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Secret bancaire : ce qui est resté secret

Depuis lors, les pressions subies par ces pays les ont finalement conduits à renoncer au secret bancaire, qui leur avait valu la confiance de très nombreux investisseurs. L’Autriche, la Belgique, le Luxembourg, le Liechtenstein, Andorre et Monaco et enfin la Suisse rompaient ainsi avec une tradition séculaire qui les avaient rendus attractifs pour les capitaux du monde entier.

En apparence ce reniement est considéré comme une revanche de la vertu sur le vice, comme un premier pas vers l’assainissement financier mondial. On a souvent évoqué l’argent blanchi par les trafiquants et par les fraudeurs.

On en oublie pourtant certains aspects du problème, et tout n’a pas été dit sur le secret bancaire.

Remarquons d’abord que l’attaque contre le secret bancaire n’est pas récente. Déjà dans le monde en crise de 1932, la Suisse était soumise à de fortes pressions internationales. La police française est même allée jusqu’à saisir les noms de milliers de clients dans les locaux parisiens de la Banque Commerciale de Bâle. Cette violation d’une tradition légendaire avait conduit les Suisses à inscrire dans la loi le secret bancaire qui est né juridiquement en 1934, bien qu’il fût pratiqué de tous temps.

Fraude ou évasion fiscale ?

Les adversaires du secret bancaire ont réussi cette fois-ci ce qu’íls recherchaient depuis longtemps : assimiler purement et simplement l’évasion fiscale et la fraude.

Tout transfert de fonds vers un pays dont la fiscalité est plus clémente est considéré comme une fraude. L’argent doit rester dans le pays où il est, il doit supporter sans broncher les mauvais traitements qui lui sont infligés par l’administration fiscale : pas d’évasion possible de l’enfer fiscal.

Cette assimilation de l’évasion à la fraude est doublement perverse :

> d’une part elle nie la nécessité économique de donner au capital le meilleur usage possible de le préserver et de l’affecter aux usages les plus productifs. Il est indispensable qu’il y ait une redistribution incessante des investissements au sein de l’économie mondialisée. Ceux qui expatrient leurs capitaux rendent service à leur propre nation, en préservant des richesses qui sans cela seraient vraisemblablement gaspillées par les pouvoirs publics et perdues pour tout le monde. En effet les pays à fiscalité plus rude sont ceux où les dépenses publiques sont les plus élevées.

> d’autre part elle nie la propriété patrimoniale personnelle, elle soumet l’usage de la propriété à la loi nationale, alors que la propriété est de droit naturel, elle doit s’imposer à toute législation. La propriété est un attribut fondamental de la liberté.

Si l’on revient d’ailleurs à l’histoire de la Suisse, on sait qu’elle a permis à de nombreux Juifs pourchassés par les nazis de sauver quelque chose de ce qu’ils possédaient.

Le secret bancaire et la déontologie professionnelle

Pour résigner les « paradis fiscaux » à la vindicte populaire, on les a présentés comme des havres pour les trafiquants en tous genres, ou pour les terroristes.

Cela laisse supposer que les banquiers dans ces pays étaient réellement prêts à fermer les yeux sur l’argent sale. Or la législation des pays faisant partie de la liste de l’OCDE est très sévère envers ceux qui enfreignent la loi en faisant de fausses déclarations ou en falsifiant des documents.

Le secret bancaire fait partie des obligations professionnelles des banquiers au même titre que le secret auquel sont attachés les médecins ou les avocats. Le secret bancaire garantit aux clients que les informations fiscales les concernant ne seront pas transmises à des administrations comme le fisc ou au privé. La pratique du secret bancaire a été d’ailleurs limitée par de nombreux textes officiels dans les pays concernés. En Suisse, qui représente un tiers des actifs de tous les « paradis fiscaux », des dispositions du droit civil, du droit de la poursuite pour dettes et de la faillite, du droit pénal, du droit administratif et de l’entraide judiciaire en matière pénale prévoient en effet des dérogations au secret bancaire. Celui-ci peut ainsi être levé sur ordre d’une autorité judiciaire, même contre la volonté du client. Comme on peut le constater, le « laissez-faire bancaire » n’existe que dans l’imaginaire des étatistes.

D’ailleurs, le Ministre Suisse de l’économie a bien précisé que le secret bancaire ne serait pas levé sur simple demande d’un Etat étranger, et les autorités helvétiques se réservent le droit de gérer à leur manière le secret bancaire. Il faudra de toutes façons que des conventions soient passées entre les pays concernés et le nouveau gendarme : l’OCDE.

Mais qui est le nouveau gendarme mondial ?

C’est d’abord, à n’en pas douter, l’accusateur public infatigable contre les « paradis fiscaux ». Ce n’est pas la première fois que l’OCDE réalise un rapport et une liste avec des « paradis fiscaux ». Déjà, en 1999, une liste de pays avait été dressée sans pour autant déboucher sur des changements importants. Il est frappant de noter cet acharnement de l’Organisation dont on peut se demander quels sont ses véritables buts. D’ailleurs, ce travail n’entre pas dans ses missions qui sont les suivantes : soutenir une croissance économique durable, développer l’emploi, élever le niveau de vie, maintenir la stabilité financière, aider les autres pays à développer leur économie, contribuer à la croissance du commerce mondial. Aucune mission ne justifie ce rapport, la stabilité financière ne dépendant nullement des pays.

Avec un budget de 343 millions d’euros et 2 500 agents, ce qui revient à un coût de 137 200 euros par agent, l’OCDE regroupe 30 Etats membres cotisants. Comme par hasard, à part la Suisse, l’Autriche et le Luxembourg, les autres Etats épinglés dans le rapport de l’OCDE n’en sont pas membres. Et ces trois Etats ne contribuent qu’à hauteur de 1.5 %, 1.2 % et, respectivement, 0.2 % du budget de l’OCDE. Par contre, les pays à l’origine du rapport, la France et l’Allemagne sont de gros donateurs : 7 % et 10 % du budget de l’OCDE. Les Etats-Unis (où l’IRS -le fisc américain- a estimé que, à cause des « paradis fiscaux », il perd plus de 100 Mds de dollars par an) donnent plus de 24 % du budget et la Grande-Bretagne plus de 7 %. Les gouvernements de ces pays ne risquent pas de se faire épingler par l’OCDE.

Les attaques contre les pays pratiquant une fiscalité réduite sont d’autant plus incompréhensibles que « la crise actuelle n’a pas commencé dans les paradis fiscaux », comme le reconnaît le Premier ministre britannique. Ce sont bien les Etats avec la plus forte pression fiscale qui s’acharnent le plus. Parce qu’ils ne savent plus comment faire pour ponctionner efficacement les contribuables.

En fait, le fond du problème est ici : cette attaque est en réalité portée contre la concurrence fiscale, contre le « dumping fiscal » : mis en concurrence par la mondialisation, les Etats les plus « fiscards » préfèrent « harmoniser » les impôts au lieu de réduire leurs dépenses et s’aligner sur ces pays heureux où l’on respectait naguère la propriété, la liberté et le secret.

Jacques Garello

Administrateur de l’IREF

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