Institut de Recherches Économiques et Fiscales

IREF Europe - Institut de Recherches Économiques et Fiscales

Pour la liberté économique
et la concurrence fiscale


Jean-Philippe Delsol

Docteur en droit et licencié ès lettres, Jean-Philippe Delsol est avocat au Barreau de Lyon spécialisé en droit des sociétés et fiscalité internationale.

Fondateur du cabinet Delsol Avocats, il est Président de l’IREF.

Auteur de plusieurs livres, dont « A quoi servent les riches », il est un interlocuteur privilégié des médias sur les sujets touchant à la fiscalité, au patrimoine et à l’entreprise. Autres ouvrages publiés : Au risque de la Liberté (FX de Guibert, 2007), Pourquoi je vais quitter la France (Tatamis, 2013), Anti-Piketty (libréchange, 2015), L’Injustice fiscale (Desclée de Brouwer, 2016).

Articles de cet auteur (340) :

L’impôt sur les successions : une fausse bonne idée

L'impôt sur les successions : une fausse bonne idéeL’Institut libéral toujours très actif en Suisse, vient de publier un petit livre facile à lire et fort instructif sur « L’impôt sur les successions- Une fausse bonne idée ». Ce livre a été écrit à plusieurs mains sous la direction de Pierre Bessard et Victoria Curzon-Price, membre du Conseil (...)

Libéralisation des professions réglementées : Chiche, Monsieur Montebourg !

Libéralisation des professions réglementées : Chiche, Monsieur Montebourg !Monsieur le Ministre, vous voulez libéraliser les professions réglementées et vous avez bien raison. Vous n’imaginez même pas ce qui pèse sur ces corporations d’un autre âge :

Faut-il réformer ou libérer ?

Faut-il réformer ou libérer ? La France continue sa chute avec des prévisions de croissance revues à la baisse, soit 0,7%, pour cette année par le FMI, et une dette qui s’envole, proche de 2 000 milliards et bientôt au-delà de 100% du PIB. Le premier ministre veut « sortir la France de ses blocages ». « Mon obsession, dit-il, (...)

Les nouvelles ressources des puissances impériales

Les nouvelles ressources des puissances impériales Désormais les Etats ne se satisfont plus des impôts de leurs ressortissants. Insatiables, les plus puissants d’entre eux font peser des condamnations parafiscales sur tous ceux qui les approchent, ce qui leur permet aussi de faire mieux rayonner leur pouvoir (...)

Où est la fraude ?

Où est la fraude ?Le gouvernement a fait, encore une fois, de la lutte contre la fraude son grand combat. C’est si facile de trouver des boucs émissaires !
La Caisse nationale d’allocations familiales a détecté en 2013 16,5% de fraudes de plus qu’en 2012, ce qui représente la somme totale de 141 millions d’euros ; (...)

Démagogie fiscale et populisme

Démagogie fiscale et populismeLe gouvernement socialiste vient de s’apercevoir que les mesures fiscales qu’il avait instaurées depuis deux ans frappaient aussi les foyers les plus modestes. L’année 2012, en effet, a été la première année depuis cinq ans où plus de 50% des Français ont payé un impôt sur le revenu. Au cours des quatre (...)

Pourquoi la France perd-elle ses grandes entreprises ?

Pourquoi la France perd-elle ses grandes entreprises ?La France n’avait pas autant d’ETI [1] que l’Allemagne, mais elle avait de grandes entreprises multinationales. A présent, elle perd également celles-ci, qui se vendent ou se délocalisent.
Il y avait déjà eu l’affaire Pechiney en 2003, après son rachat par Alcan, et l’affaire Arcelor, absorbée par (...)

Trop d’Etat tue l’Etat ... et la société

Trop d'Etat tue l'Etat ... et la sociétéD’affaires en affaires, de Cahuzac à Aquilino Morelle, l’Etat socialiste a démontré qu’il était pervers en se présentant en modèle de vertu, notamment contre les comptes ouverts à l’étranger (érigés en crime contre l’humanité), ou -les liens incestueux entre le pouvoir et les laboratoires ... En réalité, (...)

