagne peut accoucher d’un monstre ou d’une souris. Maître Jean Philippe Delsol, administrateur de l’IREF, étudie ces scénarios et se demande si le temps n’est pas venu d’une véritable révolution fiscale, avec des impôts (...)

Rendez-nous notre argent !

Rendez-nous notre argent !C’est que réclament les peuples qui se sont révoltés contre les dictatures qui ont ruiné leur pays. Mais la corruption existe aussi dans les démocraties occidentales, elle est dénoncée par les contribuables. Assisterons-nous à une révolution fiscale en France ? Observations de Maître Jean Philippe (...)

Fédéralisme, référendum et libertés

Fédéralisme, référendum et libertésLe juge fédéral Vinson a déclaré inconstitutionnelle la loi sur l’assurance maladie publique obligatoire. Cette décision rappelle que le pouvoir fédéral a des limites, et que le peuple peut se prononcer par referendum . Analyse par Maître Jean Philippe Delsol, administrateur de (...)

Hausse de la TVA : la France doit-elle s’aligner sur les autres pays européens ?

Hausse de la TVA : la France doit-elle s'aligner sur les autres pays européens ?L’idée de TVA « sociale » refait débat. Ne vaudrait-il pas mieux réduire les charges sociales, dont notre pays a le record ? Quant à la TVA « classique » de nombreux pays européens en ont augmenté le taux. En France la solution ne serait-elle pas plutôt dans la suppression des niches de TVA ? Questions (...)

Ruptures conventionnelles et chômage de complaisance

Ruptures conventionnelles et chômage de complaisance20.000 ruptures conventionnelles par mois en 2010. Grâce à ces accords à l’amiable des salariés sont mis au chômage (indemnisé). Est-ce un progrès réel ? Maître Jean Philippe Delsol, administrateur de l’IREF, en doute : la porte est ouverte à un « chômage de complaisance » aux frais des caisses et des (...)

Plaidoyer pour la stabilité fiscale

Plaidoyer pour la stabilité fiscaleSans attendre la grande réforme fiscale annoncée, le budget 2011 introduit des changements qui aggravent le poids des impôts. Maître Jean Philippe Delsol, administrateur de l’IREF, en dresse une liste complète et inquiétante. Il souligne les méfaits de l’instabilité fiscale, fruit de l’arbitraire (...)

Crise de l’argent public

Crise de l'argent publicL’argent public se fait rare, et se fait cher. Dans son tour d’horizon de la fiscalité internationale, Maître Jean Philippe Delsol, administrateur de l’IREF, découvre que dans certains pays la crise a quelque vertu curative .

Responsabilité individuelle et courage politique

Responsabilité individuelle et courage politiqueTout n’est donc pas perdu, mais tout peut être gagné avec courage et persévérance. C’est la conclusion à laquelle parvient Maître Jean Philippe Delsol, administrateur de l’IREF, quand il observe les politiques courageuses qui sont menées aujourd’hui dans le monde. Et en France (...)

La prospérité n’est pas un hasard

La prospérité n'est pas un hasardQuels sont les pays les plus prospères au monde ? Ceux qui sont les plus libres. En revanche la prospérité est menacée là où on pratique une relance financée par la dette publique. Maître Jean Philippe Delsol, administrateur de l’IREF, rappelle que c’est le respect de la sphère privée qui crée la (...)

La fracture fiscale

La fracture fiscaleElle est de plus en plus visible, entre Français qui vivent de l’Etat et de l’agitation politique, et ceux qui font tourner les entreprises, de plus en plus visés par le fisc. Maître Jean Philippe Delsol, administrateur de l’IREF, dénonce cette fracture fiscale, et montre qu’ici encore la France fait (...)

Le Conseil constitutionnel existe-t-il ?

Le Conseil constitutionnel existe-t-il ?« La loi doit être la même pour tous ». Ce principe est-il reconnu aujourd’hui en ce qui concerne le droit fiscal ? Maître Jean Philippe Delsol, administrateur de l’IREF, se le demande après les curieuses positions du Conseil saisi d’une question de constitutionnalité soulevée par Contribuables (...)

Toujours plus d’impôts

Toujours plus d'impôtsAu prétexte d’« économies » le gouvernement a lancé une nouvelle vague d’impôts. Les contribuables en seront-ils conscients ? Les techniciens, eux, ne s’y trompent pas. Maître Jean Philippe Delsol, administrateur de l’IREF, passe en revue les dispositions de la loi de finances 2011 présentée au Parlement (...)

Appauvrir les pauvres en taxant les riches ?

Appauvrir les pauvres en taxant les riches ?A part les adeptes du nivellement par le bas, dont les marxistes de toutes obédiences ont démontré l’inanité et le caractère purement idéologique, chacun admettra qu’il est préférable de miser sur le développement pour tous plutôt que sur une égalité finalement nuisible d’abord aux plus pauvres. Mise au (...)

Le don plutôt que l’impôt

Le don plutôt que l'impôtA l’initiative de Bill Gates et Warren Buffett, quarante millionnaires vont verser la moitié de leur fortune à des organisations caritatives. Belle résurgence du don et de la solidarité spontanée dans une société qui pratique surtout la solidarité forcée et l’impôt. Maître Jean Philippe Delsol s’en (...)

Bloc Notes estival de la fiscalité et de l’économie

Bloc Notes estival de la fiscalité et de l'économieNiches fiscales, Economies budgétaires, Subprimes : à l’occasion de la rentrée, Maître Jean Philippe Delsol , administrateur de l’IREF, rouvre quelques dossiers un peu oubliés pendant les vacances.

