Institut de Recherches Économiques et Fiscales

IREF Europe - Institut de Recherches Économiques et Fiscales

Pour la liberté économique
et la concurrence fiscale


par ,

Propriétaires de France, à vos taxes !

L’Union Nationale de la propriété Immobilière (UNPI) tire la sonnette d’alarme : entre 2005 et 2010, la hausse de la taxe a été de 21,94 % en moyenne. Nicolas Lecaussin, directeur du développement à l’IREF, donne la liste des 41 prélèvements qui frappent les propriétaires, et fait son commentaire.

Il ne fait pas bon être propriétaire ces temps-ci. Après les dernières mesures du gouvernement sur la loi Scellier, la taxation des plus-values immobilières et les restrictions concernant l’attribution du Prêt à taux zéro (PTZ), on découvre maintenant que la taxation des propriétaires ne cesse d’augmenter.

C’est l’Observatoire des taxes foncières de l’UNPI (Union nationale de la propriété immobilière) qui tire le signal d’alarme. Entre 2005 et 2010, les taxes foncières ont progressé presque trois fois plus vite que l’inflation. Les cotisations totales de la taxe foncière sur les propriétés bâties ont augmenté en moyenne de 21.94 % alors que l’inflation n’a progressé que de 8.05 %. Le montant de la taxe foncière est calculé sur la base de la valeur locative du bien sur laquelle sont perçus des parts régionale, départementale et municipale ainsi que des parts pour les communautés de communes et d’agglomération. A compter des impositions 2011, la région ne perçoit plus la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Les plus fortes hausses de la taxe foncière ont été constatées à Paris (+ 72 %), Rennes (34 %), Saint-Denis (30.9 %), Nice (26 %), Marseille (26 %), Le Mans (25 %). Une vingtaine de villes (parmi les plus peuplées) ont connu une augmentation de la taxe foncière de plus de 20 %. Ces villes sont majoritairement dirigées par des maires de gauche. C’est à Grenoble, ville socialiste, que la taxe foncière est la plus élevée : 52.03 % ! En 2010, la taxe foncière a rapporté 23 Milliards d’euros aux collectivités locales, les principaux bénéficiaires étant les départements, lesquels, comme vous le savez, auraient dû être supprimés depuis longtemps...

Les propriétaires-bailleurs ont connu d’ailleurs une baisse de leur pouvoir d’achat depuis 5 ans de 10 %. L’UNPI suggère que les collectivités n’aient plus la liberté d’augmenter les taux, les bases étant votées chaque année en loi de finances. Rappelons que l’IREF a rendu public en juin dernier un Rapport sur le logement social dans lequel il dresse une liste des taxes et impôts de nature immobilière. La taxe foncière fait partie de la liste des 41 prélèvements sur les biens immobiliers perçus par l’Etat et les collectivités locales.

Liste des impôts, droits et taxes de nature immobilière

1. Impôt sur le revenu

2. Taxe foncière sur les propriétés bâties

3. Taxe foncière sur les propriétés non bâties

4. Taxe d’habitation

5. Impôt de Solidarité sur la Fortune

6. Plus-values immobilières

7. Contribution Sociale Généralisée

8. Contribution au Remboursement de la Dette Sociale

9. Taxe d’enlèvement des ordures ménagères

10. Taxe sur la Valeur Ajoutée

11. Prélèvement sur la valeur locative

12. Contribution économique territoriale

13. Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises

14. Contribution foncière des entreprises

15. Contribution sur les revenus locatifs

16. Droit de mutation à titre onéreux des immeubles

17. Droits sur les cessions de droits sociaux

18. Droit de partage

19. Droits fixes

20. Droits de timbre

21. Droits de succession et de donation

22. Prélèvements sur les profits immobiliers réalisés par des contribuables non domiciliés en France

23. Taxe locale d’équipement (et taxe complémentaire en Ile-de-France)

24. Versement pour dépassement du plafond légal de densité

25. Redevance pour création de bureaux en Ile-de-France

26. Taxe départementale des espaces naturels sensibles

27. Participation pour non-réalisation d’aires de stationnement

28. Taxe départementale pour le financement des CAUE

29. Taxe spéciale d’équipement de la Savoie

30. Taxe sur les logements vacants

31. Taxe sur le chiffre d’affaire des exploitants agricoles

32. Taxe de balayage

33. Taxes spéciales d’équipement

34. Taxe pour frais de chambres d’agriculture

35. Taxes pour frais de chambres de commerce et d’industrie

36. Frais de gestion de la fiscalité locale

37. Droits sur les baux et locations verbales

38. Droits sur les cessions de fonds de commerce et opérations assimilées

39. Taxe additionnelle des EPCI

40. Taxe au profit des offices fonciers régionaux

41. Taxe forfaitaire sur les plus values immobilières liées à la réalisation d’une infrastructure de transport

Nicolas Lecaussin,

Co-auteur avec Jacques Garello du rapport IREF « La vérite sur le logement social » (2010)

Partager cet article :

Autres lectures ...

La fiscalité achève les propriétaires

Au secours, ils veulent faire pire que l’ISF


La France est championne pour chasser les … millionnaires

L'encadrement des loyers ne sert à rien
Il pénalise l'accès au logement



Un message, un commentaire ?

Afficher le formulaire

Messages (3)

Pas seulement pour les propriétaires...

le 27 novembre 2011, 22:59

Je loue un box dans un parking du centre de Paris depuis 2002. J’ai eu la surprise de recevoir cette année un avis pour payer une taxe d’habitaiton de 213 euros (!!!) pour ce box. Je n’avais jamais payé de taxe d’habitation auparavant pour lui. Fort heureusement, j’ai pu vérifier sur Internet et apprendre qu’un garage situé à plus de 1km du logement principal était exonéré de la taxe d’habitation car ’garage isolé’ et non ’garage dépendance’. J’ai donc contesté auprès du fisc, mon box étant situé à 1km6 de mon appartement. J’ai obtenu gain de cause. Je n’ose imaginer le nombre de personnes qui, ignorant cette loi, auraient payé sans discuter. Je sais bien que l’état a besoin d’argent, mais tout-de-même !

SY (Paris 6ème)

- Répondre -

41 taxes !

le 28 novembre 2011, 16:56

Ce nombre de taxes frappant la propriété fait comprendre le nombre de fonctionnaires dont l’état à besoin pour gérer tout ceci ! C’est totalement aberrant !

Ce n’est pas de cette façon que,notre Pays va pouvoir

se moderniser !!!!!

- Répondre -

Taxes, Impôts, Prélèvements...+ impayés : la boucle est bouclée.

le 1er décembre 2011, 07:12

Que dire quand après avoir été raketté sans vergogne par le fisc, et lorsqu’ayant placé ses économies dans un studio, le malheureux propriétaire n’encaisse aucun loyer de la part d’un locataire malhonnête qui rit de son pouvoir de maintien dans les lieux tout l’hiver !!

J’ai l’impression de l’entendre me dire "Attrape-moi si tu peux, moi j’ai le droit pour moi"

Il ne s’agit pas d’une mère isolée avec x..enfants, non c’est un grand jeune homme seul et qui voyage beaucoup... Il serait conseiller en patrimoine. Le gag.

Le propriétaire est le c.. de service

Excusez cette expression triviale mais tellement appropriée.

- Répondre -

 css js

En continuant la navigation sur notre site, vous acceptez l'utilisation des cookies
F E R M E R

Newsletter hebdomadaire
Recevez gratuitement nos publications