Institut de Recherches Économiques et Fiscales

IREF Europe - Institut de Recherches Économiques et Fiscales

Pour la liberté économique
et la concurrence fiscale


Victoire pour les professions libérales

La nouvelle est passée presqu’inaperçue. Censuré par le Conseil constitutionnel, le régime fiscal des professions libérales ne sera pas corrigé avant le 1er janvier 2011. Comme pour la taxe carbone, le Conseil constitutionnel s’est opposé à une taxation plus lourde des professions libérales. Ce n’est qu’un sursis, mais peut-être suffisant pour agir et montrer l’inanité de la mesure gouvernementale.

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