Institut de Recherches Économiques et Fiscales

IREF Europe - Institut de Recherches Économiques et Fiscales

Pour la liberté économique
et la concurrence fiscale


Jean-Philippe Delsol

Docteur en droit et licencié ès lettres, Jean-Philippe Delsol est avocat au Barreau de Lyon spécialisé en droit des sociétés et fiscalité internationale.

Fondateur du cabinet Delsol Avocats, il est Président de l’IREF.

Auteur de plusieurs livres, dont « A quoi servent les riches », il est un interlocuteur privilégié des médias sur les sujets touchant à la fiscalité, au patrimoine et à l’entreprise. Autres ouvrages publiés : Au risque de la Liberté (FX de Guibert, 2007), Pourquoi je vais quitter la France (Tatamis, 2013), Anti-Piketty (libréchange, 2015), L’Injustice fiscale (Desclée de Brouwer, 2016).

Articles de cet auteur (328) :

La Chine trompe le monde

La Chine trompe le mondeLa Chine n’a toujours rien compris. Elle poursuit son histoire d’un impérialisme bureaucratique et despotique.

On a besoin d’espérance, plus que de déchéance !

On a besoin d'espérance, plus que de déchéance ! Avant de penser à exclure quelques individus à la double nationalité, il faudrait faire le nécessaire pour inclure ceux qui deviennent français, d’abord exiger de ceux qui veulent acquérir notre nationalité autrement qu’en la recevant de leurs parents qu’ils s’engagent par un acte express et solennel à (...)

Le RSI vogue à vau-l’eau

Le RSI vogue à vau-l'eau Le Régime social des indépendants (RSI) a été créé en 2005 pour regrouper les différentes caisses de protection sociale des chefs d’entreprise qui lui préexistaient. Il a une mission de service public pour gérer plus de 6,2 millions de chefs d’entreprise indépendants et de leurs ayants droit. Il est (...)

De la délation à la défiance

De la délation à la défianceLe député socialiste Yann Galut veut protéger les délateurs. Déjà dans son rapport sur le projet de lutte contre la fraude fiscale déposé en 2013 il avait demandé d’inscrire dans la loi un amendement de M Eric Bocquet qui avait pour objet de reconnaître et d’encadrer le recours aux informations (...)

COP 21 ou la corruption de la pensée et des Etats

COP 21 ou la corruption de la pensée et des EtatsLe grand cirque organisé à Paris pour soi-disant sauver la planète est une vaste tromperie.

La lutte contre l’optimisation fiscale est l’arme de Big Brother

La lutte contre l'optimisation fiscale est l'arme de Big BrotherLe G20 a convenu le week end dernier de mettre en œuvre les règles BEPS (Base Erosion and Profit Shifting ) à l’échelon mondial. Ce Projet OCDE/G20 de lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices a pour vocation de fournir aux États des solutions pour éliminer les brèches (...)

La liberté est en danger

La liberté est en dangerLes évènements dramatiques de ce vendredi à Paris exigent que l’unité nationale soit respectée pour commémorer nos morts et réagir face au terrorisme. Ils nous paraissent toutefois requérir d’ores et déjà deux observations.

La CSG progressive est inconstitutionnelle

La CSG progressive est inconstitutionnelleL’amendement Ayrault vise à établir de la progressivité dans la CSG qui est aujourd’hui un impôt proportionnel, une flat tax, dont le produit est élevé (plus de 90Md€ en 2016 contre 72Md€ pour l’impôt sur le revenu). Manifestement il veut démolir le seul impôt/cotisation sociale qui fonctionne bien, sans (...)

L’école ne se réformera que par la concurrence

L'école ne se réformera que par la concurrenceLes chiffres livrés fin septembre par la Cour des comptes sont sans appel. Le lycée public coûte en moyenne 10 102€ par an contre 7 347€ dans les autres pays de l’OCDE. Dans la filière générale et technologique, le coût par élève est de 9 700€ dans le public quand il se monte à 5 100€ dans le privé (...)

L’état de droit ou la servitude ?

L'état de droit ou la servitude ?L’état de droit est bafoué en Chine où plus de deux cents avocats ont été arrêtés en juillet dernier pour les motifs les plus douteux tel que celui par exemple d’avoir osé mettre en cause la version officielle de la mort d’un homme tué par un policier alors qu’il partait pour déposer plainte contre le (...)