Richesses et croissance : les tromperies statistiques de Thomas Piketty
Les avatars d’un nouveau matérialisme scientifique

Richesses et croissance : les tromperies statistiques de Thomas PikettyDans son ouvrage, « Le capital au XXIème siècle », aussi imposant que sa précédente somme sur « Les hauts revenus en France au XXème siècle », Thomas Piketty amasse de très nombreuses données sur l’évolution des patrimoines dans plusieurs pays européens et aux Etats-Unis. Ces informations permettent de mieux (...)

Faut-il protéger la propriété de la pensée, l’innovation et la recherche ?

Faut-il protéger la propriété de la pensée, l'innovation et la recherche ?Doit-on garantir la propriété des idées, ne serait-ce que pour un certain temps ? La propriété intellectuelle est d’abord une question de principe. Elle est ensuite un enjeu économique important : les brevets freinent-ils la recherche, ou bien, au contraire, favorisent-ils le développement de nouveaux (...)

L’exemple du redressement peut-il venir du Sud de l’Europe ?

 L'exemple du redressement peut-il venir du Sud de l'Europe ?Non, le gouvernement ne parviendra pas à retrouver ses objectifs de déficit public dans les délais fixés par Bruxelles. Et pourtant les 3% de déficit, que la France aurait dû ne pas dépasser à partir de 2015, étaient encore bien insuffisants, puisqu’ils laissaient la dette publique continuer à (...)

Et pourquoi pas un pacte de simplicité et de responsabilité ?

Et pourquoi pas un pacte de simplicité et de responsabilité ?Le Pouvoir s’affole. Il fait preuve de réalisme aussi…peut-être. Les recettes brutes du budget 2013 ont été inférieures de plus de 20 milliards d’euros aux recettes prévues. Trop d’impôt a tué l’impôt. L’Etat n’a pourtant pas compris qu’il fallait libérer les contribuables.
Le nouveau gouvernement fera-t-il (...)

Chantage et immoralité au sommet de l’Etat

Chantage et immoralité au sommet de l'Etat Les gens au pouvoir se croient tout permis. Des écoutes sans doute, mais aussi du chantage, des menaces et de la diffamation : des armes que le ministre Arnaud Montebourg n’a pas hésité à brandir contre le patron de Numéricable, coupable de s’être opposé au choix du gouvernement par son achat de SFR. (...)

La France veut-elle se fermer à l’économie-monde ?

La France veut-elle se fermer à l'économie-monde ?Produire et exporter le « made in France » : programme très populaire, mais qui ne peut se réaliser que si les entreprises veulent rester ou s’installer en France. Or, elles fuient l’enfer fiscal et réglementaire. A l’étranger les impôts sur les sociétés sont beaucoup moins élevés qu’en France et le (...)

Quand l’Etat se mêle de tout, tout va mal

Quand l'Etat se mêle de tout, tout va malL’Etat français veut se mêler de tout. « Semez des fonctionnaires, il pousse des impôts » disait Clémenceau. Le dirigisme, c’est la fiscalité. Mais c’est aussi le désordre économique : la pression des corporations, les emplois perdus, la population moins active, l’assistanat pour les uns et le harcèlement (...)

Les impôts et l’argent des autres

Les impôts et l'argent des autresOù trouver de l’argent quand les impôts ne rentrent pas ? Dans la poche des autres, bien sûr. Mais l’Etat pourrait faire des économies, par exemple sur le financement du chômage, ou sur le train de vie de l’Elysée, même si les dépenses afférentes au « couple présidentiel » sont appelées à (...)

Dépenses publiques et protection sociale : un virage libéral ?

Dépenses publiques et protection sociale : un virage libéral ?Les vœux, puis la conférence de presse, le confirment : le Président prend un virage. En particulier, comme la Cour des Comptes, il insiste sur la réduction des dépenses publiques, notamment dans le domaine de la protection sociale. Mais, pour ce faire, il faudrait rendre aux Français la (...)

Le fragile bouclier de sécurité fiscale du Conseil constitutionnel

Le fragile bouclier de sécurité fiscale du Conseil constitutionnelDans ses deux décisions du 29 décembre 2013 sur les lois de finances pour 2014 et rectificative pour 2013, le Conseil constitutionnel a censuré de nombreuses dispositions de ces lois de finances, notamment, dans le respect de sa décision de l’année 2012 sur le même sujet, la prise en compte des (...)

