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Rapport 2008 sur la fiscalité européenne

Voici un résumé de ce que vous pouvez trouver dans le rapport "Taxation in Europe 2008" : justify ;">

Nous commençons par un rapport de Jan Schnellenbach sur la fiscalité en Allemagne, qui porte un regard critique sur les réformes récentes de l’impôt sur l’héritage. Motivées par une volonté d’augmenter les recettes fiscales et en vue de la crise des finances publiques, ces réformes sont néanmoins l’indication d’un populisme redistributif inquiétant.

Jan Schnellenbach analyse également les réformes dans le système Hollandais, où beaucoup d’efforts ont été faits pour alléger le fardeau fiscal sur les entreprises, notamment avec l’introduction de "patent box" et "group interest box".

Dans son rapport sur la Suisse, Pierre Bessard explique le cas du canton d’Obwald, qui s’est vu refuser par la Cour Constitutionnelle le droit d’instaurer un impôt sur les revenus dégressif, et qui a choisi alors une flat taxe de 12%. Le rapport explique également les tensions entre la Suisse et l’Union Européenne, concernant la définition des aides d’Etat. Téléchargez le rapport sur la fiscalité Suisse

Le rapport de Juan José Rubio Guerrero et Julio Pomés Ruiz nous apprend que l’Espagne vient de manquer une opportunité de réduire ses impôts et booster l’économie. La réforme des impôts sur les revenus en 2006 pénalise les petites épargnes et favorise la spéculation. L’épargne est d’autant plus découragée que la limitation du montant maximal des plans d’épargne a été fortement réduit en 2007.

De l’autre côté de l’Europe, Ruta Vaniene se réjouit du fait que la Lituanie bénéficie de la concurrence fiscale. En effet, en absence de la menace de voir ses investisseurs partir dans d’autres pays de la région, le niveau des taxes aurait été beaucoup plus élevé, qu’il l’est déjà. D’ailleurs, un effet "Laffer" est déjà observable dans ce pays, où les revenus fiscaux diminuent à cause des taux d’imposition élevés.

Le changement de gouvernement en Slovaquie, où les socialistes ont pris le pouvoir en 2006 est resté, pour l’instant, sans impact sur la fiscalité. Néanmoins, selon Jiri Schwarz Jr., une augmentation des taux d’imposition est attendue dans les années à venir. Un débat intéressant s’est engagé, dans le pays, sur la neutralité du système fiscal, où, au contraire, l’utilisation des déductions fiscales comme instrument d’incitation.

La situation est différente dans la République Tchèque, où le nouveau gouvernement souhaite diminuer les taxes, mais les déficits publics rendent cette tâche difficile.

Jacob Breastrup explique la réforme au niveau des municipalités qui a été mise en place en 2007 au Danemark. D’autres réformes, tournées vers une réduction du poids fiscal, sont prévues pour 2009. Dans le même esprit, le nouveau gouvernement centre-droite en Suède a aboli l’impôt sur la fortune. La Norvège, par contre, a pris la direction opposée - les système fiscal reste sans modifications depuis 2004 et la base pour l’impôt sur la fortune a même été élargi.

L’analyse de Vesselina Spassova du cas français met l’accent sur la nouvelle loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (TEPA) qui prévoit l’exonération des heures supplémentaires et complémentaires (pour les travailleurs à temps partiel) d’impôt et de cotisations salariales. La loi TEPA met en place d’autres mesures d’allègement du système fiscl, promises par le Président nouvellement élu - le renforcement du "bouclier fiscal", les modifications apportées à l’ISF où l’allègement des droits de succession. Toutefois, le système fiscal français reste sans modifications majeures et sa complexité croissante est très décevante pour ceux qui attendaient de vraies réformes.

Les réformes en Italie ont suivi une évolution hésitante, en fonction des différents gouvernements qui se sont succédés. Les réformes de l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés mises en place par le gouvernement Prodi à la fin des années 90 ont été remises en cause par Berlusconi, en raison de leur impact négatif sur l’emploi et les tratégies financières des entreprises. Néanmoins, l’augmentation des revenus fiscaux en 2006 et 2007 est expliquée, selon Giorgio Brosio, par les politiques mises en place contre l’évasion fiscale.

Les deux nouveaux membres de l’Union Européenne, la Bulgarie et la Roumanie, sont très actifs en matière de réformes fiscales. La Roumanie s’est dotée d’un nouveau code fiscal depuis 2003 et d’un impôt sur les sociétés et les revenus à taux unique fixé à 16% depuis 2004. Mais selon Radu Nechita, il ne faut pas se presser de se réjouir de ce faible taux d’imposition, qui masque, en réalité, un fardeau fiscal encore trop important.

Avec une flat taxe de 10% sur les revenus et les sociétés, la Bulgarie est le champion des réformes en Europe, et même à l’échelle mondiale. De l’autre côté, explique Peter Ganev, le niveau des impôts indirects et des cotisations sociales reste relativement élevé. A noter aussi que le budget de l’Etat en 2007 a été excédentaire. Malheureusement, le gouvernement bulgare a décidé d’utiliser ce surplus pour faire des dépenses farfelues.

Vous trouverez des détails sur ces réformes et bien d’autres informations, qui vous aideront à mieux comprendre la concurrence fiscale en Europe et ses enjeux. Bonne lecture !

Téléchargez le rapport "Taxation in Europe"

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