Institut de Recherches Économiques et Fiscales

IREF Europe - Institut de Recherches Économiques et Fiscales

Pour la liberté économique
et la concurrence fiscale


Justice

Police de la pensée :

Police de la pensée :

A-t-on encore le droit de dire quelque chose ?

« Droit à l'erreur » : véritable révolution administrative

« Droit à l’erreur » : véritable révolution administrative

ou simple réforme cosmétique ?


Lois de moralisation de la vie publique : des textes inutiles ?

Lois de moralisation de la vie publique : des textes inutiles ?

Pour moraliser la vie politique, il faut d'abord réformer l'Etat !

Pour moraliser la vie politique, il faut d’abord réformer l’Etat !


Moralisation de la vie politique : plus blanc que blanc ?

Moralisation de la vie politique : plus blanc que blanc ?

Faut-il légiférer pour moraliser la vie politique ?

Faut-il légiférer pour moraliser la vie politique ?


Publications précédentes

Les inquiétudes de M. Macron seraient-elles fondées ?

Les inquiétudes de M. Macron seraient-elles fondées ?Alors que sa cote baisse dans les sondages, Emmanuel Macron s’inquiète. Il attache beaucoup d’importance aux informations que nous avons données sur son patrimoine et aux questions que nous avons levées. A tel point qu’il aurait demandé à Jean-Jacques Bourdin de l’interroger spécialement sur le sujet (...)

Patrimoine et revenus d’Emmanuel Macron :
Des avocats et des professeurs de droit s’interrogent

Patrimoine et revenus d'Emmanuel Macron :Des professeurs de droit et des avocats s’interrogent de manière pertinente sur le patrimoine et les revenus d’Emmanuel Macron. Ces questions ne sont pas anodines et restent pourtant sans réponse à ce jour.

Les contribuables face au silence du Parquet financier

Les contribuables face au silence du Parquet financierL’association Citoyens de Franche-Comté écrit à nouveau au Parquet financier qui jusqu’alors n’a pas daigné répondre au sujet de la déclaration de patrimoine et d’intérêts signée le 24/10/14 par M. Emmanuel Macron. (voir fichier PDF en fin (...)

Patrimoine d’Emmanuel Macron : L’IREF demande l’ouverture d’une enquête
Lettre adressée au Procureur de la République

Patrimoine d'Emmanuel Macron : L'IREF demande l'ouverture d'une enquête Dans une Lettre adressée au Procureur de la République, l’IREF demande l’ouverture d’une enquête concernant la déclaration de patrimoine de Monsieur Emmanuel Macron.

Patrimoine d’Emmanuel Macron :
l’IREF saisit la Haute Autorité

Patrimoine d'Emmanuel Macron : Suite à notre article sur les déclarations de patrimoine de M. Emmanuel Macron, nous avons reçu de très nombreux témoignages et observations.

Macron a menti sur sa déclaration de patrimoine
500 000 euros oubliés !

Macron a menti sur sa déclaration de patrimoine Il y a une omission grave dans la déclaration de Monsieur Macron, tant d’ailleurs dans celle du 24 octobre 2014 que dans celle déposée le 16 mars 2017 ès qualités de candidat à l’élection présidentielle. Pour l’IREF, c’est une omission de plus des trois quarts du patrimoine. Il serait temps que la justice (...)

« Le Conseil Constitutionnel, chasse gardée du secteur public »

« Le Conseil Constitutionnel, chasse gardée du secteur public »Si vous voulez être membre du Conseil Constitutionnel, faites de la politique et entrez dans la fonction publique !

De l’art de ne pas appliquer les lois
et de la façon d’y mettre fin

De l'art de ne pas appliquer les loisEn France, on aime faire beaucoup de lois sur tout et n’importe quoi. Pire, de nombreuses lois sont mal faites et ont des conséquences très fâcheuses. Notre proposition en faveur d’une réforme simple et pratique.

Cour de cassation
La lutte des classes et l’exploitation capitaliste sont des « valeurs républicaines »

Cour de cassationUn ami de l’IREF nous fait parvenir une décision récente (25 janvier 2016) de la Cour de cassation qui interpelle par sa dérive idéologique. Un conflit a opposé une entreprise privée au syndicat national autonome de la propriété manutentions (SNAPMRASA) de la (...)

