Flat Tax

Avec la réforme des retraites qui a généré la publication du triptyque bien connu en collaboration avec l’ALEPS et Contribuables Associés, la Flat Tax est l’un des chevaux de bataille de l’Institut de Recherches Economiques et Fiscales (IREF). L’Institut a une dimension européenne, il organise des colloques et réunions partout en Europe et, pour la deuxième fois, il se retrouvait à Zurich le 18 février aux côtés du Liberalen Institute dirigé par Pierre Bessard. Devant une assemblée de quelque deux cents personnes, composée en grande partie d’étudiants de l’Université de Zurich, pour traiter de la Flat Tax.

Grâce à l’IREF, la Flat Tax a fait l’objet d’une publication en anglais, en allemand et en français (dans notre langue avec une préface de Jean Philippe Delsol et Pierre Garello), d’après le manuscrit de ses inventeurs, les Américains Alvin Rabushka et Robert Hall.

La Flat tax est donc l’impôt à taux unique. Ses avantages sont considérables, et il a été adopté dans une quinzaine de pays au monde. Il s’agissait de savoir pourquoi et comment. Le Pr. Victoria Curzon Price (Université de Genève) s’est attachée à montrer qu’un taux unique supprimait les méfaits de la progressivité, qui décourage les gens les plus entreprenants et freine la croissance. C’est aussi une simplification du calcul des impôts, et la suppression des niches fiscales. C’est aussi un retour à la neutralité

monétaire, l’impôt étant le même pour tous les contribuables, pour toutes les activités.

Ce que Madame Curzon Price établissait en théorie économique, l’ancien Premier Ministre Slovaque, Ivan Miklos, l’a réalisé dans son propre pays. Il a introduit en 2003 une réforme fiscale au départ impopulaire, mais il a persévéré. Les résultats ont été presque immédiats : la croissance économique a fait un bond, et par voie de conséquence les rentrées fiscales ont été bien plus importantes, permettant de diminuer la dette publique. Rappelons que Ivan Miklos a été le plus jeune Premier Ministre de l’Union européenne, et élu en 2008 le meilleur Premier Ministre ! Cela n’a pas empêché ses électeurs de lui tourner le dos, mais son successeur n’est pas revenu sur sa réforme fiscale, et la flat tax existe toujours en Slovaquie, comme dans onze autres pays européens.

Michael Luytzinger, consultant fiscal à Zurich, devait tordre le cou à quelques objections habituellement formulées à l’encontre de la flat tax : injustice sociale, déséquilibres budgétaires, fin des politiques macro-économiques (plutôt une

bonne chose).