Quand la droite sénatoriale veut créer de nouvelles taxes sur l’économie numérique

Quand la droite sénatoriale veut créer de nouvelles taxes sur l'économie numériqueLa droite sénatoriale est saisie des mêmes démons fiscaux que la gauche. Aussitôt devenue majoritaire au Sénat, elle déploie à son tour son imagination pour trouver le moyen de taxer plus. Elle vise l’économie numérique bien sûr ! Les hommes politiques, de droite ou de gauche, ne supportent pas que les (...)

Il n’y a pas d’infaillibilité en économie
Réaction à l’encyclique du Pape François

Il n'y a pas d'infaillibilité en économieAprès que le pape François ait publié son encyclique Laudato si’, les chrétiens sont partagés. Nombre d’entre eux se réjouissent ouvertement que l’Eglise ait ainsi entonné les trompettes de l’écologie. Mais d’autres, peut-être très nombreux aussi, restent silencieux et inquiets devant cette intrusion aussi (...)

Anti-Piketty - Vive le Capital au XXIe siècle

Anti-Piketty - Vive le Capital au XXIe siècleCurieusement, Thomas Piketty a semblé inattaquable en France dans les mois suivant la publication de son ouvrage Le capital au XXIème siècle. Comme si tout ce qui touche à l’égalité n’avait pas le droit d’être discuté. Il a fallu que Piketty aille rencontrer la gloire aux Etats-Unis pour que le monde (...)

Quand l’impôt sur le capital attire les riches !

Quand l'impôt sur le capital attire les riches !En France, l’ISF fait fuir désormais non plus seulement les gens riches mais aussi ceux qui espèrent le devenir. Beaucoup vont encore se réfugier dans un pays voisin, la Suisse, qui pratique depuis longtemps l’impôt sur le capital et que les riches n’ont guère la tentation de quitter ! Quel est le (...)

L’ISF dévore le capital
Pour conserver son patrimoine celui-ci doit avoir un revenu 7 fois supérieur au taux de 1% du livret de la Caisse d’épargne

L'ISF dévore le capitalL’ISF tue la poule aux œufs d’or. Chaque année il ampute le capital en pesant au taux de 1,5% sur les tranches élevées des patrimoines dont les revenus doivent d’abord supporter l’impôt sur le revenu à un niveau de 64,5% en haut de la grille (dernière tranche à 45% + cotisation Fillon à 4% + CSG/RDS à (...)

Le coin fiscal dans les pays de l’OCDE

Le coin fiscal dans les pays de l'OCDELa meilleure mesure de la charge d’impôts et de cotisations sociales dans chaque pays est celle du « coin fiscal en pourcentage des coûts totaux de main-d’œuvre ». Il évalue le montant total des impôts et cotisations sociales versés par les salariés et les employeurs, diminué des prestations familiales (...)

L’économie numérique ou la grande peur des Etats

L'économie numérique ou la grande peur des EtatsL’économie numérique est favorable à l’économie toute entière. Son potentiel de croissance serait de 5,5% du PIB et 450 000 emplois annoncés pour 2015 (Mckinsey). En investissant tous les domaines, de la santé à l’éducation, les services autant que l’industrie, l’économie numérique bouleverse l’ordre (...)

La folle finance des Etats

La folle finance des EtatsIl est politiquement correct de dénoncer l’avidité des financiers qui, il est vrai, est parfois indécente. Mais ce sont les Etats et leurs institutions qui alimentent cette finance folle en pratiquant des taux artificiellement bas, en créant trop de monnaie, en favorisant l’endettement public… et en (...)

Amendement « moteur de recherche » : la droite la plus bête du monde ?

Amendement « moteur de recherche » : la droite la plus bête du monde ?A l’occasion de la discussion de la loi Macron ces derniers jours, le Sénat a fait preuve d’un incroyable conformisme doublé d’une totale incompréhension de l’économie. La majorité de droite y a proposé un nombre important d’amendements en faveur d’un contrôle toujours renforcé de l’économie par l’Etat. (...)

