Institut de Recherches Économiques et Fiscales

IREF Europe - Institut de Recherches Économiques et Fiscales

Pour la liberté économique
et la concurrence fiscale


par ,

Suisse : pas d’information aux pays qui profitent de données volées

L’Allemagne et la France se sont vantées d’exploiter des données qui ont été volées par des employés de banques suisses. Bien qu’ayant accepté le principe de l’échange d’informations dans le cadre d’un accord international, la Suisse ne l’appliquera pas aux instigateurs ou complices des voleurs. Commentaire de Maître Thierry Afschrift , administrateur de l’IREF. Lire le fichier PDF attaché.

Partager cet article :

Autres lectures ...

La France est championne pour chasser les … millionnaires

La Suisse préfère la compétition à l’uniformisation


« Les droits de succession : un impôt à supprimer »

Les vrais dangers des Panama Papers



Un message, un commentaire ?

Afficher le formulaire

Messages (1)

Hélas !

le 15 octobre 2010, 10:17

La Suisse, pays mené par une classe politique faible et europhile dans sa majorité, collaborera pleinement sur les dossiers fiscaux.

Elle refusera d’entrer en matière uniquement dans les cas reposant sur des données volées.

Si la France veut des informations sur M. X, dont le nom a été obtenu par un CD frauduleusement acquis par un ex-employé de banque, la Suisse refusera d’entrer en matière.

Si la France veut des informations sur M. Y, dont le nom apparaît sur des documents légalement obtenus, la Suisse collaborera pleinement.

La question se pose même de savoir si la Suisse collaborera ou pas si la France parvient à monter un dossier crédible sur M. X avec des documents légaux, même si son nom est apparu en premier sur des données volées.

Il n’est donc pas question de renoncer à toute collaboration fiscale avec des Etats se livrant à des transfers illégaux de données - malheureusement, ajouterai-je.

Autant dire donc que le rugissement de la Suisse n’est guère plus qu’un petit couinement de désapprobation, qui sera vite oublié.

- Répondre -

 css js

En continuant la navigation sur notre site, vous acceptez l'utilisation des cookies
F E R M E R

Newsletter hebdomadaire
Recevez gratuitement nos publications