Institut de Recherches Économiques et Fiscales

IREF Europe - Institut de Recherches Économiques et Fiscales

Pour la liberté économique
et la concurrence fiscale


Impôts et Fiscalité

Exonération de taxe d’habitation : une nouvelle mesure anticonstitutionnelle ?

Exonération de taxe d'habitation : une nouvelle mesure anticonstitutionnelle ?Le projet de loi de finances pour 2018 met en œuvre la proposition phare d’Emmanuel Macron de dispenser du paiement de la taxe d’habitation sur la résidence principale 80% des ménages d’ici 2020. Outre que cette réforme contribuera à déresponsabiliser les Français par rapport aux dépenses communales, (...)


Horreurs fiscales et frustration européenne

Horreurs fiscales et frustration européenne

La majoration de la CSG pour les retraités :

La majoration de la CSG pour les retraités :

Une conception très particulière de la justice fiscale


Baisse des impôts et simplification de la fiscalité aux Etats-Unis

Baisse des impôts et simplification de la fiscalité aux Etats-Unis

Le grand Plan d'investissement : Pitié pour les contribuables !

Le grand Plan d’investissement : Pitié pour les contribuables !


Philosophie de l'impôt

Philosophie de l’impôt

Philippe Nemo, PUF 2017

Solidarité intergénérationnelle : levons le frein fiscal pour faire circuler le capital

Solidarité intergénérationnelle : levons le frein fiscal pour faire circuler le capital


Publications précédentes

Taux de l’IS à 25 % : déjà trop élevé ?

Taux de l'IS à 25 % : déjà trop élevé ?Un IS à 25 % c’est une hausse de 2 % du PIB, 7 Mds d’euros d’investissements supplémentaires et plus de 200 000 emplois créés à court terme. Ce sont les conclusions de l’Etude réalisée par l’IREF. Il est donc réconfortant de constater que le gouvernement souhaite aussi ramener le taux actuel de l’IS (33,33 (...)

Pour une vraie réforme de l’impôt en France
Un nouvel Impôt de Solidarité sur le Revenu à un taux de 15 %

Pour une vraie réforme de l'impôt en FranceL’impôt sur le revenu est devenu illisible. Les revenus les plus élevés sont surimposés sous réserve de très nombreuses niches dont profitent d’autant plus les foyers qu’ils sont plus riches. Les taux d’imposition supérieurs, jusqu’à 49% avec la surtaxe Fillon, découragent l’activité et favorisent sans (...)

Vers une nouvelle surtaxation des entreprises ?

Vers une nouvelle surtaxation des entreprises ?Afin de compenser le coût lié à l’extinction de la taxe de 3% sur les dividendes , laquelle a été jugée successivement contraire à la Constitution et au droit européen, Emmanuel Macron envisagerait d’instaurer une surtaxe « temporaire » pour les entreprises qui porterait sur l’impôt sur les sociétés ou sur (...)

Les propriétaires français sont déjà les plus taxés d’Europe !

Les propriétaires français sont déjà les plus taxés d'Europe !Alors que les nouvelles mesures d’Emmanuel Macron, à savoir l’Impôt sur la Fortune Immobilière et l’exonération quasi-généralisée de taxe d’habitation, visent in fine à taxer davantage les propriétaires, il doit être rappelé que ces derniers sont déjà les plus taxés d’Europe (...)

Pourquoi il n’y aura pas de baisses durables d’impôts

Pourquoi il n'y aura pas de baisses durables d'impôtsLa réforme du droit du travail ne sera pas si audacieuse qu’annoncée, le discours du Président de la République au Congrès n’a pas apporté d’élan nouveau et le discours de politique générale a achevé d’essouffler les aspirations nouvellement acquises pendant la (...)

Une spécialité bien française : le faux en budget public !

Une spécialité bien française : le faux en budget public !Le projet de loi de finances pour 2017 présenté au Parlement, tout comme le programme de stabilité 2017/2020 adressé aux autorités européennes, ne renvoient pas l’image sincère et fidèle qu’exigent depuis longtemps les normes comptables internationales en vigueur pour tout ce qui touche de près ou de (...)

