Constitution

Articles

• Les déficits publics peuvent-ils être limités par la Constitution ?
  12 mai 2011, par Jean-Philippe Delsol

  Le gouvernement pense que oui, et soumet un projet de loi au Parlement en ce sens. Démarche habile : incapables de limiter les déficits, comme leurs prédécesseurs, les dirigeants actuels veulent rendre la chose possible pour leurs successeurs. Un coup d’épée dans l’eau, estime pourtant Maître Jean Philippe Delsol, administrateur de l’IREF.
  La question est posée de savoir comment maîtriser les déficits publics qui avaient déjà une fâcheuse tendance à voler vers les cimes avant que la crise de 2008 ne (...)

• François Hollande et la « Constitution sociale »
  23 juin 2011, par Jean-Philippe Feldman

  François Hollande entre en campagne avec un projet spectaculaire : inscrire dans la Constitution le droit des syndicats de fixer les conditions de travail et de gérer les entreprises. Ce retour à la Constitution marxiste de 1946 est dénoncé par le Professeur Jean Philippe Feldman, administrateur de l’ALEPS.
  On pouvait penser que le domaine constitutionnel serait le parent pauvre de la campagne présidentielle. En effet, le projet socialiste 2012 ne comportait rien de révolutionnaire à cet égard et (...)

• Déficit budgétaire : l’amendement constitutionnel est une mauvaise solution
  20 juillet 2011, par Nicolas Lecaussin

  Comme en France, un débat pour amender la Constitution afin d’équilibrer le budget est en cours aux Etats-Unis. Une cinquantaine de représentant du Parti Républicain souhaitent cette réforme constitutionnelle. Or, elle est mauvaise. D’abord, cette proposition a déjà été rejetée plusieurs fois, en 1936 et en 1997.
  Pour équilibrer le budget, le Congrès pourra voter une hausse des impôts et d’ailleurs, il sera difficile de voter des baisses d’impôts : on pourra rétorquer que cela creuserait les déficits. Si (...)

• Le fragile bouclier de sécurité fiscale du Conseil constitutionnel
  5 janvier 2014, par Jean-Philippe Delsol

  Dans ses deux décisions du 29 décembre 2013 sur les lois de finances pour 2014 et rectificative pour 2013, le Conseil constitutionnel a censuré de nombreuses dispositions de ces lois de finances, notamment, dans le respect de sa décision de l’année 2012 sur le même sujet, la prise en compte des revenus des contrats d’assurance-vie pour le calcul du plafonnement de l’ISF, et beaucoup d’autres, souvent pour des raisons formelles (validation des prêts toxiques, calcul de la réserve de participation, (...)

• « Le Conseil Constitutionnel, chasse gardée du secteur public »
  7 mars 2016, par Jean-Philippe Feldman

  Si vous voulez être membre du Conseil Constitutionnel, faites de la politique et entrez dans la fonction publique !
  Le Conseil Constitutionnel vient de changer de composition. Et plus ça change, plus c’est la même chose….
  En dehors de l’incongruité des membres de droit -les hommes politiques que sont les anciens présidents de la République-, il comptait jusqu’alors cinq fonctionnaires et quatre hommes politiques. Le nouveau président du Conseil, Laurent Fabius, est un homme politique qui n’a jamais (...)

• L’équilibre budgétaire dans la Constitution : aucune garantie qu’il sera respecté
  21 juillet 2011, par Nicolas Lecaussin

  Le Parlement a adopté le 13 juillet dernier la « règle d’or » qui consiste à garantir constitutionnellement l’équilibre budgétaire. Il reste le vote du Congrès et il faut obtenir une majorité des 3/5e pour qu’elle soit inscrite dans la Constitution. « C’est un coup d’épée dans l’eau », avait déjà écrit Jean-Philippe Delsol dans un article récent . Mais, même si cette règle était votée à l’unanimité – ce qui n’est pas du tout le cas car l’opposition s’est déjà déclarée contre – nous n’avons aucune garantie (...)

• La droite se découvre
  7 juin 2016, par Jean-Philippe Delsol

  La droite extrême ressemble parfois à la gauche et engrange des voix sur tous les terrains en trompant souvent son monde. Mais alors que le Front national s’affiche résolument étatiste et collectiviste, Robert Ménard, maire de Béziers, fait briller une petite lueur différente et pourtant paradoxale. Jean-Philippe Delsol analyse les programmes présentés par l’un et l’autre au travers d’une part d’un commentaire de l’ouvrage de Maël de Calan « La vérité sur le programme du Front national » et d’autre part (...)

• Exonération de taxe d’habitation : une nouvelle mesure anticonstitutionnelle ?
  17 octobre 2017, par Jean-Philippe Delsol

  Le projet de loi de finances pour 2018 met en œuvre la proposition phare d’Emmanuel Macron de dispenser du paiement de la taxe d’habitation sur la résidence principale 80% des ménages d’ici 2020. Outre que cette réforme contribuera à déresponsabiliser les Français par rapport aux dépenses communales, elle réduira les marges de manœuvre des communes. À ce titre, on doit s’interroger sur la conformité à la Constitution de cette mesure fiscale. Pour mémoire, de nombreuses mesures fiscales (taxe à 75% sur les (...)

• Constitution/Institutions : ne pas se tromper de réforme
  16 avril 2018, par Jean-Philippe Delsol

  La réforme de la Constitution semble déjà semer la confusion alors qu’elle ne paraît guère urgente. Il y aurait déjà bien des reformes à opérer dans nos institutions sans avoir besoin de bouleverser une constitution et nos lois organiques qui avec leurs défauts et leurs qualités ont fait leurs preuves de stabilité.
  Certes, la présence des anciens présidents au Conseil constitutionnel s’est avérée inappropriée de l’avis général. Mais peu importe puisqu’ils n’y siègent pas ou quasiment pas. De la même (...)

• Intérêt général et droits fondamentaux
  10 septembre 2018, par Thierry Foucart

  Thierry Foucart, consultant régulier de l’IREF, souligne les difficultés du Conseil constitutionnel à asseoir ses décisions sur des règles objectives. Il réfléchit aux conditions qu’il faudrait retenir pour consolider sa position et la démocratie tout à la fois. Son analyse est personnelle et originale, mais il nous a paru intéressant de la faire partager aux lecteurs de l’IREF.
  Le Conseil constitutionnel a été créé en 1958 à la demande du général De Gaulle. Son rôle est devenu peu à peu indispensable (...)

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