On a besoin d’espérance, plus que de déchéance !

On a besoin d'espérance, plus que de déchéance ! Avant de penser à exclure quelques individus à la double nationalité, il faudrait faire le nécessaire pour inclure ceux qui deviennent français, d’abord exiger de ceux qui veulent acquérir notre nationalité autrement qu’en la recevant de leurs parents qu’ils s’engagent par un acte express et solennel à (...)

Pour en finir avec "les procès politiques" en France

Pour en finir avec "les procès politiques" en FranceLes uns après les autres, « les procès politiques » (ils en ont l’odeur et la manière), impulsés avec ardeur par l’Exécutif et l’appareil judiciaire, se terminent en « non évènement ».
Une déroute que ces initiateurs zélés s’efforcent de rendre médiatiquement la plus silencieuse possible…
Ce qui ne saurait (...)

Le CESE, une assemblée qui se justifie elle-même

Le CESE, une assemblée qui se justifie elle-mêmeDébut novembre seront connus les noms des « personnalités qualifiées » nommées au CESE (Conseil économique, social et environnemental) par le Président et le Premier ministre. En même temps, la bataille commence aussi pour la tête du CESE entre le président sortant, Jean-Paul Delevoye et un candidat du (...)

L’état de droit ou la servitude ?

L'état de droit ou la servitude ?L’état de droit est bafoué en Chine où plus de deux cents avocats ont été arrêtés en juillet dernier pour les motifs les plus douteux tel que celui par exemple d’avoir osé mettre en cause la version officielle de la mort d’un homme tué par un policier alors qu’il partait pour déposer plainte contre le (...)

La liberté soumise au prétexte de la sécurité

La liberté soumise au prétexte de la sécuritéLa volonté de domination de l’Etat est inépuisable. A peine a-t-il obtenu de contrôler un nouveau domaine d’activité qu’il se précipite pour en circonvenir d’autres. La réforme de la santé est déjà le moyen de prévoir que les citoyens français se feront automatiquement prélevés par la Sécurité sociale sur (...)

Internet : a-t-on vraiment besoin de l’Etat pour le surveiller ?

Internet : a-t-on vraiment besoin de l'Etat pour le surveiller ?Internet ne peut pas être « neutre », Internet doit être « libre ». Le récent rapport de la commission de régulation des télécoms américaine statue unilatéralement qu’Internet est un bien « public ». Sans aller jusqu’à proposer un droit opposable à l’accès à Internet, la commission souhaite interdire sans (...)

Le libéralisme est la meilleure réponse à l’intégrisme et au communautarisme

Le libéralisme est la meilleure réponse à l'intégrisme et au communautarismeAprès l’émotion, le moment est venu de faire le bilan et de passer à l’action. Le « sursaut républicain » ne doit pas rester un simple cache-sexe de l’impuissance publique. Il est d’ailleurs important de préciser que l’adjectif « républicain » qu’on entend à satiété ces jours-ci a été (ou est) utilisé dans (...)

Des vœux de liberté

Des vœux de libertéPuisse cette année nouvelle apporter un peu plus de liberté à tous et dans tous les domaines. Bien sûr, il faut la souhaiter à tous ceux qui vivent dans des pays totalitaires, sous le joug de Daech ou sous celui des tyrans du Venezuela, de Corée du Nord ou d’ailleurs. Mais il faut aussi en faire le (...)

Personnel de justice
Une analyse comparative des statuts et des effectifs dans 7 pays

Personnel de justiceUne étude de l’IREF en collaboration avec l’Institut pour la Justice
AVANT-PROPOS
La justice coûte cher ? Essayez donc de faire sans ... [1]
Cette phrase, pour provocatrice qu’elle puisse paraître, n’a en réalité qu’un objectif, rappeler si besoin est que la justice, dans son acception la plus (...)

Les Rapports de la Cour des Comptes
Beaucoup de bruit pour rien

Les Rapports de la Cour des ComptesLa Cour des comptes est une juridiction indépendante française chargée de s’assurer du bon emploi de l’argent public et d’en informer les citoyens.
Elle a pour fonction de contrôler la régularité des comptes publics, de l’Etat, des établissements publics nationaux, des entreprises publiques, de la (...)