Les Français spoliés par les taxes sur l’essence

Les Français spoliés par les taxes sur l'essence Le litre de carburant à la pompe va-t-il atteindre 2€ ? En ajoutant à la TICPE une contribution dite « climat énergie » (CCE), autrement appelée taxe carbone, les parlementaires ont renchéri le coût des carburants. Qui plus est, il est prévu une augmentation régulière de la CCE jusqu’à 100 € par tonnes (...)

Le bricolage fiscal ne fera qu’aggraver la situation économique

Le bricolage fiscal ne fera qu'aggraver la situation économiqueA l’encontre des propos tenus par son premier ministre la veille qui parlait de report des réformes fiscales, le président de la République a annoncé que dès 2018 entreront en vigueur l’exonération d’une première tranche de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages et la réforme de l’ISF. Il s’agit de (...)

Ce que cache la hausse du paquet de cigarettes à 10 Euros

Ce que cache la hausse du paquet de cigarettes à 10 EurosLors de sa déclaration de politique générale, Edouard Philippe a annoncé que le paquet de cigarettes allait être porté progressivement à 10 euros, ce qui représente une hausse de près de 40%. Ce faisant, le Premier ministre s’inscrit dans la continuité politique de ses prédécesseurs, de gauche comme de (...)

L’IS à 19 % rapporte 55 % de plus que l’IS à 28 % !

L'IS à 19 % rapporte 55 % de plus que l'IS à 28 % !Lors du discours de politique générale, le Premier ministre a annoncé timidement une baisse de l’IS (Impôt sur les sociétés) à 25 % d’ici … 2022. Ne craignons pas de baisse de recettes.

Petit exercice de fiscalité pratique
On ne vous dit pas tout !

 Petit exercice de fiscalité pratiqueVoici quelques semaines seulement, après vous être échiné(e) durant une heure ou deux (et parfois bien plus !) à vérifier ligne à ligne votre déclaration de revenus pré-remplie, l’avoir documentée, l’avoir rectifiée ou complétée le cas échéant, vous êtes enfin parvenu(e) au feuillet final et en un dernier (...)

Stationner à Paris : 220 millions d’euros de gains grâce à la sous-traitance

Stationner à Paris : 220 millions d'euros de gains grâce à la sous-traitanceÉtonnamment, quand il s’agit d’accroitre les recettes, la ville de Paris comprend bien les avantages de la privatisation. Elle va déléguer son pouvoir de sanctions de stationnement à une société privée. Il est étonnant qu’un maire dont le parti d’appartenance refuse tout effort de privatisation, voire (...)

180 réglementations pour un coût de 73 Mds de dollars

180 réglementations pour un coût de 73 Mds de dollarsOn n’en parle pas en France

Cinéma français et Netflix : « Papy fait de la résistance »

Cinéma français et Netflix : « Papy fait de la résistance »La Croisette était sous le choc. Netflix présentait au festival de Cannes deux films, qui, de par le fonctionnement du « géant » américain, ne seront pas diffusés dans les salles obscures. La Fédération nationale des cinémas français avait d’ailleurs réagi, brandissant l’exception culturelle dès le mois (...)

Emmanuel Macron : un programme fiscal qui manque de cohérence et d’audace !

Emmanuel Macron : un programme fiscal qui manque de cohérence et d'audace !Le programme fiscal d’Emmanuel Macron contient, certes, quelques mesures salutaires, comme la diminution du taux de l’IS à 25 % et la transformation du CICE en baisse de 6 points de charges patronales. Néanmoins, il présente également plusieurs mesures démagogiques qui viennent sensiblement altérer (...)

Même en Roumanie, la France est un mauvais exemple !

Même en Roumanie, la France est un mauvais exemple !Lors d’une rencontre avec des économistes roumains autour de notre ouvrage, Echec de l’Etat, on m’a fait remarquer que la France était bien avancée sur la voie du socialisme et qu’il vaudrait mieux que les politiques roumains ne la prennent pas comme exemple s’ils avaient l’intention de renforcer (...)

Les impôts, Histoire d’une folie française
Jean-Marc Daniel (Editions Tallandier, 233 pages)

Les impôts, Histoire d'une folie françaiseJean-Marc Daniel, professeur d’économie à l’ESCP Europe et chroniqueur pour BFM Business et les Echos entreprend une revue de la construction du système fiscal français.
Quoique la présentation commence au Moyen-Âge et passe par la révolution, c’est à partir de 1958 que le travail porte. Malgré des (...)

