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Assistants parlementaires : mettre fin à la précarité et au népotisme en s’inspirant de l’étranger

Ce dont nous avons besoin en France c’est, bien sûr, plus de transparence et de contrôle chez les députés mais aussi plus de moyens pour qu’ils mènent à bien leurs missions en toute indépendance : les députés allemands et britanniques disposent de budgets 2 fois supérieurs pour leur équipe. Les élus américains ont des budgets presque 10 fois plus élevés !

L’affaire Fillon a mis en lumière quelques aspects négatifs de la vie parlementaire, en particulier le manque de contrôle concernant l’argent dont dispose les députés. Aujourd’hui légal en France, il n’en est pas partout de même. En Allemagne, les élus ont interdiction de rémunérer les membres de leurs familles, ce qui est d’ailleurs une forme de discrimination. Toutefois, les vrais problèmes semblent se situer ailleurs, dans les moyens qui sont mis à disposition des députés pour travailler. Même s’ils font de plus en plus appel aux travaux des think tanks, les députés sont tributaires des informations délivrées par l’administration et par l’INSEE qui détient le monopole statistique. Ils ont besoin de personnel pour faire le travail de recherche nécessaire à la préparation des lois et autres amendements. N’oublions pas : c’est aux députés de vérifier le budget et de contrôler l’efficacité de la dépense publique. En ont-ils les moyens ? Pas vraiment.

En France, ce sont 9 000 euros/mois qui sont alloués à chaque député pour rémunérer son personnel. Cela représente environ 108 000 euros/an. Au Royaume-Uni, les membres de la Chambre des Communes disposent de plus 150 000 livres sterling/an, soit plus de 180 000 euros/an ! Presque le double du budget accordé aux députés français. Plus de 3 personnes travaillent en moyenne et à temps plein au service d’un député britannique. Rappelons que ces mêmes députés bénéficient aussi de l’aide du NAO (National Audit Office) qui est un organisme dont les missions sont plus importantes que celles de la Cour des Comptes car il doit contribuer à faire faire des économies concrètes d’argent public. Alors que la NAO veut à tout prix obtenir des résultats chiffrés quand la Cour des Comptes se contente de vérifier les comptes en formulant des recommandations... Le NAO présente ses Rapports au Parlement dans un contexte très médiatisé, son personnel n’a pas le statut de fonctionnaire et provient en très grande partie du secteur privé. Et le Parlement britannique suit les recommandations du NAO.

Les parlementaires britanniques disposent de budgets plus importants que les élus français et, en plus, ils sont mieux payés. Un député français gagne 7 100 euros/bruts par mois ou 5 500 euros nets. Le membre du Bundestag est à 9 081 euros/mois et celui britannique à 8 800 euros.

Les députés du Bundestag allemand bénéficient d’abord d’une enveloppe de 13 645 euros par mois qui doit couvrir l’indemnité (le salaire) du parlementaire ainsi que ses autres dépenses régulières (domicile à Berlin, frais de bureau, permanence en circonscription…). A cela s’ajoute le budget pour le personnel qui s’élève à 20 000 euros/mois ou 240 000 euros/an. C’est pratiquement 130 % de plus que la somme dont dispose un député français !

A la Chambre des Représentants, les élus américains ont encore plus de budget pour leur équipe. Ce sont environ 950 000 dollars (900 000 euros) qui leur sont attribués tous les ans et avec lesquels ils peuvent employer jusqu’à 18 personnes ! Le népotisme y est interdit et les dépenses sévèrement contrôlées.

Ce dont nous avons besoin en France c’est, bien sûr, plus de transparence et de contrôle chez les députés mais aussi plus de moyens pour qu’ils mènent à bien leurs missions en toute indépendance. N’oublions pas : ce sont eux les élus du peuple.