Matteo Renzi, un modèle pour les politiques français
Il faut supprimer les dispositions (article 1235-3) du Code du travail prévoyant la réintégration forcée des salariés

Matteo Renzi, un modèle pour les politiques françaisEt si le premier ministre italien devenait le modèle à suivre pour les hommes politiques français ? Le président du Conseil italien est en train de défendre une réforme du marché du travail (le « Job’s Act ») pour y introduire plus de flexibilité et de faciliter l’emploi des jeunes par la mise en place (...)

La législation américaine fait apparaitre de nouveaux coûts pour les entreprises

La législation américaine fait apparaitre de nouveaux coûts pour les entreprisesAu-delà de l’émoi suscité par la récente amende de près de 9 Md$ infligée à la BNP par le gouvernement américain, cette décision n’a rien de surprenant. D’un point de vue juridique, ces accords à l’amiable sont relativement répandus Outre-Atlantique. Ce n’est d’ailleurs pas la première fois qu’une entreprise (...)

La SNCF : argent public, grèves et accidents

Le Rapport sur l’accident de train de Brétigny qui a fait 7 morts et 32 blessés graves, le 12 juillet 2013, vient d’être remis à la Justice. Il désigne, sans aucune ambiguïté, le mauvais entretien des voies comme cause de l’accident.
Pourtant, à en croire les ennemis de la privatisation et de (...)

Les scientifiques contre les « faucheurs »

En France, la Justice se mêle de tout, y compris des licenciements économiques et des découvertes scientifiques. Elle vient de relaxer 54 personnes, les « faucheurs », qui avaient détruit, en 2010, une culture destinée à un essai scientifique en plein champ utilisant des pieds de vigne génétiquement (...)

Et pourquoi pas un pacte de simplicité et de responsabilité ?

Et pourquoi pas un pacte de simplicité et de responsabilité ?Le Pouvoir s’affole. Il fait preuve de réalisme aussi…peut-être. Les recettes brutes du budget 2013 ont été inférieures de plus de 20 milliards d’euros aux recettes prévues. Trop d’impôt a tué l’impôt. L’Etat n’a pourtant pas compris qu’il fallait libérer les contribuables.
Le nouveau gouvernement fera-t-il (...)

Justice - Un Procureur à la soviétique ?

Dans la Constitution de l’URSS de 1936, on précise que le Procureur est nommé par le Soviet suprême pour une durée de 7 ans. Dans la Loi organique du 6 décembre 2013, le Procureur de la République financier est nommé par le Président de la République pour une durée de… 7 ans.
Simple coïncidence mais (...)

Le fragile bouclier de sécurité fiscale du Conseil constitutionnel

Le fragile bouclier de sécurité fiscale du Conseil constitutionnelDans ses deux décisions du 29 décembre 2013 sur les lois de finances pour 2014 et rectificative pour 2013, le Conseil constitutionnel a censuré de nombreuses dispositions de ces lois de finances, notamment, dans le respect de sa décision de l’année 2012 sur le même sujet, la prise en compte des (...)

Fiscalité : Il ne nous restera plus que « l’impôt sur les os »

Fiscalité : Il ne nous restera plus que « l'impôt sur les os »Exclamation et mot d’esprit de Michel Audiard dans La chasse à l’homme : « Deux milliards d’impôts ! J’appelle plus ça du budget, j’appelle ça de l’attaque à main armée ! » Il annonçait le génocide des contribuables : « le jour approche où nous n’aurons plus que "l’impôt" sur les os ». Le jour est sans doute (...)

Récidives sexuelles : une loi de plus ?

Le drame du Chambon a mis la classe politique en émoi, c’est compréhensible. Mais une nouvelle fois, nos dirigeants ont promis d’« agir » et de fabriquer une nouvelle loi. Or, comme il s’agit d’un crime dû à un récidiviste, il y a déjà pléthore de lois votées par nos élus ces dernières années. En janvier (...)

De l’imposition à la justice : Au-delà de la recherche d’un "impôt juste"

Résumé : La fiscalité est devenue un enjeu politique majeur dans la plupart des pays développés. Les tendances démographiques renforcent la menace potentielle d’une pression accrue sur les contribuables pour financer les programmes sociaux existants, tandis que la concurrence institutionnelle entre (...)

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