Réforme fiscale de Donald Trump : la France devrait s’en inspirer !

Réforme fiscale de Donald Trump : la France devrait s'en inspirer !La grande réforme fiscale de Donald Trump, qui prévoit « les plus importantes baisses d’impôts à destination des entreprises et des ménages de l’histoire des Etats-Unis », a pour objectifs de doper la croissance, créer des millions d’emplois et simplifier le code des impôts. Notre prochain Président (...)

Monsieur Macron, vous devriez savoir que les actifs sont tous productifs

Monsieur Macron, vous devriez savoir que les actifs sont tous productifsPrétendre être ni de droite, ni de gauche aboutit à des aberrations. Le programme d’Emmanuel Macron en fournit un exemple significatif avec l’ISF.

Emmanuel Macron : le nouveau hold-up fiscal de l’assurance chômage universelle

Emmanuel Macron : le nouveau hold-up fiscal de l'assurance chômage universelle Emmanuel Macron entend instaurer une assurance chômage universelle qui devrait, de toute évidence, être financée par la forte hausse d’un impôt lui aussi universel : la CSG !

Election présidentielle :
Comparaison des programmes fiscaux des candidats

Election présidentielle :Les programmes fiscaux des candidats à l’élection présidentielle se révèlent très divers et laissent apparaître des désaccords majeurs.
A quelques jours du premier tour, l’IREF analyse les principales propositions des candidats en matière de fiscalité. Malgré des programmes souvent lacunaires, peu ou pas (...)

M. Mélenchon, êtes-vous prêt à payer 5 fois plus d’impôts que maintenant ?

M. Mélenchon, êtes-vous prêt à payer 5 fois plus d'impôts que maintenant ?En matière fiscale, Jean-Luc Mélenchon propose d’instaurer 14 tranches d’imposition dont la plus haute serait à 100%. Tout revenu supérieur à 400 000 € serait ponctionné.

Présidentielle : le désastre du prélèvement à la source peut encore être évité !

Présidentielle : le désastre du prélèvement à la source peut encore être évité !François Fillon propose, opportunément, de revenir sur la réforme du prélèvement à la source, laquelle apparaît excessivement coûteuse et complexe, largement attentatoire à la vie privée et, au demeurant, susceptible de faciliter de futures hausses (...)

Patrimoine d’Emmanuel Macron : L’IREF demande l’ouverture d’une enquête
Lettre adressée au Procureur de la République

Patrimoine d'Emmanuel Macron : L'IREF demande l'ouverture d'une enquête Dans une Lettre adressée au Procureur de la République, l’IREF demande l’ouverture d’une enquête concernant la déclaration de patrimoine de Monsieur Emmanuel Macron.

Plus d’informatique c’est plus d’emplois : 53 millions d’emplois créés !

Plus d'informatique c'est plus d'emplois : 53 millions d'emplois créés !Le milliardaire Bill Gates s’est prononcé récemment en faveur d’une éventuelle taxe sur les robots afin - dit-il - de protéger les emplois.

Macron, Hamon, Mélenchon : individualiser l’impôt pour mieux surtaxer !

Macron, Hamon, Mélenchon : individualiser l'impôt pour mieux surtaxer ! Trois des candidats à l’élection présidentielle proposent de supprimer ou de rendre optionnel le quotient conjugal et, partant, d’individualiser l’impôt sur le revenu. Officiellement pour encourager les femmes à travailler et pour simplifier cet impôt, officieusement pour mieux surtaxer les (...)

Emmanuel Macron : En Marche contre les propriétaires !

Emmanuel Macron : En Marche contre les propriétaires !Les récentes propositions fiscales d’Emmanuel Macron sont manifestement empreintes de l’idéologie anti-propriétaire prônée par Thomas Piketty et France Stratégie : si bien que les propriétaires devraient, dès à présent, légitimement s’inquiéter de l’instauration d’une politique fiscale visant à les (...)

ISF : pourquoi la plupart des candidats refusent-ils de l’abolir ?

ISF : pourquoi la plupart des candidats refusent-ils de l'abolir ?L’ISF constitue un fardeau moral et économique pour la France, et pourtant son abolition ne fait aucunement consensus parmi les candidats à l’élection présidentielle. Comment l’expliquer ?

