Institut de Recherches Économiques et Fiscales

IREF Europe - Institut de Recherches Économiques et Fiscales

Pour la liberté économique
et la concurrence fiscale


Jean-Eudes Delsol

Articles de cet auteur (1) :

Une assiette européenne commune de l’impôt sur les bénéfices des sociétés est-elle souhaitable ?

Une assiette européenne commune de l'impôt sur les bénéfices des sociétés est-elle souhaitable ?C’est en 1948 que le législateur pérennise l’impôt sur les sociétés (IS) en France, avec un taux proportionnel établi à 21 % ;
En France, l’impôt implicite sur les sociétés ou sur le capital figurent, en 2012, parmi les plus élevés d’Europe, soit 28,1 % et 46,9 % respectivement ;
Le rendement de l’impôt (...)

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