Peut-on éviter les affaires Bettencourt ?

Peut-on éviter les affaires Bettencourt ?Certainement, soutiennent Jean Philippe Delsol et Jacques Garello , administrateurs de l’IREF. Il suffit d’en finir avec l’arbitraire fiscal : plus personne ne cherchera à négocier avec Bercy.

Moins d’impôts pour favoriser la croissance

Moins d'impôts pour favoriser la croissancePour sortir de la crise, faire des économies est une bonne chose, réformer le secteur public et diminuer ses dépenses est encore mieux. Mais faut-il aussi recourir à plus d’impôts ? Au vu de ce que font certains pays, Maître Jean Philippe Delsol, administrateur de l’IREF, plaide au contraire pour une (...)

Le bon scolaire, ou comment privatiser l’usage de l’impôt pour le rendre plus efficient

Le bon scolaire, ou comment privatiser l'usage de l'impôt pour le rendre plus efficientTrois quarts des Français se prononcent en faveur du bon scolaire. Dans ce système, l’impôt collecté par l’Etat est remis aux familles au lieu de financer directement les établissements. Les parents ont un choix responsable et font jouer la concurrence. Il est prouvé qu’on fait ainsi un meilleur usage (...)

Les boucs émissaires fiscaux

Après les largesses inconsidérées des Etats pour abonder des économies vacillantes, il leur faut maintenant faire face à des déficits budgétaires non moins considérables. Ils avaient sans doute cru pouvoir échapper à ces contraintes purement financières, mais le marché leur a rappelé que personne ne peut (...)

Des bienfaits des faillites publiques

Des bienfaits des faillites publiquesFaillite des collectivités locales en France, aux Etats-Unis, au Japon. Faillite des Etats européens. Mais à quelque chose malheur est bon, c’est un peu partout le retour à la raison. A quand le tour de la France ? Pour Maître Jean Philippe Delsol, administrateur de l’IREF, « impossible n’est pas (...)

Les méfaits du fisc-assurance

Pour organiser une protection sociale, il y a deux procédés : celui du fisc et celui de l’assurance. La couverture fiscale dissocie le paiement et le risque : ceux qui payent les impôts ne sont pas toujours ceux qui bénéficient de la couverture et reçoivent les prestations. Au contraire l’assurance (...)

Le bouclier percé de l’injustice fiscale

Médias et hommes politiques exacerbent tout ce que la France peut nourrir de jalousie, d’aigreur et d’égalitarisme. Notre pays est le dernier de l’Union européenne à conserver un impôt sur la fortune des personnes physiques. En France, on s’offusque que certains contribuables aient pu être remboursés de (...)

La fiscalité et la démocratie

L’inflation fiscale atteint aujourd’hui la plupart des démocraties occidentales. La crise y est sans doute pour beaucoup. Mais de façon récurrente se pose aussi le problème de la gestion démocratique de la fiscalité. Une minorité de contribuables prise pour cible par la majorité des élus peut-elle se (...)

Economie française : le supplice de l’écartèlement

Economie française : le supplice de l'écartèlementC’est à ce supplice que l’Etat soumet le financement de l’économie française. Naguère il fustigeait la finance, la spéculation, les gens qui prenaient des risques inconsidérés. Le voici maintenant en train de pousser les feux de l’investissement sans grand souci des risques courus. Il ferait mieux (...)

Le masque grec

La Grèce est au cœur de la tourmente, non seulement parce qu’elle connaît, comme d’autres pays, des déficits abyssaux de ses comptes publics, mais aussi et peut-être surtout parce qu’elle est accusée d’avoir triché. Analyse de Jean-Philippe (...)

Les nouveaux impôts de la peur

Les nouveaux impôts de la peurAlors que le XXème siècle n’a pas encore refermé les plaies de ses idéologies meurtrières, le XXIème siècle s’invente de grandes peurs pour justifier de nouveaux totalitarismes. Commentaire de Jean-Philippe Delsol.

Bulle de la dette ou bulle fiscale ?

Les finances publiques n’en peuvent plus mais l’argent dépensé sans compter, et souvent indûment depuis le début de la crise, devra être remboursé alors même que les recettes publiques ont été affectées et que le retour de la croissance s’avère incertain. Les gouvernements promettent d’assainir leurs (...)

De nouvelles taxes bien peu professionnelles sur le revenu foncier

En 2010 la Cotisation Foncière des Entreprises remplacera la Taxe Professionnelle. Mais tandis que les contribuables propriétaires d’immeubles loués nus (autres que ceux à usage d’habitation) ne payaient pas la TP, ils paieront dans certaines conditions la CFE : un impôt de plus ! Démonstration de (...)

La loi éphémère

« La loi doit être certaine, générale et égale » : ces principes sont mis à mal par les législateurs contemporains. Fin décembre 2009, une loi de finances en corrige une autre votée 20 jours plus tôt. Maître Jean Philippe Delsol, administrateur de l’IREF, nous alerte sur les lois (...)

Les faux prophètes

Le monde a perdu la boussole des marchés et de la morale et veut s’en remettre aux Etats et plus encore à un nouveau gouvernement mondial pour réguler la vie des hommes autant que leurs affaires. Un nouveau collectivisme scientifique voudrait imposer à tous un modèle de régression et de contrainte (...)

Les temps de déréliction fiscale

Alors que les citoyens chahutés par la crise aspirent à la stabilité fiscale, tout se passe comme si les Etats, effrayés par leur niveau d’endettement, avaient été soudain pris d’une agitation frénétique à la fin de l’année 2009. Seraient-ils atteints de déréliction, ce sentiment de désespoir et (...)

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