Présidentielle : les 7 raisons d’abolir l’ISF

Présidentielle : les 7 raisons d'abolir l'ISFA l’exception notable de François Fillon, aucun des candidats à l’élection présidentielle ne prévoit d’abolir l’ISF. Ce choix est sidérant, tant les raisons morales et économiques d’abolir cet impôt sont nombreuses.
L’ISF présente au moins 7 tares qui justifieraient son abolition dès (...)

Présidentielle : le secret fiscal mis à mal !

Présidentielle : le secret fiscal mis à mal !La révélation des déboires d’ISF de plusieurs candidats à l’élection présidentielle met violemment à mal le secret fiscal qui s’applique en principe à l’ensemble des contribuables.

Taux de l’IS : 33,33 % contre 17 %, soit 16 points de plus en France qu’au Royaume-Uni

Taux de l'IS : 33,33 % contre 17 %, soit 16 points de plus en France qu'au Royaume-UniLe Brexit focalisant toute l’attention, c’est passé presque inaperçu : Philip Hammond, le chancelier de l’Echiquier, vient d’annoncer plusieurs projets fiscaux et budgétaires à l’approche de la date du 31 mars et de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. Il a réaffirmé l’engagement de baisser (...)

L’héritage n’appartient pas à l’Etat

L'héritage n'appartient pas à l'EtatFrance stratégie, ce faux nez du gouvernement qui entretient des chercheurs à phosphorer l’inutile et à manier la dynamite sociale, a produit en ce début d’année 2017 un nouveau rapport sur l’héritage. Il y souhaite une réforme à l’effet de « limiter la perpétuation des inégalités d’une génération à la (...)

Héritage, droits et revenu universels :
quand l’utopie masque l’indigence de la politique

Héritage, droits et revenu universels :Cette débauche d’utopie masque les échecs cuisants de la gauche depuis cinq ans qui sont autant d’années de régression sociale et économique. Pour faire oublier la réalité du pouvoir auquel ils ont été étroitement associés, Macron et Hamon se disputent les « rêves » des (...)

Budget participatif : Paris ne sait plus quoi faire des impôts

Budget participatif : Paris ne sait plus quoi faire des impôtsLa mairie de Paris demande est à la recherche d’idées pour dépenser les impôts prélevés. Une initiative démagogique. Et si elle baissait tout simplement la fiscalité ?

Royaume-Uni : le taux de l’IS à 17 %

Royaume-Uni : le taux de l'IS à 17 %Theresa May, le Premier ministre britannique, vient de confirmer la baisse de l’IS (Impôt sur les Sociétés) à 17 % d’ici 2020. Cette baisse avait été programmée par l’ancien Premier ministre, David Cameron.
Le taux de 17 % sera, avec celui de l’Irlande, le plus bas des 20 pays les plus riches en (...)

Les délires du loyer fictif ou implicite
Quand l’eau courbe un bâton,
ma raison le redresse
(La Fontaine)

Les délires du loyer fictif ou impliciteEn faisant mine de s’interroger sur la fiscalité du logement, FRANCE STRATÉGIE (par abréviation : FS ensuite), héritière du Commissariat au Plan et directement rattachée au Premier Ministre, vient de nous resservir la dernière "piketterie" à la mode. Il s’agit du loyer fictif ou "implicite", (...)

ISF : le Conseil constitutionnel autorise les monstruosités juridiques

ISF : le Conseil constitutionnel autorise les monstruosités juridiquesLe Conseil constitutionnel confond la poche de l’actionnaire et celle de sa société et gomme ainsi la personnalité morale et juridique de celle-ci de manière bien improbable.

Recette IS : 51 Mds d’euros au Royaume-Uni contre 50 Mds en France

Recette IS : 51 Mds d'euros au Royaume-Uni contre 50 Mds en FranceL’OCDE vient de rendre public le Rapport sur les recettes fiscales dans les pays membres. Concernant l’IS (Impôt sur les sociétés), on remarque, entre autres, que les recettes du Royaume Uni sont légèrement supérieures (51 Mds d’euros contre 49 Mds) à celles de la France. Pourtant, le taux d’IS est à 20 (...)

EPR d’Hinkley Point :
le nouveau casino du contribuable ?

