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Votre facture d’électricité ou le service public des… taxes

Clients d’EDF, Nicolas Lecaussin vous propose une leçon de lecture de votre facture d’électricité.

Elle est naturellement illisible. Et pour cause : elle masque une série de taxes dont l’origine et la destination sont douteuses, voire révoltantes.

Il y a tellement d’impôts et de taxes dans ce pays de France qu’on en paye sans se rendre compte. La facture d’électricité est un bon exemple d’empilement de taxes au nom du…service public : taxes locales, TVA, contribution d’acheminement, contribution au service public, etc.

Qui connaît la taxe locale sur l’électricité (TLE), qui figure pourtant (en haut à droite) sur la facture EDF sous le terme « taxes locales » ? Prélevée par les départements et les communes, elle est aujourd’hui facultative. Mais la plupart des élus locaux ne se privent pas de l’appliquer, et très souvent au taux maximum autorisé, soit 8% pour les communes et 4% pour les départements. Cette taxe s’applique sur 80% du montant hors taxe de la facture d’électricité. En clair, si vous payez par an 150 euros, hors taxe, d’abonnement et de consommation d’électricité, la TLE peut grimper jusqu’à 14,40 euros. Au total, la TLE coûte tout de même un milliard par an aux ménages et 500 millions aux entreprises.

D’après Bruxelles, depuis le 1er janvier 2009, la TLE aurait dû devenir obligatoire. La directive de 2003 sur la taxation des produits énergétiques et de l’électricité stipulait que chaque État devait, à cette échéance, avoir une taxe faible (les minima sont inférieurs aux taux français actuels) mais payée par tous, et assise sur les volumes consommés, et non sur le montant de la facture. Fin mars la Commission européenne a rappelé Paris à l’ordre, menaçant de porter l’affaire devant la Cour de justice si la réforme n’était pas mise en œuvre d’ici à deux mois. Pour l’instant, le gouvernement n’a pas pris de décision.

Une taxe pour payer les retraites privilégiées des agents EDF

A côté des taxes locales, votre facture en cache d’autres. La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA). Elle a été instaurée par la CNIEG (Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières). Cette contribution est intégralement reversée par tous les fournisseurs et distributeurs d’énergie à la CNIEG (y compris celle collectée via les factures des offres de marché et des fournisseurs alternatifs). Le montant de la CTA est égal à 21% d’une "assiette" correspondant aux parties fixes du tarif d’acheminement également appelé TURPE 3 (sic). Le TURPE 3 est le tarif qu’appliquent les Gestionnaires des Réseaux de Distribution aux fournisseurs pour leur facturer l’acheminement de l’électricité. La CTA est assujettie à la TVA au taux de 5,5 % pour le tarif « Bleu » et de 19,6 % pour le Tarif « Jaune » (Bleu et Jaune correspondent aux puissances des consommations). La CTA est intégrée dans les factures d’énergie des professionnels comme des particuliers depuis le 1er janvier 2005. Jusqu’à présent la CTA n’était pas "visible" pour les clients aux tarifs réglementés, dans la mesure où cette taxe était intégrée aux tarifs de vente. Depuis le 15 août 2009, la CTA est sortie des tarifs réglementés des ventes d’électricité ; elle a été extraite des tarifs réglementés de vente de gaz naturel au 1er janvier 2010. La CTA apparaît désormais dans le pavé "Taxes et contributions" des contrats Electricité et Gaz naturel au verso des factures. Mais ce que ne disent pas les textes officiels c’est que cette taxe qui représente environ 1 milliard d’euros par an est entièrement reversée à la caisse des retraites des agents EDF afin de financer leur régime de retraite comportant de nombreux privilèges : retraite dès 50 ou 55 ans, différentes bonifications ou trimestres gratuits, des cotisations retraite qui n’augmentent jamais, le calcul de la pension à partir du dernier salaire, augmentation des pensions de 5%, revalorisation de l’indemnité de départ à la retraite, instauration d’un régime complémentaire par capitalisation…

Pour avoir du courant, il faut aussi une taxe

Et ce n’est pas fini ! Sur votre facture, vous pourriez trouver aussi la Contribution au service public d’électricité. Créé en 2000, le Fonds du service public de la production d’électricité est géré par la Caisse des dépôts et il est censé « assurer la mission du service public d’électricité ». Donc, pour avoir de l’électricité, il faut payer une taxe ! Son montant s’élève aujourd’hui (il augmente depuis 2000) à 4,5 euros/MWh. L’argent récolté (environ 2 Mds d’euros) est en réalité utilisé pour payer (une partie) de la dette d’EDF dont le montant est gardé secret (on l’estime à environ 30 Mds d’euros sans tenir compte des retraites non provisionnées qui s’élèvent à … 90 mds d’euros).

Enfin, il reste la TVA. Payée sur les débits, elle s’applique à l’abonnement et la CTA (5,5%), la consommation, les prestations (19,6%) et les taxes locales électricité (19,6%). Une taxe sur les taxes en quelque sorte ! Le pourcentage varie donc en fonction de critères abscons. Mais c’est sûrement dans l’intérêt du client : le service public français est fait pour le protéger.