La liberté soumise au prétexte de la sécurité

La liberté soumise au prétexte de la sécuritéLa volonté de domination de l’Etat est inépuisable. A peine a-t-il obtenu de contrôler un nouveau domaine d’activité qu’il se précipite pour en circonvenir d’autres. La réforme de la santé est déjà le moyen de prévoir que les citoyens français se feront automatiquement prélevés par la Sécurité sociale sur (...)

Il vaut mieux encourager les « retraites chapeau »

Il vaut mieux encourager les « retraites chapeau »La petite colline de la loi Macron a accouché en première lecture de souriceaux en bien des domaines. Tant pis pour les vraies réformes que ce projet avait envisagées. Tant mieux pour les dispositions attentatoires des libertés qui y sont désormais édulcorées. C’est le cas pour les régimes de retraite (...)

Grèce : Pacta sunt servanda

Grèce : Pacta sunt servandaLes conventions doivent être respectées dit le droit. C’est un principe de droit des obligations et de droit international public qui a été fondateur de l’état de droit et de la culture occidentale de liberté dans la responsabilité. L’article 1134 du Code civil français en a fait la base des relations (...)

Mario Draghi, John Law ou Mephisto ?

Mario Draghi, John Law ou Mephisto ?Par une décision du 22 janvier dernier, la BCE a décidé qu’à partir du mois de mars, et pour une période courant jusqu’en septembre 2016, voire au-delà si l’inflation n’est pas remontée à 2%, elle pourrait racheter chaque mois EUR 60 milliards de titres financiers et principalement des obligations (...)

L’Etat n’était pas Charlie !

L'Etat n'était pas Charlie !La manifestation du 11 janvier fut une vraie réussite qui a permis peut-être de faire prendre conscience à quelques terroristes que leurs actes étaient contre productifs. Le président de la République en fait son miel pour se draper dans une aura retrouvée malgré une union nationale brisée par son (...)

Les impôt déguisés

Les impôt déguisésLes augmentations d’impôts se font plus rares cette année, même si elles existent encore avec la taxe de séjour qui va augmenter de 50 à 400% dans les hôtels à trois étoiles et plus ; de même que la taxe sur les résidences secondaires dans les villes de plus de 50 000 habitants, la TASCOM majorée de 50% (...)

Des vœux de liberté

Des vœux de libertéPuisse cette année nouvelle apporter un peu plus de liberté à tous et dans tous les domaines. Bien sûr, il faut la souhaiter à tous ceux qui vivent dans des pays totalitaires, sous le joug de Daech ou sous celui des tyrans du Venezuela, de Corée du Nord ou d’ailleurs. Mais il faut aussi en faire le (...)

Une assiette européenne commune de l’impôt sur les bénéfices des sociétés est-elle souhaitable ?

Une assiette européenne commune de l'impôt sur les bénéfices des sociétés est-elle souhaitable ?C’est en 1948 que le législateur pérennise l’impôt sur les sociétés (IS) en France, avec un taux proportionnel établi à 21 % ;
En France, l’impôt implicite sur les sociétés ou sur le capital figurent, en 2012, parmi les plus élevés d’Europe, soit 28,1 % et 46,9 % respectivement ;
Le rendement de l’impôt (...)

La France a besoin d’une réforme fiscale mais pas celle de Piketty
L’IREF répond aux propositions de l’économiste Thomas Piketty

La France a besoin d'une réforme fiscale mais pas celle de Piketty Thomas Piketty, l’économiste auteur du best-seller, le capital au XX1e siècle, vient de refuser la légion d’honneur. Au cœur de sa théorie, la réduction des inégalités avec pour outil privilégié la fiscalité. Dans un ouvrage collectif, intitulé la révolution fiscale il émettait l’idée d’un taxe à 60% pour (...)

Le patchwork Macron mérite d’être soutenu

Le patchwork Macron mérite d'être soutenuFaut-il être socialiste pour engager des réformes libérales, comme Schröder en Allemagne dans les années 2000, Renzi en Italie ou Macron en France cette fin d’année.

La nécessaire déflation des Etats

La nécessaire déflation des EtatsLe monde ne va pas très bien, mais la France va très mal. Sur le papier la consommation des ménages résiste un peu, mais dans les faits les commerçants savent que les magasins sont vides et que les chalands n’achètent guère, les taxis se plaignent du peu de clientèle, les stocks grossissent dans les (...)