Une exhortation à économie renversée
Le Pape et l’économie

Une exhortation à économie renverséeEn ce temps de Noël, il paraît opportun d’évoquer le message du Pape François dans son exhortation apostolique Evangelii Gaudium du 24 novembre 2013. Avec beaucoup de force, il annonce la joie de l’Evangile, une joie qui doit rayonner au cœur de tous les hommes. Avec beaucoup d’humanité, il exhorte, (...)

France : Les lueurs d’espoir de Noël

France : Les lueurs d'espoir de NoëlLe poids de l’Etat, de ses prélèvements, de ses fonctionnaires, commence à se faire sentir dans notre pays, à tel point qu’on assiste à un véritable retournement d’opinion. C’est peut-être un espoir qui est en train de se lever. Mais le dirigisme n’est pas moribond, d’autant plus qu’il est entretenu par (...)

Révolution fiscale ou esquive politique ?

Révolution fiscale ou esquive politique ?Tous s’accordent sur la nécessité d’une remise à plat des prélèvements obligatoires. Ils sont aujourd’hui perçus à juste titre comme excessifs, d’autant plus qu’ils sont iniques et incompréhensibles. Une révolution fiscale et sociale consisterait à remédier à tous ces maux par une baisse des charges, une (...)

Fiscalité : la vertu coupable

Fiscalité : la vertu coupableDepuis longtemps la France a pris l’habitude de condamner le commerçant qui se défend contre ses agresseurs plutôt que d’accuser ces derniers. La Justice protège ainsi le coupable contre les excès éventuels des réactions de la victime, au nom de l’équilibre nécessaire requis par la légitime défense. (...)

La fiscalité au service de l’idéologie et de l’étatisme

La fiscalité au service de l'idéologie et de l'étatismeLa fiscalité est désormais si élevée et elle reste si difficile à comprendre, qu’elle est rejetée presque à l’unanimité. Mais, malgré quelques reculades, le gouvernement s’obstine à vouloir taxer encore plus. Jusqu’à quand ?

Abus de lois, abus d’Etat

Abus de lois, abus d'Etat L’abus de pouvoir prend aujourd’hui la forme d’une multiplication de textes, posant de nouvelles normes, créant de nouveaux impôts. Le secteur financier est particulièrement touché. Rappel de quelques-uns de ces abus au cours des dernières semaines : qui va rester en France (...)

Un budget « made in France »
Le vrai visage budgétaire de la France en 2014

Un budget « made in France »Les documents budgétaires en discussion au Parlement sont trompeurs. En France, les gouvernants savent jouer sur les chiffres et les changer d’un document sur l’autre. Ils font croire que les recettes s’amélioreront : première tromperie. Et que les dépenses diminueront : deuxième tromperie. On se (...)

Des impôts sur les charges ou le cynisme fiscal

Des impôts sur les charges ou le cynisme fiscalNi vu ni connu : l’Etat multiplie charges sociales et taxes diverses – qui ne sont pas des impôts à proprement parler. Mais elles ne sont pas ou ne sont plus déductibles du revenu imposable : donc le contribuable paiera davantage d’impôt sur le revenu ! Bel exemple de cynisme (...)

Jour de libération fiscale ou jour de libération sociale ?

Jour de libération fiscale ou jour de libération sociale ?Depuis trois ans, le taux des prélèvements obligatoires est passé de 42 à 46,3% du PIB, 84 impôts nouveaux ont été créés et les contribuables supportent au moins 57,6 milliards de prélèvements supplémentaires dont 33 à la charge des entreprises. Dans ce contexte, le jour de libération fiscale prend un sens (...)

Fiscalité et dépenses : le gouvernement Ayrault tire à tout-va

Fiscalité et dépenses : le gouvernement Ayrault tire à tout-vaPour faire croire au succès de sa politique économique, le gouvernement use de tous les artifices possibles en même temps qu’il continue de dilapider l’argent public. Il fait feu de tout bois pour colmater les brèches qu’il ouvre lui-même dans son budget par pure (...)

