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Repères sur l’histoire fiscale de la France

L’intégralité du texte est disponible sur La Fiscalité en France

En 476, le dernier empereur romain Occident est chassé par les invasions de peuplades germaniques dont le sens de la propriété repose en fait sur la capacité à acquérir des biens et des territoires par la force. Wisigoths en Espagne, Ostrogoths en Italie. L’ancienne Gaule romaine fait place au territoire des francs.

Chez les francs, c’est la dynastie des Mérovingiens qui domine (481-751). Clovis (481-511) et ses fils construisent leur royaume par des conquêtes successives de nouveaux territoires et d’imposer à leurs populations un prélèvement de leur richesse : le roi n’est reconnu que s’il remplit cette fonction rendue d’autant plus indispensable que la règle veut que son domaine se transmette à ses descendants après que ses fidèles serviteurs en aient reçu une partie en récompense de leur courage et de leur fidélité.

Le concept de puissance publique n’existe donc pas : seul compte l’identification du chef au territoire. La société d’alors fonctionne par le pillage et le partage : la puissance s’identifie à la capacité guerrière.Même si pour ces peuples nomades, le seul pouvoir central reconnu est celui du chef de la horde, l’occident fonctionne avec des règles de droit écrit, système hérité des romains, qui s’impose à tous ceux qui vivent à l’intérieur de l’empire avec un principe

 : celui de la propriété privée .

Pendant le règne des mérovingiens , l’église bénéficie d’un privilège d’immunité déjà présent sous les Romains. C’est à l’église que revient l’obligation de percevoir les ressources du roi dans les territoires qu’elle possède ou qu’elle contrôle. Les

Évêques sont en quelque sorte, les percepteurs du roi puisque les agents royaux ne peuvent pas pénétrer sur les territoires qui bénéficient d’une immunité.

Les gens d’église doivent alors collecter les revenus du

domaine ainsi que les impôts est assurer les dépenses. Ainsi, à Cahors, c’est l’Évêque Didier ( 635 - 650) qui fait procéder aux travaux d’adduction d’eau et aux réparations des remparts de la ville. Au IXe siècle, les évêques sont les plus gros collecteurs d’impôts. Ce sont ces fonctions qui très

vraisemblablement expliquent qu’à la fin du VIIe siècle, la vocation des gens d’église est plutôt patrimoniale que spirituelle. L’époque qui suit voit l’apogée des Carolingiens ( 751-987) . Les rois carolingiens renforcent l’exigence de connaissance des possessions foncières afin de chiffrer les ressources. Les possessions du roi

sont décrites dans des fiches appelées " fiscs ".

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