Députés et comptes à l’étranger
Des régularisations tardives mais non pénalement répréhensibles

Députés et comptes à l'étrangerLa Haute Autorité pour la transparence a saisi la justice des cas de parlementaires qui ont dissimulé des avoirs en Suisse et ont rempli de fausses déclarations de patrimoine. Selon les informations disponibles, tous trois avaient pourtant déclaré leurs comptes étrangers, tardivement certes, mais (...)

Luxembourg leaks : n’a pas les mains sales qui l’on croit

Luxembourg leaks : n'a pas les mains sales qui l'on croitLe Luxembourg est sous le feu de critiques de la part de l’Europe. Il aurait accordé des avantages fiscaux indus à de grandes compagnies internationales. L’accusation est désormais le fruit d’une camarilla de journalistes associés dans le Consortium international de journalistes d’investigation, (...)

Une société sous conditions de ressources ?

Une société sous conditions de ressources ?Il ne suffit plus de niveler par l’impôt. Les prestations sociales y contribuent aussi, et de plus en plus. La liste est innombrable des allocations attribuées en fonction du revenu :les allocations de rentrée scolaire, le complément de libre choix du mode de garde, les prestations d’accueil du (...)

Le vent des subventions et de la corruption

Le vent des subventions et de la corruptionSi les éoliennes poussent comme des champignons, c’est moins par souci écologique que par appât de l’argent public. Les tarifs exorbitants auxquels EDF doit produire ou racheter cette énergie est financée par la Contribution au Service Public de l’Electricité, une sorte d’impôt déguisé qui représente (...)

Un budget de bureaucrates

Un budget de bureaucratesTout va à vau-l’eau dans les budgets de la France qui se présentent avec plus de déficits et plus de dettes. Le Gouvernement parle de réduction des dépenses, mais en 2014 par rapport à 2013, le déficit de la Sécurité sociale se stabilisera au mieux à 15milliards et celui de l’Etat s’accroitra de 15 (...)

L’inflation fiscale crée la déflation monétaire

L'inflation fiscale crée la déflation monétaireL’inflation continue de baisser ; elle est passée de 3% annuels en novembre 2011 à 0,3% annuels en août 2014. Chacun s’en alarme, notamment les Etats qui comptaient sur elle pour rembourser leurs dettes sans douleur, faire baisser les salaires en se contentant de les augmenter moins que (...)

L’économie de partage : la bête noire des Etats et la bonne nouvelle des peuples

L'économie de partage : la bête noire des Etats et la bonne nouvelle des peuplesLe troc a toujours existé. Il était devenu très limité et synonyme d’une certaine marginalité. Mais désormais, il retrouve des lettres de noblesse sous le nom plus flatteur d’économie de partage qui élargit la portée des anciens marchés d’occasion de livres ou de meubles et plus encore qui permet de (...)

La fiscalité déboussolée

La fiscalité déboussoléeTout va mal en France. La croissance est en panne, les impôts sur le revenu ne rentrent pas. Les déficits du commerce extérieur et du budget restent importants. L’investissement des entreprises reste en berne. L’emploi continue de se dégrader malgré tous les faux emplois créés et les mille et un (...)

L’impôt sur les successions : une fausse bonne idée

L'impôt sur les successions : une fausse bonne idéeL’Institut libéral toujours très actif en Suisse, vient de publier un petit livre facile à lire et fort instructif sur « L’impôt sur les successions- Une fausse bonne idée ». Ce livre a été écrit à plusieurs mains sous la direction de Pierre Bessard et Victoria Curzon-Price, membre du Conseil (...)

Libéralisation des professions réglementées : Chiche, Monsieur Montebourg !

Libéralisation des professions réglementées : Chiche, Monsieur Montebourg !Monsieur le Ministre, vous voulez libéraliser les professions réglementées et vous avez bien raison. Vous n’imaginez même pas ce qui pèse sur ces corporations d’un autre âge :

Faut-il réformer ou libérer ?

Faut-il réformer ou libérer ? La France continue sa chute avec des prévisions de croissance revues à la baisse, soit 0,7%, pour cette année par le FMI, et une dette qui s’envole, proche de 2 000 milliards et bientôt au-delà de 100% du PIB. Le premier ministre veut « sortir la France de ses blocages ». « Mon obsession, dit-il, (...)

