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Jean-Eudes Delsol

Articles de cet auteur (1)

Une assiette européenne commune de l’impôt sur les bénéfices des sociétés est-elle souhaitable ?

par Jean-Eudes Delsol, Jean-Philippe Delsol, Lucas Léger    5 janvier 2015    0

C’est en 1948 que le législateur pérennise l’impôt sur les sociétés (IS) en France, avec un taux proportionnel établi à 21 % ; En France, l’impôt implicite sur les sociétés ou sur le capital figurent, en 2012, parmi les plus élevés d’Europe, soit 28,1 % et 46,9 % respectivement ; Le rendement de l’impôt (...)


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