Trump a tort de menacer sans nuance le droit international

Les grands pays sont animés d’un désir d’empire. La Russie et la Chine rêvent de revenir à leurs sources tandis que les Etats-Unis succombent à l’hubris de l’argent et du pouvoir mêlés. Dotés de la même ambition, ces empires en puissance s’observent, prêts à se combattre, mais ils partagent le même rejet du droit international qu’ils sont tous d’accord pour piétiner. L’Occident n’y gagnera pas.

La vertu du droit international

Le droit est né de l’accord spontané et évolutif des individus, explicite ou implicite, pour gérer les relations des uns et des autres et notamment leurs conflits en évitant la guerre de tous contre tous. Quand l’autorité s’en empare pour l’édicter et le faire appliquer, le droit naturel devient loi, plus précis, mais moins souple.

A défaut de pouvoir être sanctionné par un super- Etat qui n’est ni possible ni souhaitable sauf à vouloir, avec nombre d’idéologues mondialistes, un totalitarisme à l’échelle du monde, le droit international, qui découle d’accords bilatéraux ou multilatéraux entre Etats, relève plutôt du droit naturel, un droit conventionnel entre Etats. Ce droit fixe les règles du jeu international. Mais il reste national quant à son exécution. Et chaque Etat peut s’exonérer du droit international au seul risque d’être mis au ban des autres Etats ou de bénéficier de leur indulgence dans des cas particuliers comme celui de la Pologne qui a décidé, en infraction d’un mandat d’arrêt de la Cour pénale internationale selon lequel elle devrait l’arrêter dès qu’il met le pied sur son sol, d’autoriser Netanyahou, à venir célébrer le 80e anniversaire de la libération du camp d’Auschwitz le 27 janvier.

Les dérives du droit international

Le droit international a désormais tant élargi son champ d’application, sous la pression collectiviste, que ses violations répétées sont rarement condamnées. La quasi-totalité des pays du monde sont membres de l’ONU et beaucoup n’en respectent pas la Charte à laquelle ils ont adhéré : parmi d’autres, la Chine qui a enfermé dans des camps environ un million de Ouigours, la Russie qui a capturé environ 20 000 enfants ukrainiens et fait aussi démolir des câbles et autres réseaux sous-marins en Baltique par des navires fantômes en manquement de la convention de Genève sur le plateau continental et de la convention des Nations unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 auxquelles elle a souscrit.

Les Etats-Unis sont donc, non sans raison, réservés à l’égard de diverses conventions internationales. Ils ont refusé de ratifier celle de Rome portant Statut de la Cour pénale internationale (CPI) en considérant dès 1998 que « le Statut favoriserait l’impunité des hauts responsables d’Etats non parties qui commettent des crimes à l’intérieur des frontières nationales, alors qu’il défavoriserait les Etats, tels les Etats-Unis, dont le personnel (militaire notamment) est très présent à l’étranger ». S’offusquant à juste titre des dérives idéologique de nombreuses organisations internationales, Trump a décidé de sortir de l’Organisation mondiale de la santé qui a protégé la Chine de ses turpitudes pendant le Covid et qui se préoccupe parfois plus du droit des femmes et des minorités sexuelles que de la santé du monde, le tout avec l’argent des Américains qui financent 15% du budget de l’organisation. Il a aussi le courage de quitter l’accord de Paris sur le climat qui sert aux nations pauvres à soutirer de l’argent aux nations riches en les culpabilisant indûment de leur colonialisme passé et qui entretient l’Europe dans son emballement écologique excessivement coûteux au risque de l’appauvrir définitivement.

Le respect des frontières

Ce n’est pas pour autant que Trump a raison de vouloir annexer le Groënland alors même que ce territoire appartient à un pays allié et membre de l’OTAN, transformer le Canada en 51^ème Etat américain, reprendre le canal de Panama, multiplier les droits de douane sur les importations de pays amis en contradiction avec les règles de l’OMC… Certes, il est légitime de se préoccuper de l’expansion des intérêts chinois dans le monde, et notamment à Panama. Mais il est illégitime et inefficace de se conduire comme la Russie en Ukraine ou comme la Chine à Taiwan.

Comme le droit national et européen, le droit international a tendance à déborder de ses limites naturelles, à destituer les nations de leurs compétences, à envahir la vie des individus. Mais on ne corrigera pas le droit en détruisant le droit, lequel témoigne de notre civilisation et l’a fait grandir. Le droit des gens, comme on appelait alors le droit international, a été promu par Hugo Grotius (1583-1645) sur les bases du droit naturel permettant à chacun de s’approprier les choses utiles à la vie, interdisant de nuire aux autres, d’occuper la propriété des autres, respectueux des nations pour  assurer la paix entre elles. Sa pensée se résume dans ses remerciements au roi Louis XIII de l’accueillir en exil en France : « Vous avez un Empire plus grand que [votre] royaume : c’est que vous ne convoitez pas les royaumes d’autrui. ». Il a inspiré les traités de Westphalie, en 1648, mettant fin à des décennies de guerre européenne par l’édification d’un ordre occidental fondé sur la reconnaissance mutuelle de la souveraineté des Etats et de l’inviolabilité de leurs frontières. Cet ordre westphalien, consolidé après la première guerre mondiale, n’est pas parfait (puisqu’il est humain), mais c’est malgré lui que des guerres ont éclaté depuis, quand certains ont voulu construire des empires en crachant sur le droit.

Il est peu probable que les Etats-Unis versent dans l’arbitraire international car ils sont protégés par des institutions et un droit constitutionnel dont l’ancienneté démontre la solidité, qui ont vocation à poser des limites au pouvoir de chacun. Si Trump contribue à réduire les institutions internationales à leur vocation propre, il aura bien travaillé. Mais si, au-delà de ses rodomontades habituelles, il persistait à rejeter tout le droit international, il faudrait craindre le pire. « Enlève le droit – et alors qu’est-ce qui distingue l’Etat d’une grosse bande de brigands ? » disait Saint Augustin.