Les faussaires de l’économie et de la fiscalité

Les faussaires de l'économie et de la fiscalitéFausses analyses, fausses promesses, fausses nouvelles, fausses mesures : nos gouvernants ont fui la réalité et la vérité et essayent de donner le change en occupant les médias. Mais ont-ils encore quelque crédibilité en matière d’économie et de fiscalité ?
Nos gouvernants se croient tout permis. Ils (...)

Les boucs émissaires du fisc
L’IREF tire le signal d’alarme

Les boucs émissaires du fiscUn projet de loi attentatoire des libertés est en cours d’examen au Parlement. Il a déjà passé le cap de l’Assemblée Nationale sans soulever d’émotion particulière, alors qu’il remet en cause dangereusement l’état de droit. L’IREF tire le signal (...)

Les terribles pratiques du fisc : pénalités arbitraires, dépôts de garanties injustifiées et chantage fiscal

Les terribles pratiques du fisc : pénalités arbitraires, dépôts de garanties injustifiées et chantage fiscalLe contribuable est l’esclave de l’administration fiscale. Il subit des ponctions si élevées que la croissance décline et les rentrées fiscales aussi : belle illustration de l’effet Laffer ! Mais surtout l’administration ne respecte pas le droit. Elle fait appel à des pratiques qui vont jusqu’au (...)

Une fiscalité ballottée : les hauts salaires et les auto-entrepreneurs

Une fiscalité ballottée : les hauts salaires et les auto-entrepreneursDans le domaine de la fiscalité les bonnes nouvelles sont rares par les temps qui courent. Mais bien vite une bonne nouvelle en annonce une mauvaise. Deux exemples actuels : les hauts salaires et les auto-entrepreneurs. On n’en est pas à quelques contradictions (...)

L’impôt contre l’emploi

L'impôt contre l'emploiLes impôts s’accumulent et le Président veut financer des emplois aidés et des emplois d’avenir, notamment dans le secteur non marchand. Diminuer les dépenses publiques et les prélèvements obligatoires est la seule façon de réduire le chômage, comme le prouve la politique de la (...)

La mondialisation fiscale et ses dangers

La mondialisation fiscale et ses dangersFaute de recettes suffisantes, les Etats organisent la lutte contre la concurrence fiscale. Les comptes consolidés de sociétés ne seront plus prétextes à jouer sur les différences entre pays où leurs divers établissements opèrent : plus de frontières fiscales, une vraie prison mondiale (...)

France : Fiscalité à tous les étages

France : Fiscalité à tous les étagesIl faut 20 milliards d’euros pour maintenir le déficit budgétaire en dessous de 3 % en 2014. Où les trouver ? Dans des impôts nouveaux, bien déguisés, mais mieux encore avec des bonus malus et des prix différents en fonction du revenu des acheteurs (gaz, électricité, etc.). La créativité fiscale ne se (...)

La corruption diffuse et endémique contre le progrès

La corruption diffuse et endémique contre le progrèsIl y a l’affaire Cahuzac bien sûr, cette comédie dramatique au sommet. Mais elle n’est en définitive que le symptôme d’un mal endémique. C’est le bouton de fièvre d’une société corrompue par le rôle croissant de l’Etat, par son excroissance.

La fiscalité, source de pouvoir et de clientélisme

La fiscalité, source de pouvoir et de clientélismeLa fiscalité est source de pouvoir, de clientélisme, mais aussi de corruption. Elle est également le levier le plus facile de la politique économique et financière. Au lieu de l’employer à hue et à dia, il serait temps de la ramener à sa juste (...)

La démocratie trompée et les vraies leçons du référendum suisse

La démocratie trompée et les vraies leçons du référendum suisseLe populisme italien inspire une réflexion sur la démocratie en Europe : les gouvernants ont-ils mené la politique appropriée ou ont-ils abusé des peuples infantilisés par l’Etat Providence ? La démocratie vaut mieux que cela, comme les Suisses l’ont récemment (...)

Le gouvernement entrave la croissance

Le gouvernement entrave la croissanceLe gouvernement a renié les promesses de rigueur et de stabilité fiscale qu’il avait faites. La croissance disparaît, mais précisément à cause des mesures qui l’entravent. Des impôts supplémentaires, des mesures contraignantes, là où il faudrait une réduction des dépenses publiques et une libération des (...)

De l’assurance chômage à l’impôt chômage ?

