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Taxe carbone : le Conseil Constitutionnel partage l’avis de l’IREF

lundi 4 janvier 2010

Le 30 décembre dernier, le Conseil constitutionnel a censuré le gouvernement en déclarant que la taxe carbone était « peu efficace et inéquitable ». C’est ce qu’avait dit aussi l’IREF en septembre dernier en lançant une pétition sur internet avec l’association Contribuables Associés.

Lire l’article et signer la pétition

https://fr.irefeurope.org/Actions-et-Manifestations/Petitions/Taxe-carbone-le-Conseil-Constitutionnel-partage-l-avis-de-l-IREF

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