EPR d'Hinkley Point :EDF décroche un méga contrat de GBP 18 Mds pour la construction de deux réacteurs EPR à Hinkley Point au Royaume-Uni. Derrière les cocoricos de façade, nombre d’inconnues rendent le projet très risqué : technologie EPR mal maîtrisée, financement sur fonds propres, mur de dettes et d’investissements pour (...)

La fiscalité achève les propriétaires

La fiscalité achève les propriétaires Les conclusions de la dernière Etude de l’Observatoire UNPI (Union Nationale de la Propriété Immobilière) sont sans appel sans appel : la taxe foncière a connu une hausse de 14,7 % en cinq ans. Depuis 2006, l’Observatoire UNPI publie son travail concernant l’évolution de la taxe foncière dans chacune (...)

Au secours, ils veulent faire pire que l’ISF

Au secours, ils veulent faire pire que l'ISFMalgré une opinion frileuse, la droite a compris que l’ISF était un poison délétère pour l’économie et la société française et elle s’apprête à le supprimer après avoir gagné les prochaines élections. Mais déjà ses adversaires préparent l’offensive. Un soi-disant think tank, l’OFCE, qui est en réalité une (...)

La France est championne pour chasser les … millionnaires

La France est championne pour chasser les … millionnaires Selon le dernier Rapport du New World Wealth, la France détient le record du nombre de personnes riches (millionnaires) qui préfèrent quitter le pays.

Taxe YouTube : ou comment asphyxier les plateformes de vidéos en ligne

Taxe YouTube : ou comment asphyxier les plateformes de vidéos en ligneAprès la fameuse « taxe Google », un nouveau projet de taxe sur les plateformes vidéos – appelé « taxe YouTube » – a été adopté mercredi dernier en Commission des finances dans le cadre de l’élaboration du projet de loi de finances (PLF) 2017. L’amendement, déposé par les députés socialistes Karine Berger, (...)

La retenue à la source empoisonnée

La retenue à la source empoisonnéeLe gouvernement s’obstine à instituer une retenue à la source de l’impôt sur le revenu et des contributions sociales annexes. Il l’a inscrite dans le projet de Loi de Finances pour 2017, dans son article 38 d’une complexité et d’une longueur sans doute inédites et (...)

Les dangers socialistes du programme économique et fiscal d’Hillary Clinton

Les dangers socialistes du programme économique et fiscal d'Hillary ClintonLe candidat républicain Donald Trump fait presque l’unanimité contre lui. Entre ses déclarations, son style et son passé, il y a l’embarras du choix. Mais on devrait aussi s’inquiéter, et peut-être plus encore, des propositions économiques et fiscales de la candidate démocrate, Hillary (...)

L’art de baisser les impôts : l’exemple américain

L'art de baisser les impôts : l'exemple américainLes Présidents américains JFK et Reagan, l’un Démocrate, l’autre Républicain ont pourtant ceci en commun qu’ils ont tous deux mené des politiques fiscales similaires. En effet, ils ont mis en place des baisses d’impôts significatives qui ont boosté, à l’époque, la croissance économique et augmenté (...)

François Hollande : 1 Milliard d’euros de baisse après 13 Mds de hausse d’impôts !

François Hollande : 1 Milliard d'euros de baisse après 13 Mds de hausse d'impôts !Depuis l’arrivée de François Hollande à la tête de l’Etat , le montant total de l’impôt sur le revenu n’a fait qu’augmenter. Entre 2012 et 2015 le montant total de l’impôt prélevé sur les particuliers s’est accru de 16,5 milliards d’euros. Une hausse de 33 % à ce jour, qui devrait être accentuée par le (...)

APPLE : l’Irlande doit respecter ses contrats

APPLE : l'Irlande doit respecter ses contratsCe 30 août, la Commission européenne a conclu qu’au regard des règles de l’UE en matière d’aides d’État, l’Irlande avait accordé à Apple des avantages fiscaux indus pour un montant de 13 milliards d’euros et a demandé à l’Irlande de récupérer ces aides considérées comme illégales. Or, plutôt que de conduire à (...)

Baisse de l’IS en Grande-Bretagne :
Vive la concurrence fiscale !

Baisse de l'IS en Grande-Bretagne :George Osborne, le chancelier de l’Échiquier (le ministre des Finances), vient d’annoncer vouloir réduire l’impôt sur les sociétés (IS) de 20 % à 15 % d’ici 2020, dans un climat économique post-brexit incertain. Vu par l’Europe comme une stratégie de "dumping fiscal", cette baisse des impôts s’inscrit, (...)

