L’Allemagne et la France se sont vantées d’exploiter des données qui ont été volées par des employés de banques suisses. Bien qu’ayant accepté le principe de l’échange d’informations dans le cadre d’un accord international, la Suisse ne l’appliquera pas aux instigateurs ou complices des voleurs. Commentaire de Maître Thierry Afschrift , administrateur de l’IREF. Lire le fichier PDF attaché.
Suisse : pas d’information aux pays qui profitent de données volées
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Hélas!
La Suisse, pays mené par une classe politique faible et europhile dans sa majorité, collaborera pleinement sur les dossiers fiscaux.
Elle refusera d’entrer en matière uniquement dans les cas reposant sur des données volées.
Si la France veut des informations sur M. X, dont le nom a été obtenu par un CD frauduleusement acquis par un ex-employé de banque, la Suisse refusera d’entrer en matière.
Si la France veut des informations sur M. Y, dont le nom apparaît sur des documents légalement obtenus, la Suisse collaborera pleinement.
La question se pose même de savoir si la Suisse collaborera ou pas si la France parvient à monter un dossier crédible sur M. X avec des documents légaux, même si son nom est apparu en premier sur des données volées.
Il n’est donc pas question de renoncer à toute collaboration fiscale avec des Etats se livrant à des transfers illégaux de données – malheureusement, ajouterai-je.
Autant dire donc que le rugissement de la Suisse n’est guère plus qu’un petit couinement de désapprobation, qui sera vite oublié.