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Fiscalité et entreprises

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Des solutions pour alléger les droits de mutation des entreprises familiales
L’IREF dans Les Echos

Jean-Philippe Delsol, administrateur de l’IREF, est interviewé dans Les Echos (11 décembre) sur les nouvelles dispositions concernant les droits de mutations des entreprises familiales : "Transmettre le capital de son entreprise à ses enfants, c’est verser au passage une part importante de son patrimoine à l’Etat. « Aujourd’hui, dans la tranche supérieure, les droits de mutation - dus au décès du propriétaire - ou de donation - lorsque la transmission se fait avant le décès du propriétaire - atteignent 45 % »,. Beaucoup plus que dans la plupart des pays européens". Lire l’article.

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