Les nouvelles ressources des puissances impériales

Les nouvelles ressources des puissances impériales Désormais les Etats ne se satisfont plus des impôts de leurs ressortissants. Insatiables, les plus puissants d’entre eux font peser des condamnations parafiscales sur tous ceux qui les approchent, ce qui leur permet aussi de faire mieux rayonner leur pouvoir (...)

Où est la fraude ?

Où est la fraude ?Le gouvernement a fait, encore une fois, de la lutte contre la fraude son grand combat. C’est si facile de trouver des boucs émissaires !
La Caisse nationale d’allocations familiales a détecté en 2013 16,5% de fraudes de plus qu’en 2012, ce qui représente la somme totale de 141 millions d’euros ; (...)

Démagogie fiscale et populisme

Démagogie fiscale et populismeLe gouvernement socialiste vient de s’apercevoir que les mesures fiscales qu’il avait instaurées depuis deux ans frappaient aussi les foyers les plus modestes. L’année 2012, en effet, a été la première année depuis cinq ans où plus de 50% des Français ont payé un impôt sur le revenu. Au cours des quatre (...)

Pourquoi la France perd-elle ses grandes entreprises ?

Pourquoi la France perd-elle ses grandes entreprises ?La France n’avait pas autant d’ETI [1] que l’Allemagne, mais elle avait de grandes entreprises multinationales. A présent, elle perd également celles-ci, qui se vendent ou se délocalisent.
Il y avait déjà eu l’affaire Pechiney en 2003, après son rachat par Alcan, et l’affaire Arcelor, absorbée par (...)

Trop d’Etat tue l’Etat ... et la société

Trop d'Etat tue l'Etat ... et la sociétéD’affaires en affaires, de Cahuzac à Aquilino Morelle, l’Etat socialiste a démontré qu’il était pervers en se présentant en modèle de vertu, notamment contre les comptes ouverts à l’étranger (érigés en crime contre l’humanité), ou -les liens incestueux entre le pouvoir et les laboratoires ... En réalité, (...)

Richesses et croissance : les tromperies statistiques de Thomas Piketty
Les avatars d’un nouveau matérialisme scientifique

Richesses et croissance : les tromperies statistiques de Thomas PikettyDans son ouvrage, « Le capital au XXIème siècle », aussi imposant que sa précédente somme sur « Les hauts revenus en France au XXème siècle », Thomas Piketty amasse de très nombreuses données sur l’évolution des patrimoines dans plusieurs pays européens et aux Etats-Unis. Ces informations permettent de mieux (...)

Faut-il protéger la propriété de la pensée, l’innovation et la recherche ?

Faut-il protéger la propriété de la pensée, l'innovation et la recherche ?Doit-on garantir la propriété des idées, ne serait-ce que pour un certain temps ? La propriété intellectuelle est d’abord une question de principe. Elle est ensuite un enjeu économique important : les brevets freinent-ils la recherche, ou bien, au contraire, favorisent-ils le développement de nouveaux (...)

L’exemple du redressement peut-il venir du Sud de l’Europe ?

 L'exemple du redressement peut-il venir du Sud de l'Europe ?Non, le gouvernement ne parviendra pas à retrouver ses objectifs de déficit public dans les délais fixés par Bruxelles. Et pourtant les 3% de déficit, que la France aurait dû ne pas dépasser à partir de 2015, étaient encore bien insuffisants, puisqu’ils laissaient la dette publique continuer à (...)

Et pourquoi pas un pacte de simplicité et de responsabilité ?

Et pourquoi pas un pacte de simplicité et de responsabilité ?Le Pouvoir s’affole. Il fait preuve de réalisme aussi…peut-être. Les recettes brutes du budget 2013 ont été inférieures de plus de 20 milliards d’euros aux recettes prévues. Trop d’impôt a tué l’impôt. L’Etat n’a pourtant pas compris qu’il fallait libérer les contribuables.
Le nouveau gouvernement fera-t-il (...)

0 | 50 | 100 | 150 | 200 | 250 | 300

 css js

FERMER

Suivez les publications de l'IREF,
inscrivez-vous gratuitement
à la lettre hebdomadaire

En continuant la navigation sur notre site, vous acceptez l'utilisation des cookies