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Rapport de la Cour des Comptes : constat juste mais recommandations insuffisantes

Le dernier Rapport de la Cour des Comptes sur la masse salariale dans la fonction publique confirme les dérives de l’Etat employeur : la masse salariale est hors contrôle et ne cesse d’augmenter (le dernier accord salarial coûterait entre 4.5 et 5 Mds d’euros/an d’ici 2020), les primes occupent une place de plus de plus importante dans la rémunération des agents, le nombre de fonctionnaires est toujours à la hausse et atteint, sauf erreur de la Cour, le chiffre de 6 millions et leur temps de travail « effectif » semble assez loin du temps de travail « théorique »...

La Cour calcule les gaspillages pour l’Etat avec ces dysfonctionnements et, comme à son habitude, fait ses recommandations. Les magistrats de la rue Cambon proposent une « boîte à outils » afin que l’Etat « agisse sur les effectifs » en les « stabilisant ». Il n’est donc pas question de revenir à la règle du non-remplacement d’un départ à la retraite sur deux. Pour Didier Migaud, même 1 non-remplacement sur 4 serait suffisant pour faire… 375 millions d’euros d’économies ce qui représente quand même plus de 10 fois moins que les économies faites entre 2008 et 2012 avec le système de 1 sur 2. De même, la Cour recommande la désindexation de certaines primes et indemnités, la fin du supplément familial de traitement ou bien la réduction des « surrémunérations » outre-mer… Mais tous cela donne l’impression du déjà vu (lu).

Dans une Etude récente, l’IREF s’est penché sur le suivi des Recommandations de la Cour des Compte entre 2007 et 2012. Et nos conclusions sont sans appel : Sur 73 rapports publiés sur cette période, 35 rapports ont connu un suivi partiel des recommandations formulées, 31 sont tombés dans l’oubli sans qu’aucune recommandation n’ait été appliquée, et seulement 7 rapports ont été suivis en totalité. Dans tous ses rapports publiés depuis 2007, la Cour affirme ne pas croire à une baisse des déficits et réclame chaque année une réduction importante des dépenses publiques. Demande réitérée dans ce dernier Rapport, mais qui reste vaine…

Au-delà du suivi des Rapports de la Cour, on peut aussi ’interroger sur la justesse de ses Recommandations concernant la fonction publique française. Alors que Didier Migaud semble se contenter de petites économies, ailleurs on a fait (ou l’on fait encore) des coupes drastiques dans les effectifs de l’Etat. Fin juillet, le Chancelier de l’Echiquier du Royaume-Uni, George Osborne, a annoncé une accélération de la suppression des postes de fonctionnaires dans les ministères. Entre 2015 et 2020, plus de 100 000 postes de fonctionnaires d’Etat seront supprimés. Ce qui représente un quart du total des 400 000 fonctionnaires d’Etat britanniques. Et cette baisse a été précédée d’une autre coupe sombre de 90 000 fonctionnaires sur la période 2010-2015. En proportion, c’est comme si l’Etat français décidait de supprimer plus de 500 000 postes de fonctionnaires d’Etat.

France : suppressions de postes de fonctionnaires
En faisant les mêmes suppressions que l’Etat britannique 500 000
En ayant le même nombre de fonctionnaires que l’Allemagne 2 000 000
Pour être dans la moyenne de l’OCDE 1 600 000
Calculs IREF d’après Chiffres HM Treasury, Federal Statistics Office et OCDE

L’Allemagne devrait, elle aussi, servir d’exemple à la France. Pour une population de 80 millions de personnes, il y a 4,6 millions de fonctionnaires contre 6 millions de fonctionnaires pour 66 millions d’habitants en France. Pour avoir le même ratio fonctionnaires/habitants, la France devrait supprimer plus de 2 millions de postes de fonctionnaires.

On retrouve pratiquement les mêmes économies à faire lorsque l’on compare la France avec les autres pays membres de l’OCDE : en France, la proportion d’agents publics dans la population active est de 21.9 % alors qu’elle est de seulement 15.5 % en moyenne dans les pays membres de l’OCDE. Ce qui signifie que pour être dans la moyenne de l’OCDE, il faudrait supprimer 1.6 millions postes de fonctionnaires. Ce sont des chiffres bien loin des recommandations de la Cour des Comptes.

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Messages (3)

métier et irresponsabilité !

le 14 septembre 2015, 18:06 par Laurent46

Cela fait maintenant plus de 20 années que ce problème est régulièrement soulevé !
Avec les nouvelles régions on constate déjà les dérives "Présidentielles" un pour la grande région, tout en gardant ceux des régions existantes aujourd'hui. Il en sera de même avec les fonctionnaires.
Que faut-il comme catastrophe pour faire changer l'attitude des ces Politiques de métier qui sont de plus en plus nombreux avec de moins en moins de compétences.
Plus grave encore, cette classe mafieuse sans aucune responsabilité ne se rends plus compte de ses actes peut être que cette irresponsabilité n'est pas étrangère à la chose.

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Dérive salariale

le 14 septembre 2015, 18:38 par Lionel FLEURY

En fait, il serait intéressant de décomposer l'évolution de la masse salariale :
> % d'augmentation du point de base
>  % dû au GVT
>  % dû aux primes et avantages divers
>  % dû à l'évolution des effectifs, en plus en en moins

Le rapport annuel de la fonction publique devrait fournir les éléments.

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economie de l'etat

le 14 septembre 2015, 18:54 par Jonathan seagull

La cour des comptes est composée de fonctionnaires que l'on a recasés, arrêtez de croire qu'ils vont sanctionner leurs confrères.
Supprimons la cour des comptes, et le conseil économique et tout ce qui y ressemble.
nous avons 1,6 M de fonctionnaires en trop à pays équivalent, et nous sommes 9 millions de citoyens en moins qui payent l'impôts.
Cherchez qui va payer.!!!!

Il faut déclencher une grève de l'impôts pour ne plus payer les fonctionnaires, quand ceux qui payent l'impôts décideront de faire grève, peut être il y aura un sage qui prendra le problème en main et réalisera qu'ils scient la branche sur laquelle ils sont assis.

Arrêtons de blablaté, il ne faut plus remplacer les fonctionnaires qui partent en retraite pendant minimum 5 à 6 ans.

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