L’impôt sur les entreprises : injuste et inefficace

L'impôt sur les entreprises : injuste et inefficaceLes discussions sur l’imposition des entreprises sont souvent empreintes d’une vision « Lutte des classes », avec l’idée de « faire payer les méchantes entreprises ». La polémique a enflé avec la récente mise à l’index de multinationales, comme Starbucks ou Amazon, utilisant des moyens légaux pour payer un (...)

L’imposture de la nouvelle taxe régionale
600 millions d’euros d’impôts supplémentaires

L'imposture de la nouvelle taxe régionaleLe gouvernement vient d’annoncer vouloir mettre en place une nouvelle taxe à destination des nouvelles régions dans la prochaine loi de Finances, une « taxe spéciale d’équipement régional » (TSER) qui servirait à financer le soutien régional aux TPE-PME. Le produit de la taxe, appliquée sur les (...)

Les plus riches payent plus de 66 % de l’impôt sur le revenu

Les plus riches payent plus de 66 % de l'impôt sur le revenuN’en déplaise à Thomas Piketty qui soutient que les riches ne payent pas suffisamment d’impôts, d’après les données publiées le 30 avril dernier par le Financial Times, 15 % des Britanniques les plus riches acquittent 66 % de l’impôt sur le revenu.
En France, la situation est encore plus exagérée, avec 67 (...)

La Suisse préfère la compétition à l’uniformisation

La Suisse préfère la compétition à l'uniformisationDans un monde qui, sous les coups médiatiques des Luxleaks et autres Panama papers, veut bannir les statuts fiscaux particuliers pour les entreprises, de nombreux pays en Europe demandent l’uniformisation de l’impôt sur les sociétés. Les Suisses ont pour leur part une réaction exactement inverse : (...)

Uber, AirBnB, Le Bon Coin : L’Etat en guerre contre l’économie collaborative

Uber, AirBnB, Le Bon Coin : L'Etat en guerre contre l'économie collaborativeLes plateformes en ligne d’annonces et de mise en relation entre particuliers, comme la plateforme de location de logements Airbnb ou le site de petites annonces Le Bon Coin, sont actuellement sous le feu des autorités. Après le maintien par le Sénat d’un amendement au projet de loi sur l’économie (...)

EDF : le contribuable se fait racketter de 3 Milliards d’euros

EDF : le contribuable se fait racketter de 3 Milliards d'eurosDéjà actionnaire à 85 %, l’Etat français va injecter 3 Mds d’euros dans l’entreprise EDF. Depuis quelque temps, EDF annonce des résultats financiers très mauvais imputés ou bien à la chute des prix de l’électricité ou bien aux travaux nécessaires pour prolonger l’utilisation de plusieurs centrales (...)

« Les droits de succession : un impôt à supprimer »

« Les droits de succession : un impôt à supprimer »Emmanuel Macron, le ministre de l’Economie, vient de déclarer à une revue des assurances que la fiscalité du capital ne serait pas « optimale », tout en ajoutant : « Si on a une préférence pour le risque face à la rente, ce qui est mon cas, il faut préférer par exemple la taxation sur la succession aux (...)

Plus de 70 % des sympathisants de droite sont en faveur d’un impôt proportionnel à deux taux !

Plus de 70 % des sympathisants de droite sont en faveur d'un impôt proportionnel à deux taux !A quelques mois de la primaire organisée par Les Républicains, Hervé Mariton, député Les Républicains de la Drôme, a souhaité connaître l’adhésion des sympathisants de droite à la mise en place d’un impôt universel et proportionnel à deux taux comme le propose (...)

Les inégalités aux États-Unis sont beaucoup moins fortes qu’on ne le dit

Les inégalités aux États-Unis sont beaucoup moins fortes qu'on ne le ditPlutôt que d’analyser les inégalités de patrimoine ou de revenu à un moment donné il faut prendre en compte la « dépense » et l’imposition pour le restant de vie. Les inégalités de ce point de vue sont bien moindres qu’en mesurant simplement les revenu et le (...)

180 niches fiscales supprimées et 50 Mds d’euros d’économies

180 niches fiscales supprimées et 50 Mds d'euros d'économiesL’IREF vient de lancer une pétition en faveur d’une révolution fiscale qui passe par une baisse importante de l’impôt sur le revenu, avec un taux maximum de 15 %.