Budget personnel députés allemands, français, britanniques et américains
Députés français 108 000 euros/an
Députés allemands 240 000 euros/an
Députés britanniques 180 000 euros/an
Députés (élus) américains 900 000 euros/an
UK House of Commons, Bundestag, US House of Representatives

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Messages (3)

et le nombre d'élus dans chaque pays ?

le 14 février, 09:02 par Blanc78

Bonjour
pour juger des montants dont disposent les élus il aurait fallu donner le nombre de députés et sénateurs pour les pays comparés et le nombre d'électeurs qu'ils représentent
car il est normal d'avoir un montant alloué supérieur si moins de députés pour plus d'électeurs
donc baissons le nombre de députés et de sénateurs et ok pour monter leur montant si on leur applique aussi les lois américaines (contrôles renforcés, pas de népotisme croisé, casier judiciaire vide,...) ET une NAO comme en Grande Bretagne (transférer la cour des comptes sous le contrôle des députés avec obligation de résultats)

14 février, 12:30 - Pascontent

C'est exactement le commentaire que je voulais faire.L'article est incomplet et partial si l'auteur n'y introduit pas, au minimum, les ratio élus/population pour les pays cités en comparaison.

19 février, 11:58 - monica

Oui. ON ne peut pas faire de comparaison si on ne compare pas le nombre de députés et de sénateurs et ce qu'ils coûtent tous ensemble !

- Répondre -

Elu ?

le 15 février, 06:40 par Laurent 46

Les Députés ne font plus leur travail depuis le grand bi-partisme ! c'est avant tout le parti mais par expérience de quelques semaines avec un nouveau député sorti du rang par hasard, entrer dans le rang des Députés c'est avant tout fermer sa gueule et faire comme les autres "préserver ses avantages et ceux du parti" le reste n'a aucune importance, faire bonne campagne 6 mois avant les élections suffit pour amadouer le bon peuple avide de promesses.
Pour mettre fin à la précarité c'est un autre problème
il faut de la grosse entreprise comme moteur et beaucoup de petites et moyennes entreprises pour générer de vrais emplois.
Mais ce n'est pas en noyant les entrepreneurs de contraintes de plus en plus lourdes et intenables, de taxes et de charges diverses que la situation va s'améliorer.
Il y a en France beaucoup trop d'improductifs à payer et le nombre ne s'arrête pas de gonfler sans parler de tous ce beau monde de fainéants diplômés persuadés que leurs diplômes leur donne DROIT à la tranquillité et surtout aux loisirs. Beaucoup de salariés avant tout dans les services publics et para publics travaillent moins qu'un écolier de CM2 !
Trouvez l'erreur ?

- Répondre -

LES FRAIS DE CES ÉLUS DOIVENT ÊTRE ENTIÈREMENT JUSTIFIÉS !

le 20 février, 22:24 par Lexxis

Pire, bien pire que le flou qui entoure l'utilisation des assistants parlementaires, il y a ces indemnités forfaitaires pour frais que touchent les parlementaires, sans être tenus de justifier de leur utilisation. En droit fiscal français, partout ailleurs, cette "facilité" conduit immédiatement le fisc à ajouter l'indemnité non justifiée au salaire imposable. Dans d'autres pays, il n'est même pas concevable qu'une fraction minime d'une telle indemnité puisse être conservée ou employée sans justification aucune et plusieurs dirigeants politiques scandinaves notamment l'ont appris à leur dépens.

Il est parfaitement inadmissible que ce corps de privilégiés fiscaux que constituent les parlementaires imposent à tous les contribuables français des justifications minutieuses et sans fin de leurs moindres frais et qu'eux-mêmes - à l'inverse de l'exemplarité à laquelle ils devraient se sentir tenus - échappent à toute comptabilité et à tout contrôle de ces frais. Ce n'est pas étonnant après, qu'on ait un législateur qui ne craint pas d'exiger du contribuable qu'il garde pas moins de 30 ans durant tous ses actes et factures afférents à un immeuble pour justifier de l'existence ou de l'absence de plus-value sociale cotisable, alors que lui-même n'est pas capable de justifier sur l'instant ses propres dépenses et que l'Administration éprouve les plus grandes difficultés sur ses propres documents (en dehors des actes) à produire des archives de plus de dix ans.

Un exemple tout à fait déplorable de gens qui vivent à côté ou en franchise des règles qu'ils imposent aux autres et qui ne doivent pas s'étonner ensuite de la faible considération dont ils jouissent auprès de plus en plus de citoyens.

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