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Le sénateur Serge Dassault pour la flat tax à 15 %

L’IREF au Sénat

jeudi 10 juillet 2014, par Nicolas Lecaussin

Lors de l’examen (5 juillet) au Sénat du Projet de loi de finances rectificative pour 2014, le sénateur Serge Dassault a repris la proposition de l’IREF pour une flat tax (impôt à taux unique) à 15 %.
Le sénateur a rappelé que les rentrées fiscales augmenteraient si l’on appliquait ce taux à tous les contribuables.

https://fr.irefeurope.org/Actions-et-Manifestations/Actions-aupres-des-decideurs/Le-senateur-Serge-Dassault-pour-la-flat-tax-a-15

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