Les vrais dangers des Panama Papers

Les vrais dangers des Panama PapersIl faut d’abord distinguer entre tax evasion et tax avoidance, c’est-à-dire entre fraude fiscale (illégale et condamnable) et optimisation fiscale (régulière et parfois souhaitable). De plus, il n’est pas sain de vouloir faire justice sur la base de fichiers sans doute volés et peut-être extorqués (...)

Le budget britannique continue sur la voie des économies et de la baisse de la fiscalité

Le budget britannique continue sur la voie des économies et de la baisse de la fiscalitéMalgré le plein emploi (taux de chômage à 5 %, taux d’emploi à 74 %) et la croissance économique (entre 2 et 3 % en 2016), le Royaume-Uni ne compte pas faire une pause dans les réformes et l’amélioration de ses atouts économiques. Le budget de printemps présenté par le chancelier George Osborne fait de (...)

Pourquoi l’impôt doit être neutre

Pourquoi l'impôt doit être neutreL’Etat-providence nous dicte désormais ce qu’il faut manger, comment se soigner, quelle orthographe nous devons utiliser… Plus généralement, il veut modeler nos comportements en utilisant l’arme fatale de l’impôt qui prend aux uns pour donner aux autres et dont sont exonérés ceux qui obéissent aux (...)

Prélèvement à la source : plus simple pour qui ?

Prélèvement à la source : plus simple pour qui ?Le vieux serpent de mer du prélèvement à la source de l’IRPP a refait surface : messieurs Sapin et Eckert ont ainsi annoncé qu’il serait mis en place en 2018, notamment au nom de la simplification. « Plus simple » ? Tout dépend pour (...)

La baisse du taux de l’IR augmente les rentrées fiscales

La baisse du taux de l'IR augmente les rentrées fiscalesLes statistiques officielles du "Budget Office" américain montrent que les rentrées fiscales sont inversement corrélées aux taux maximum d’imposition. C’est quand ils sont au plus bas que l’impôt sur le revenu rapporte le plus. Moins d’impôts, c’est plus d’argent dans les caisses de l’Etat. C’est la (...)

Fraude fiscale : la France doit devenir un paradis fiscal !

Fraude fiscale : la France doit devenir un paradis fiscal ! Bercy vient d’annoncer des résultats records dans la lutte contre la fraude fiscale. Pourtant, le meilleur moyen de lutter contre l’évasion est sans doute moins de multiplier les redressements que de réformer le système fiscal en profondeur. Il faut réduire le nombre d’impôts ou les fusionner quand (...)

Le capital est cinq fois plus imposé que le revenu

Le capital est cinq fois plus imposé que le revenuLe patrimoine des Français est aujourd’hui bien plus taxé que le travail. Environ 5 fois plus, proportionnellement, d’après les derniers chiffres révélés par l’iref pour le Figaro Magazine. Or, la surtaxation des revenus du capital est une des causes de la fuite des capitaux de France et aggrave le (...)

L’injustice fiscale ou l’abus de bien commun
Extraits du dernier ouvrage de J-P. DELSOL

L'injustice fiscale ou l'abus de bien communExtraits du dernier ouvrage de Jean-Philippe DELSOL, publié chez Desclée de Brouwer, sous le titre L’injustice fiscale ou l’abus de bien commun.
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Fiscalité du capital :
les conditions pour un retour de la croissance

Fiscalité du capital :L’idée d’aligner la fiscalité des revenus du capital sur la fiscalité des revenus du travail faisait partie des promesses du candidat Hollande pour l’élection présidentielle de 2012. Pourtant, le facteur capital est une condition essentielle de la croissance économique, puisque c’est l’accumulation du (...)

L’introuvable « Plan choc » de Nicolas Sarkozy

L'introuvable « Plan choc » de Nicolas SarkozyDans l’interview accordée aux Echos (4 février), Nicolas Sarkozy aurait révélé un « plan choc » (c’est le titre de l’article) comprenant notamment un « contre-choc fiscal » de 25 milliards par an.