De l'assurance chômage à l'impôt chômage ?Le chômage atteint des sommets et coûte cher. Mais c’est parce qu’il coûte cher qu’il atteint des sommets. Il y a un lien entre indemnisation et durée du chômage. Faut-il une loi pour limiter cotisations et prestations et instituer un véritable impôt chômage ? Non : il faut en venir à une logique (...)

Les raisons de l’exil fiscal

Les raisons de l'exil fiscalQui sont les exilés fiscaux et pourquoi partent-ils ? Pour Pierre Moscovici l’exil fiscal n’est pas lié au taux de 75 %. Jean Philippe Delsol, avocat fiscaliste et administrateur de l’IREF, est bien placé pour connaître la vérité : c’est l’instabilité fiscale qui pousse une nouvelle génération de (...)

Le Conseil Constitutionnel fait progresser l’état de droit

Le Conseil Constitutionnel fait progresser l'état de droitLa décision du 29 décembre marque un progrès réel vers la restauration de l’état de droit en matière fiscale. Mais subsistent de nombreuses dispositions attentatoires au droit concernant les cotisations sociales, les droits de recours des contribuables, les privilèges de la fonction publique et des (...)

Expropriation fiscale

Expropriation fiscaleL’impôt serait-il le moyen de réduire l’Homme à un sujet de l’Etat, et de soviétiser la France ? La question se pose après la présentation de la loi de Finances 2013 qui s’attaque outrageusement à la propriété privée.

La liberté de conscience fiscale

La liberté de conscience fiscaleLes maires pourront peut-être refuser de célébrer un mariage en faisant jouer une clause de conscience. Pourquoi pas les contribuables, à qui on impose une loi fiscale immorale, qui détruit les patrimoines et les libertés ?

La compétitivité malade de l’Etat

La compétitivité malade de l'EtatSi les entreprises françaises sont peu compétitives, c’est qu’elles sont écrasées par l’Etat : tel est le constat du rapport Gallois. Mais alors, pourquoi miser sur l’Etat pour relancer l’économie ? Le rapport n’échappe pas à cette ambiguïté et le gouvernement en tire argument pour ajouter une nouvelle (...)

La Fiscalité-Providence

La Fiscalité-ProvidenceLa frénésie fiscale qui s’empare de nos dirigeants n’a pas seulement pour effet de stopper la croissance. Elle attaque les bases mêmes de la société, en détruisant l’esprit d’initiative et de responsabilité. Vibrant plaidoyer de Maître Jean Philippe Delsol, administrateur de l’IREF. Il indique la seule (...)

L’impôt spoliateur : le Conseil Constitutionnel prendra-t-il ses responsabilités ?

L'impôt spoliateur : le Conseil Constitutionnel prendra-t-il ses responsabilités ?Une étude très argumentée et précise de l’avocat fiscaliste Jean Philippe Delsol, administrateur de l’IREF pose la question. L’analyse de la loi de Finances et des dispositions qui concernent l’ISF et l’impôt sur le revenu est très claire : il n’y a plus de limite réelle à l’impôt (...)

Fiscalité : Il ne nous restera plus que « l’impôt sur les os »

Fiscalité : Il ne nous restera plus que « l'impôt sur les os »Exclamation et mot d’esprit de Michel Audiard dans La chasse à l’homme : « Deux milliards d’impôts ! J’appelle plus ça du budget, j’appelle ça de l’attaque à main armée ! » Il annonçait le génocide des contribuables : « le jour approche où nous n’aurons plus que "l’impôt" sur les os ». Le jour est sans doute (...)

La fiscalité de François Hollande ou la grande saignée

La fiscalité de François Hollande ou la grande saignéeLe grand soir fiscal arrive. Le Président Hollande a décrété le retour à la croissance dans deux ans. Pour atteindre son objectif, au demeurant souhaitable a minima, de revenir en 2013 à un déficit budgétaire inférieur à 3%, il escompte une croissance l’an prochain de 0,8% et il a annoncé 10 milliards (...)

Un traité européen incongru

Un traité européen incongruLa règle d’or implique l’élimination des déficits budgétaires : c’est ce qu’on croit. Mais en fait le traité européen soumis à ratification laisse place à beaucoup d’approximations. La vraie solution : baisser les dépenses publiques.

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