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Pour une vraie réforme fiscale

Dans le cadre de la réforme fiscale, Jean-Philippe Delsol sera reçu au Sénat le jeudi 17 février par les membres du groupe UMP en charge des questions fiscales. Voici quelques-uns des thèmes que Maître Jean Philippe Delsol, administrateur de l’IREF, entend développer .

1. La suppression de l’ISF est vivement souhaitable car il est tout à la fois :

> un impôt de faible rapport : 3.4 Mds après déduction du bouclier ;

> un impôt contre productif :

 ? Il favorise les biens non productifs (les bien culturels sont exonérés) au détriment des biens productifs et des investissements ;

 ? Il oblige les actionnaires, les cadres et dirigeants d’entreprise et les entreprises à des contorsions juridiques complexes et onéreuses pour bénéficier des exonérations totales ou partielles des biens professionnels ;

 ? un impôt injuste, car il taxe les biens sans revenu, et exproprie donc progressivement leurs détenteurs ;

 ? Un impôt destructeur des familles et inéquitable puisqu’il frappe plus les couples mariés que ceux qui ne le sont pas et qui ne se dévoilent pas comme concubins.

2. Le bouclier fiscal est également injuste, en ce sens qu’il permet aux gens très riches d’en profiter tandis que les chefs d’entreprise et cadres dirigeants qui gagnent leur vie en travaillant ne peuvent pas, ou guère, en bénéficier.

D’une manière générale, la logique fiscale française est bâtie sous le double fondement fallacieux qu’il faut, ou qu’on peut, taxer les riches toujours plus d’une part, et que toute baisse d’impôt doit être compensée par une hausse d’impôts d’autre part.

L’histoire économique a pourtant démontré :

 ? qu’au-delà d’un certain seuil, la taxation effective des plus riches tendait à réduire la richesse nationale ;

 ? qu’au-delà du sommet de la courbe de Laffer, la réduction des impôts engendrait une augmentation du produit de l’impôt et non sa baisse ;

 ? qu’au-delà d’un certain seuil il valait mieux, en toute hypothèse, compenser les baisses d’impôt par des économies de charge, plutôt que par la hausse d’autres impôts.

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