Une « flat tax » à deux taux
c’est 6 Mds d’euros de plus pour le budget de l’Etat

Une « flat tax » à deux tauxL’IREF vient de publier une Etude consacrée à l’introduction d’une « flat tax » à deux taux (2 % et 15 %) en France. En plus de rendre plus transparent et plus juste un système fiscal opaque et écrasant, cette réforme ferait rentrer encore plus d’argent dans les caisses de l’Etat : 6 Mds d’euros de plus (...)

Elections américaines
Les candidats républicains font la course pour baisser les impôts

Elections américainesA partir du début février, les primaires américaines entrent dans la ligne droite avec la série d’élections locales afin de déterminer le candidat de chaque parti. Au-delà de la figure de Donald Trump qui fait la course en tête dans les sondages et qui monopolise les médias français, on est frappé (...)

Vers une « flat tax » à deux taux
(2 et 15%)
Les gains pour l’économie française

Vers une « flat tax » à deux taux (2 et 15%)Les contribuables français subissent une pression fiscale de plus en plus forte qui conduit à « des dégâts considérables » sur l’économie et l’état d’esprit des ménages comme l’a reconnu M. Valls. Il faut restituer aux Français le fruit de leur travail et de leurs économies et cesser de les décourager de (...)

Rapport Oxfam : la grande parade statistique

Rapport Oxfam : la grande parade statistiqueOxfam vient de publier son rapport 2016 sur les inégalités de patrimoine, intitulé « Une économie au service des 1 % », dans une tonalité quasi-populiste qui fait penser au mouvement Occupy Wall Street. L’idée principale véhiculée par le rapport est que 62 personnes ont un patrimoine plus élevé que le (...)

Rétrospective fiscale 2015
Ou pourquoi la France est vice-championne du monde des prélèvements obligatoires

Rétrospective fiscale 2015A l’heure où les traditionnelles lois de finances de fin d’année viennent d’être définitivement adoptées il n’est pas inutile de dresser le bilan de l’année fiscale écoulée.

Pourquoi les prix à la pompe baissent, mais pas tant que ça.

Pourquoi les prix à la pompe baissent, mais pas tant que ça. Les prix du baril de pétrole sont à des niveaux historiquement bas. La révolution du pétrole de schiste aux Etats-Unis, la course aux parts de marché entre pays de l’OPEP et la levée des sanctions à l’encontre de l’Iran sont des causes importantes d’une offre abondante. Le ralentissement de l’économie (...)

Nouvelle preuve des bienfaits de la flat tax
Des pays ayant adopté la flat tax l’ont quittée : catastrophes immédiates

Nouvelle preuve des bienfaits de la flat taxC’est ce qui ressort d’une étude présentée au cours d’un colloque tenu vendredi 27 novembre à Londres dans le prestigieux King’s College à l’initiative de l’IREF [1].
Le professeur Spasimir Domaratzki (Université de Varsovie) a présenté la mésaventure de trois pays ; Pologne, Slovaquie, Russie qui ont en (...)

De la délation à la défiance

De la délation à la défianceLe député socialiste Yann Galut veut protéger les délateurs. Déjà dans son rapport sur le projet de lutte contre la fraude fiscale déposé en 2013 il avait demandé d’inscrire dans la loi un amendement de M Eric Bocquet qui avait pour objet de reconnaître et d’encadrer le recours aux informations (...)

62,7 % : la France est seconde en matière de pression fiscale !

62,7 % : la France est seconde en matière de pression fiscale !La Banque mondiale vient de sortir le rapport Paying Taxes 2016, en collaboration avec le cabinet PwC, sur la pression fiscale dans 189 pays.

La lutte contre l’optimisation fiscale est l’arme de Big Brother

La lutte contre l'optimisation fiscale est l'arme de Big BrotherLe G20 a convenu le week end dernier de mettre en œuvre les règles BEPS (Base Erosion and Profit Shifting ) à l’échelon mondial. Ce Projet OCDE/G20 de lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices a pour vocation de fournir aux États des solutions pour éliminer les brèches (...)

La CSG progressive est inconstitutionnelle

La CSG progressive est inconstitutionnelleL’amendement Ayrault vise à établir de la progressivité dans la CSG qui est aujourd’hui un impôt proportionnel, une flat tax, dont le produit est élevé (plus de 90Md€ en 2016 contre 72Md€ pour l’impôt sur le revenu). Manifestement il veut démolir le seul impôt/cotisation sociale qui fonctionne bien, sans (...)

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