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Messages (21)

les diff

le 8 mai 2010, 09:16

Bonjour,

J’avais d

# L’IN

8 mai 2010, 13:57

Je partage enti

- Répondre -

affligeant

le 8 mai 2010, 09:50

On va bel et bien finir comme la Gr

- Répondre -

privatisation = augmentation !

le 8 mai 2010, 10:04

Votre

# RAISONNEMENT ERRONE privatisation = augmentation

8 mai 2010, 14:34

TRES FACILE VOTRE RAISONNEMENT MAIS IL NE TIENT PAS DEBOUT

1

- Répondre -

tout

le 8 mai 2010, 12:16

tout

# Privatisation EDF

8 mai 2010, 19:44

L’Etat poss

# Mise

9 mai 2010, 22:14

la privatisation de services phagocyt

- Répondre -

TLE

le 8 mai 2010, 15:44

La TLE n’est pas pay

- Répondre -

FAUX ! c’est de la faute

le 8 mai 2010, 17:52

c’est le r

# c’est la faute

9 mai 2010, 18:05

Moi je trouve qu’il n’est pas assez pay

- Répondre -

FAUX ! c’est de la faute

le 8 mai 2010, 17:53

c’est le r

# c’est la faute

9 mai 2010, 09:52

qu’il gagne trop, c’est indiscutable. Mais vos 1200

# Ces taxes existaient avant

9 mai 2010, 19:52

Ces taxes existaient avant que Mr. Proglio prenne la direction de EDF.

Combien payez vous le KWH ?

Pourquoi n’

# "Le pauvre electricien"

9 mai 2010, 22:11

Vous allez nous faire pleurer...plaindre les gens d’EDF ??? vous vous foutez des millions d’ouvriers du priv

- Répondre -

taxes

le 8 mai 2010, 19:40

en fait pour faire simple, j’ai pris en bas ce que je paye, et je l’ai compar

- Répondre -

EDF

le 9 mai 2010, 10:14

Je suis Daniel VIGNELLO et, je m’

- Répondre -

Privatisation et taxes

le 9 mai 2010, 10:35

La contribution au service public d

# merci de vos messages. on

9 mai 2010, 16:01 - Nicolas Lecaussin

merci de vos messages. on estime la dette d ’EDF à 70 Mds d’euros environ. Sans compter les retraites non provisionnées...

merci de nous soutenir.

NL

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taxes

le 9 mai 2010, 19:56

Je pense que ces taxes engraissent la CGT, syndicat fauteur de troubles et fossoyeur des entreprises.Personne n’ose nous dire la v

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TVA

le 10 mai 2010, 11:04

Connaissant le m

- Répondre -

DROIT DE REPONSE

le 10 mai 2010, 14:25

vous voulez de vrais infos, en voici : Je suis agent EDF depuis 10 ans , BAC + 2 , je déclare cette année aux impots 24000 €, soit 2000 € net par mois à 36 ans, chacun pourra se comparer. Nos principaux avantages : la relative sécurité de l’emploi,le prix sur l’électricité et le gaz (on paye 40 fois moins que vous), notre CE ( voyages à prix réduits 30% du cout réel environ ) ce qu’on a pas : ticket resto maintenant la retraite : effectivement certains partent encore à 55 ans, tant mieux pour eux s’ils ont travaillé en exterieur ou de nuit, pour ma part je partirai après 60 ans. la pension était avant de 75 % du dernier salaire, c’ est vrai c’ était plutot pas mal, maintenant c’ est 72% des 6 derniers mois. pour conclure : à tous les jaloux qui crachent leur venin sur les agents EDF je répondrais que vous n’aviez qu’à déposer un CV maintenant libre à vous d’ avoir le courage de faire ce que je viens de faire : donner clairement les composantes de votre rémunération et avantages.

# merci de confirmer vos

10 mai 2010, 14:50 - Nicolas Lecaussin

merci de confirmer vos privilèges. Vous oubliez de préciser que c’est nous qui les payons, y compris votre retraite...

- Répondre -

reversion du regime de retraite edf

le 11 mai 2010, 08:51

en 2009 le regime de retraite edf a ete beneficiaire et a reverser au regime general 206 millions d’euros voir chiffres wilkipedia sur internet.ceci se passe depuis des ann

- Répondre -

EDF priv

le 12 mai 2010, 09:48

En 2006, devant le toll

- Répondre -

et l’eau des compagnies priv

le 13 mai 2010, 15:18

vous n’en parlez pas ! c’est bien plus scandaleux ! les lyonnaises des eaux et autres V

- Répondre -

M. Lecaussin, vous ne dites pas la v

le 15 mai 2010, 10:24

Votre article veut faire sensation ! vous citez qques taxes mais vous oubliez le principal : EDF c’est l’

# Cher Monsieur, l’

15 mai 2010, 13:20 - Nicolas Lecaussin

Cher Monsieur, l’électricité n’est pas du tout moins chère en France qu’ailleurs. Voir nos articles sur ce site ainsi que les statistiques Eurostat.

Merci

# votre courriel

7 juin 2010, 17:03

vous travaillez vraisemblablemnt pour EDF et ne souhaitez pas perdre vos avantages, c’est de la solidarit

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CSPE

le 1er octobre 2010, 18:02

Merci de compléter votre article par une analyse plus précise de la CSPE.

Elle sert également à financer les énergie renouvelables ( ecart entre prix d’achat solaire, éolien ...) et le prix de revente au client final ; pourquoi service public , elle sert aussi à financer la gratuité aux cas

sociaux

- Répondre -

c'est révoltant

le 8 octobre 2014, 14:07 par Celine

Bonjour,

Je viens de me rendre compte de l'ensemble de ces taxes en recevant ma facture de résiliation ( 10 mois après avoir conclut le contrat) et 200€ de régularisation à cause de ces taxes... Autant vous dire qu'en octobre, période de paiement des impôts divers ça fait mal !
Très en colère j'ai hurlé sur le service client ( ça fait du bien !) mais je sais bien que ça ne réglera pas le problème. La prochaine fois, je le saurai et mettrais de l'argent de côté !
Merci en tout cas pour cet article qui nous aide bien à comprendre notre facture.

Cordialement

Céline

- Répondre -

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