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Les membres du Conseil constitutionnel vont-ils devoir rembourser des centaines de milliers d’euros ?
L’IREF sur Boulevard Voltaire

Une menace pèse désormais sur les « sages » de la rue de Montpensier, celle de devoir rembourser des centaines de milliers d’euros qui auraient été illégalement perçus. Entre 1960 et 2001, les membres du Conseil constitutionnel bénéficiaient d’un abattement exorbitant de 50 % pour frais professionnels sur leurs rémunérations. Cet avantage leur avait été octroyé par une lettre non datée et non publiée du secrétaire d’Etat au Budget au président du Conseil constitutionnel de l’époque, M. Léon Noël. En Le 16 mars 2001, Florence Parly, alors secrétaire d’État au Budget, avait, dans une lettre non publiée, abrogé cet abattement et instauré, au bénéfice des membres du Conseil constitutionnel, une indemnité de fonction complémentaire d’environ 145.000 euros par an pour le président et de 133.000 euros pour les autres membres.

Or, selon l’Institut de recherches économiques et fiscales (IREF), un think tank libéral, le gouvernement aurait, en envoyant ces deux lettres non publiées, violé la Constitution. Aussi l’IREF a-t-il déposé un recours devant le Conseil d’État pour faire annuler les deux dispositions précédentes et demander le remboursement des sommes indûment perçues selon lui. Si le Conseil d’État allait dans le sens de l’IREF, certains membres du Conseil constitutionnel devraient restituer à l’État plus d’un million d’euros !

Selon l’IREF, la rémunération des sages de la rue de Montpensier ne peut être fixée que par une loi organique, loi approuvée par le Sénat et l’Assemblée nationale mais nécessairement à la majorité absolue et non relative si le Sénat la rejette et qui, en outre, doit obligatoirement être soumise au Conseil constitutionnel. L’État aurait donc violé la Constitution et la séparation des pouvoirs et aurait empiété sur le domaine législatif, réservé en principe aux assemblées.
L’IREF estime à environ 26 millions en euros courants, soit beaucoup plus encore en euros d’aujourd’hui, les avantages perçus entre 1960 et 2001 avec abattement de 50 % sur la rémunération, et à 16 millions d’euros courants le total des primes versées depuis 2001, et même 20 millions si on y rajoute les charges patronales.
L’IREF s’étonne que ceux qui sont chargés de veiller au respect scrupuleux de la Constitution, qui en sont les gardiens, aient pu ainsi percevoir des indemnités qu’ils savaient pertinemment illégales. Ils auraient donc délibérément fraudé, accusation grave et, pour l’instant, non prouvée.
Si l’IREF obtient gain de cause, le scandale sera énorme et les conséquences sur les sages de la rue Montpensier dévastatrices. Ils perdraient une bonne part de leur crédit moral tandis que certains d’entre eux seraient dans une situation financière catastrophique. Mais probablement, si la requête de l’IREF était justifiée, le problème se réglera-t-il par l’adoption d’une loi organique ad hoc qui régularisera la situation. Le Conseil d’État, constatant que les choses sont rentrées dans l’ordre, ne prendra aucune sanction. Cependant, si l’IREF a raison (ce qui, encore une fois, n’est pas assuré) restera un grave opprobre moral : tous les gouvernements entre 1960 et 2020 auraient violé la Constitution et les membres du Conseil constitutionnel auraient été leurs complices.
Lire la suite sur le site Boulevard Voltaire.

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