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URSSAF contre UBER : Les « enrayeurs » à l’œuvre !

L’URSSAF vient de lancer deux procédures contre la société de VTC Uber France, visant à requalifier les chauffeurs indépendants en salariés. L’Etat est à la manœuvre pour freiner la montée inexorable de la concurrence dans ce secteur, grâce au « corps des enrayeurs », que dénonçait déjà Frédéric Bastiat en 1845 !

L’URSSAF attaque Uber en justice

La bataille entre l’Etat et Uber se poursuit. Un nouvel épisode a vu l’entrée en scène de l’URSAFF d’Ile-de-France, organisme délégataire d’un service public, chargé de recueillir les cotisations sociales finançant le monopole de la sécurité sociale et placé sous la tutelle du ministère de la sécurité sociale et de celui des finances. L’URSSAF a engagé deux procédures contre Uber, visant à reconnaitre à ses chauffeurs le statut de salarié. L’enjeu n’est pas mince, car si l’URSSAF obtenait gain de cause, Uber devrait payer des cotisations sociales pour ses chauffeurs, ce qui plomberait fortement sa rentabilité et mettrait en cause son modèle économique.

L’URSSAF a requalifié directement les chauffeurs en salariés, réclamé les cotisations correspondantes, et, face au refus d’Uber, saisi le tribunal des affaires sociales, tout en lançant une procédure au pénal pour travail dissimulé et détournement de statut ! La bataille juridique sera longue. L’URSSAF considère donc que les chauffeurs sont des salariés, ce que conteste Uber, indiquant que ses chauffeurs n’ont pas de clause d’exclusivité. Le statut de salarié se caractérise, contrairement au travail indépendant, par plusieurs critères dont le plus décisif est l’existence d’un lien de subordination par rapport au donneur d’ordre.

Une issue juridique certaine

Pour l’URSSAF, Uber recrute et forme ses chauffeurs, la commission est plafonnée et les chauffeurs ne sont pas libres de fixer le prix des courses. Mais Uber répond que les chauffeurs ont la liberté de leurs horaires de travail, que l’obligation d’imposer des normes concernant la qualité du service n’est pas spécifique du statut de salarié (on la retrouve dans la franchise) et que les chauffeurs peuvent travailler en même temps sur plusieurs plateformes. A cela s’ajoutent des arguments non juridiques, mais réels : un sondage montre que l’immense majorité (87%) des chauffeurs a choisi de devenir indépendant « pour pouvoir travailler de manière autonome ».

L’issue juridique n’est donc pas évidente et d’ailleurs la France n’est pas le seul pays où la question s’est posée. En Californie, Uber a préféré un accord à l’amiable et payer 100 millions de dollars à ses chauffeurs pour interrompre la procédure judiciaire visant à les requalifier en salariés. Mais, différence radicale, en France c’est l’Etat lui-même, via l’URSSAF, qui attaque Uber ; l’enjeu est donc de taille. Obliger Uber à payer des charges sociales reviendrait pratiquement à doubler le coût. Dans ces conditions, il est probable que la plateforme Uber disparaitrait (surtout si elle devait payer des années d’arriérés). Au-delà d’Uber, ce serait un séisme juridique et économique si la décision faisait jurisprudence, car de nombreux secteurs reposent sur l’activité des indépendants.

L’éternel combat d’arrière garde des corporations, appuyées par l’Etat et les enrayeurs

Personne n’est dupe. Tout ceci n’est qu’un épisode du combat français entre les corporations professionnelles (comme les taxis) arcboutées à leur statut protégé, et appuyées par l’Etat, et les manières nouvelles d’aborder ces activités, grâce aux applications technologiques. Or ces nouveautés correspondent aussi bien aux choix des jeunes qui s’engagent dans une profession (une plus grande liberté et ce sont ces nouveaux modèles économiques qui créent des emplois) qu’à ceux de la clientèle (un meilleur service). Personne ne peut nier les bienfaits de la concurrence. Pour les transports, sans les VTC, sans Uber, jamais on n’aurait assisté à l’évolution du secteur : véhicules plus propres, paiement par carte, services « à bord », choix de l’ambiance musicale, possibilité de recharger son téléphone, etc., même si bien des taxis ont encore besoin de cet aiguillon.

Pour empêcher ces évolutions, l’Etat continue à mettre en place le « corps des enrayeurs » que Bastiat imaginait en 1845 pour dénoncer ceux qui voulaient artificiellement limiter la concurrence : l’URSSAF joue son rôle d’enrayeur de premier plan, et l’Etat lui-même, chaque fois qu’il arbitre pour les corporations contre les novateurs, rajoute de nouveaux enrayeurs. Le conseil constitutionnel s’y était mis en déclarant illégale l’application Uber-POP. Et le gouvernement envisage de réformer les règles des VTC et, pour les LOTI (transports collectifs), de relever le nombre minimum de passagers à transporter de 2 à 6. On peut compter sur l’imagination des énarques pour trouver d’autres techniques.

Et si on uberisait la Sécu ?

La seule réponse est non seulement de laisser Uber et ses chauffeurs libres de s’organiser comme ils l’entendent, mais aussi de s’attaquer à tous les enrayeurs, en commençant par supprimer les monopoles de l’URSSAF et de la sécurité sociale, qui empêchent chacun de choisir librement sa protection sociale, en introduisant la concurrence dans ce domaine. Ubériser la Sécu en quelque sorte.

