Institut de Recherches Économiques et Fiscales

IREF Europe - Institut de Recherches Économiques et Fiscales

Pour la liberté économique
et la concurrence fiscale


IREF - Institut de Recherches Économiques et Fiscales
Pour la liberté économique et la concurrence fiscale
https://fr.irefeurope.org/4678

par ,

La réforme de la taxe d’habitation présente un risque d’inconstitutionnalité
L’IREF dans Ouest-France

Jean-Philippe Delsol répond aux questions du journal Ouest-France (20 nov) à propos de la réforme de la taxe d’habitationet de son inconstitutionnalité. Lire.

Partager cet article :

Autres lectures ...

Le diesel bientôt plus cher que l'essence :
pourquoi l’Etat se tire une balle dans le pied

Retenue à la source ou délire à la source ?
Le témoignage de Bernard Zimmern


Maxi niches et mini taxes : le grand bazar de la fiscalité française

La surtaxe d’habitation des résidences secondaires
Que reste-t-il du principe d’égalité des citoyens devant l’impôt ?



Un message, un commentaire ?

Afficher le formulaire

 css js

FERMER

Suivez les publications de l'IREF,
inscrivez-vous gratuitement
à la lettre hebdomadaire

En continuant la navigation sur notre site, vous acceptez l'utilisation des cookies