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Messages (4)

Liberté de travail

le 24 mai, 15:45 par JOCHRIS

Pourquoi la Gauche, veut toujours empêcher les gens qui travaillent de travailler !

24 mai, 16:28 - Tresceptique

La gauche est effectivement invalide en économie, mais sauf erreur Nicolas Sarkozy qui serait de droite avait prévu de faire évoluer tout ça puis s'est empressé de ne rien faire. Malheureusement l'immobilisme n'est pas qu'une vertu de gauche.

25 mai, 15:25 - Philophil

De droite ou de gauche, ce ne sont que des sociaux démocrates dans tous les cas et il ne faut rien attendre des sociaux démocrates si l'on n'est pas de connivence...

- Répondre -

Uber les lunettes à tout le monde !

le 24 mai, 20:21 par Surpris

Uberiser la Secu, ben voyons, c'est un service public au fait non ? Un monopole !? Donc allons supprimons, soit, les riches se paieront donc des soins de qualité et les pauvres ils iront voir des druides... La Secu c'est une garantie contre les risques de la vie (maladie, pauvreté, vieillesse), une garantie égale pour tous. Que veut-on dans ce pays ? Finir par être obligé de demander un prêt à la consommation à son banquier pour soigner son cancer !?

4 octobre, 15:07 - Philippe

Je crois que vous n'avez pas compris le problème et opposez de jolis sophismes.
La Sécu est une assurance obligatoire monopolistique. Mais votre voiture, que vous devez obligatoirement assurer au tiers, devez-vous obligatoirement l'assurer dans une seule assurance monopolistique ? Non, bien entendu. Et si vous provoquez un accident, devrez-vous emprunter pour rembourser les dégâts ? Non, parce que vous êtes obligatoirement assurés. Mais de cette assurance là, vous avez le choix.
Alors pourquoi ne pourrions-nous pas avoir le choix d'une assurance santé obligatoire comme pour une voiture ? Pour quelle raison l'assurance santé serait un monopole et pas les assurances habitation ou voiture ?
Mais il y a pire. La Sécurité sociale est un organe qui sert à empêcher les malades de se soigner comme ils le souhaitent. En décidant de ce qui est remboursable et de ce qui ne l'est pas, la Sécu nous oblige à nous soigner comme l'État le décide, c'est-à-dire en utilisant les services de ses copains les labos, ceux qui vous vendent du sang contaminé, du Médiator, du Vioxx, du Distrilbène, à vous faire vacciner même si c'est inefficace est souvent dangereux… On parle beaucoup de la maladie de Lyme en ce moment. Mais savez-vous que l'AFFSAPS a fait fermer un labo qui fabriquait le seul produit qui était efficace et de plus, totalement naturel, pour imposer des antibiotiques inefficaces, mais tellement lucratifs ? Voilà ce qu'est la Sécu que vous défendez de façon malhabile. Personne n'est contre l'assurance santé obligatoire. Mais ce qui est en question, c'est le monopole de cette assurance, incarné dans un organisme qui joue le jeu des lobbies, des labos qui « travaillent » avec l'État, non pour nous guérir, mais pour nous plumer.

- Répondre -

La responsabilité de l'Etat est plus lourde que ça...

le 25 mai, 09:41 par Bernard BOISJOT

Bonjour,
Dans toutes ces affaires tournant autour d'UBER, on oublie souvent de revenir aux fondamentaux.
La vraie question n'est pas de savoir si UBER permet d'accroître la concurrence, mais ce qu'il faudrait faire pour qu'il y ait une JUSTE concurrence.
Et là, encore une fois, l'établissement d'une juste concurrence serait très pénalisante pour l'Etat et l'URSSAF-RSI !
Je m'explique : pour exercer l'activité de Taxi, les professionnels doivent passer un permis de conduire spécifique au coût aussi exorbitant que celui de la licence qu'ils doivent acheter. Puis ils doivent payer leurs charges sociales et leurs impôts aux taux délirants que certains connaissent !
Pour instaurer une vraie et saine concurrence sur ce secteur, il faudrait supprimer toutes ces charges qui créent l'inégalité !
Or, ces charges payées par les entreprises ne sont pas perdues pour tout le monde : elles entrent dans les caisses de l'Etat et de l'URSSAF-RSI !

Moralité : plutôt que de se battre "contre" UBER, les chauffeurs de taxis feraient mieux de se battre "avec" UBER contre l'Etat pour obtenir l'alignement de leur statut et l'allègement des leurs obligations sur la liberté donnée aux VTC ...

- Répondre -

Et pourquoi l'URSSAF n'attaquerait-elle pas la Sécu ?!

le 25 mai, 15:23 par Philophil

Et pourquoi l'URSSAF n'attaquerait-elle pas la Sécu ?!
Les médecins sont bien des indépendants avec un lien de subordination plus qu'évident de la part de la Sécurité Sociale : ils ne sont pas libres de fixer leurs tarifs, ils sont contrôlés régulièrement, ils sont même formés par la Sécu...
A lire via le lien ci-dessous.
http://jequittelasecu.blogspot.fr/2 ...

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